Location et maintenance du parc photocopieurs destinés aux services administratifs

Ville d'Orsay

Location et maintenance (coût copie) des appareils de photocopies des services administratifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-13 Avis de marché
2013-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
La consultation concerne la fourniture d'appareils de photocopies destinés aux services administratifs. Le détail figure à la rubrique "Information sur les lots". Les spécifications techniques des prestations sont décrites dans le dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orsay
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Code postal: 91401
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: joelle.leyris@mairie-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 160928104 📞
Fax: +33 160928099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088667
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Autres renseignements demandés : Attestation d'assurance responsabilité civile,déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11/02/05) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. Un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidateles formulaires énumérés Dc1, Dc2, Noti1 ou Noti2 sont disponibles sur les sites Internet des journaux officiels ou du ministère de l'economie et des finances (www.minefi.gouv.fr) sous la rubrique " Réglementation des marchés publics). Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du code des marchés publics) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics : Les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (*) (ou imprimé Dc6), Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé Noti2, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat (ou imprimé Noti). Le candidat devra informer Informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance (coût copie) des appareils de photocopies des services administratifs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de 25 appareils de photocopies monochromes (Nb).
Brève description:
Ce lot concerne les prestations suivantes :1a : fourniture de 21 appareils de photocopies monochromes (Nb) 25 ppm,1b : fourniture de 4 appareils de photocopies monochromes (Nb) 30-40 ppm.
Ce lot concerne les prestations suivantes :
1a : fourniture de 21 appareils de photocopies monochromes (Nb) 25 ppm,
1b : fourniture de 4 appareils de photocopies monochromes (Nb) 30-40 ppm.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 17 000 EUR HT, soit 20 332 EUR (TTC). Sans montant maximum annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de 4 appareils de photocopies monochromes (Nb) 30-40 pm.
Brève description: Appareils destinés à divers services administratifs.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 13 000 EUR HT, soit 15 548 EUR (TTC). Sans montant maximum annuel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'un appareil de photocopies monochromes (Nb) et couleur.
Brève description:
Il s'agit d'un appareil de photocopies 60 ppm pour un petit atelier de reprogreaphie du service communication.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 15 000 EUR HT, soit 17 940 EUR (TTC). Sans montant maximum annuel.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: L'option concerne le lot no 3 : Impression de documents au format A2.
Numéro de référence: 2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 91400 Orsay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) signée par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. A défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, la lettre de candidature ou la déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre devra préciser :
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- le nom et l'adresse du candidat,
- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concernés(s),
- si le candidat se présente seul ou en groupement : dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Cette lettre de candidature devra être accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant :
- justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,
- que le représentant de la société n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
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- que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales en 2012,
- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés (art. L.8222-1 à L.8222-3 et R.8222-1 du code du travail,
- satisfaire à l'ensemble des obligations visées aux articles L.5212-1 à L.5212-4, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 et L.5212-5 du code du travail,
- informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant.
Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service réalisées au cours des 3 derniers exercices (ou imprimé Dc2),
- une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices (ou imprimé Dc2),
- la liste de références des 3 dernières années équivalentes à l'objet du marché (ou imprimé Dc2),
- les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen. Le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques (ou imprimé Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
- le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques (ou imprimé Dc2),
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (ou imprimé Dc2),
- le candidat, s'il le souhaite pourra utiliser la déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est fait applicaion des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres. Les dépenses seront prévues aux budgets des années concernées en section d'investissement ou de fonctionnement. Le paiement est un virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou des mémoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Un candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les lots sont attribuables séparément. Une société pourra se voir attribuer plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de répondre en groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, les pièces et justificatifs demandés pour la candidature sont à fournir par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature, qui pourra être fournie en un seul exemplaire et être signée par tous les membres du groupement ou par le mandataire habilité. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, vis à vis de la commune d'Orsay. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Une même société ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ou agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Une même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 51-vi du code des marchés publics).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique, service des marchés publics
Mme Leyris Joëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Orsay
Adresse postale: Service reprographie
Point de contact: Renseignements techniques
Mme Rimbault Emelyne
Téléphone: +33 160928027 📞
Fax: +33 160928080 📠
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique service des marchés publiques
M. Leyris Joëlle
Courrier électronique: louis.chavernac@iledefrance.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02
Informations complémentaires
Autres renseignements demandés :
Attestation d'assurance responsabilité civile,déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11/02/05) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
Un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidateles formulaires énumérés Dc1, Dc2, Noti1 ou Noti2 sont disponibles sur les sites Internet des journaux officiels ou du ministère de l'economie et des finances (www.minefi.gouv.fr) sous la rubrique " Réglementation des marchés publics).
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Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du code des marchés publics) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics :
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Les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (*) (ou imprimé Dc6),
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé Noti2, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat (ou imprimé Noti).
Afficher plus
Le candidat devra informer Informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.
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Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 054-088667 (2013-03-13)
Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305398
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088667
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Annonce no234, BOAMP 53 B du 15.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des fournitures comprenant le coût de location des matériels ainsi que le coût de la maintenance caractérisé par un "coût copie" unitaire (30)
2. Qualité technique des matériels au regard des fonctionnalités proposées, des équipements inclus et de tout élément inscrit dans les fiches techniques (35)
3. Quallité des services associés (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Sté dactyl buro
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18021

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: SAS Toshiba
Adresse postale: 26 avenue des Pépinières Parc Médicis
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Source: OJS 2013/S 177-305398 (2013-09-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
SAS Toshiba Sté dactyl buro
Produits/services:
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