Location et pose d'une base de vie pour le service espaces verts

Commune de Joinville-le-Pont

Location et pose d'une structure modulaire pour la création d'une base de vie pour le service des espaces verts de la commune de Joinville-le-Pont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-07 Avis de marché
2013-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché unique réparti en 2 postes:- poste 1 : prestations de fourniture et pose de la base de vie (y compris déconstruction de l'existant) pose et location de structures modulaires pour la création d'une base de vie pour les 18 employés du service espaces verts de la commune (y compris déconstruction des bungalows existants). Cette base vie sera composée d'une partie sanitaire intégrant WC, lavabos et douches, d'une partie vestiaire et d'une partie réfectoire. Le réfectoire sera équipé d'un évier et sera d'une surface suffisamment grande pour accueillir simultanément l'intégralité des effectifs.- Poste 2 : prestations de location de la base de vieles prestations de location des structures livrées sont fermes pour une durée de 3 ans à compter de la date de la décision d'admission de l'installation et renouvelable 7 fois un an par reconduction tacite (soit une période maximale totale de 10 ans).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris, BP 83
Code postal: 94344
Commune postale: Joinville-le-Pont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.joinvillelepont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081757
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiqué au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet à l'adresse indiquée au point I.1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier ou électronique, à l'adresse indiquée au point I.1.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser par écrit au service marchés publics.Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 57 du code des marchés publics).unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et pose d'une structure modulaire pour la création d'une base de vie pour le service des espaces verts de la commune de Joinville-le-Pont.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché unique réparti en 2 postes:
- poste 1 : prestations de fourniture et pose de la base de vie (y compris déconstruction de l'existant) pose et location de structures modulaires pour la création d'une base de vie pour les 18 employés du service espaces verts de la commune (y compris déconstruction des bungalows existants). Cette base vie sera composée d'une partie sanitaire intégrant WC, lavabos et douches, d'une partie vestiaire et d'une partie réfectoire. Le réfectoire sera équipé d'un évier et sera d'une surface suffisamment grande pour accueillir simultanément l'intégralité des effectifs.
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- Poste 2 : prestations de location de la base de vieles prestations de location des structures livrées sont fermes pour une durée de 3 ans à compter de la date de la décision d'admission de l'installation et renouvelable 7 fois un an par reconduction tacite (soit une période maximale totale de 10 ans).
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Numéro de référence: 13F11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire.
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
3. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics). Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés sous forme d'acomptes selon l'avancement de l'exécution des prestations pour le poste 1, et par acomptes trimestriels pour le poste 2. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
M. Dosne Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13F11
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiqué au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet à l'adresse indiquée au point I.1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier ou électronique, à l'adresse indiquée au point I.1.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser par écrit au service marchés publics.Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 57 du code des marchés publics).unité monétaire utilisée : l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 050-081757 (2013-03-07)
Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287058
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-081757
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Nous vous informons de la signature du marché avec la Société Altempo et notifié le 5 juillet 2013.Conformément à la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat. Marché d'une valeur de : pour le poste 1 : 64794,92 EUR HT pour le poste 2 :10 683,43 EUR HT par an Durée du marché : Poste 1 : 8 semaines à compter de la notification Poste 2 : 3 ans à compter de l'a date de la décision d'admission de l'installation renouvelable 7 fois 1 an Annonce nº238, BOAMP 50 B du 12.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. L'adéquation des moyens techniques proposés pour répondre aux attentes du maitre d'ouvrage (5)
2. L'organisation du chantier en milieu occupé pour répondre aux attentes du maitre d'ouvrage (10)
3. La performance du matériel et des produits fournis pour répondre aux attentes du maitre d'ouvrage (5)
4. Le délai d'exécution du lot 1 ainsi que le planning d'exécution (20)
5. Prix : apprécié sur la base du prix ferme du poste 1 ainsi que sur la durée maximale de location du poste 2 (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Société Altempo
Adresse postale: 6a rue de l'Industrie
Commune postale: Bennwhir Gare
Code postal: 68126
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 165-287058 (2013-08-23)
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