Location et maintenance des systèmes d'impression pour la commune de Frontignan

Ville de Frontignan

La présente consultation concerne la location et la maintenance de photocopieurs et systemes d'impression pour chaque membre du groupement de commande constitué par la ville de Frontignan, le CCAS, la caisse des école et l'office de tourisme, pour une durée de 3 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Qui ?

• Ville de Frontignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue: 55 000120 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Frontignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 308
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Téléphone: +33 467185025 📞
Fax: +33 467185009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344479
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heure limites de réception des offres. Pour les plis remis par voie électronique : remise sur le site http://achatpublic.com sur simple inscription gratuite. La mise à disposition télématique du dossier, comportant l'ensemble des pièces de ce dernier, est effectuée sur le site http://achatpublic.com sur simple inscription gratuite. Les critères intervenant au moment de l'ouverture de l'enveloppe candidature sont : Capacités techniques et financières en relation avec l'importance du présent marché Capacités professionnelles en relation avec l'importance du présent marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 55 000 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Frontignan, 34110 Frontignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

Situation économique et financière:

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire les pièces

visées par l'article 46 du code des marchés publics français.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacité technique et professionnelle:

-. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

-. Une présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant des prestations, la date de leur réalisation et le maître de l'ouvrage destinataire Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, il est rappelé que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il sera fait application, conformément à l'article 87 I 4ème alinéa du code des marchés publics, du régime des avances prévu pour les marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.

Le cas échéant le paiement interviendra contre constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le financement est assuré par le budget général de la ville pris en sa section fonctionnement abondée par impôts et dotation, ainsi que par celui des autres personnes publiques du groupement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il ne sera imposé aucune forme particulière de groupement.

Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. caractéristiques techniques du matériel (35)
2. prix mensuel de la location et de la maintenance (30)
3. maintenance : descriptif du champ et modalités de maintenance (20)
4. délais et taux de disponibilité du matériel (5)
5. intégration de matériaux respectueux de l'environnement (5)
6. indice de consommation électrique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme
Adresse postale: Maison du tourisme et de plaisance avenue des Étangs
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: avenue Jean Moulin
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Adresse postale: Hotel de Ville BP 308
Commune postale: Frontignan Cedex
Code postal: 34113
Contact
Point de contact: Pierre Bouldoire, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Frontignan
Adresse postale: Service informatique mairie annexe La Peyrade avenue du Maréchal Juin
Point de contact: Olivier Bruel
Téléphone: +33 467184481 📞
Fax: +33 467184489 📠
Adresse postale: service juridique Hôtel de Ville BP 308
Point de contact: Pierre Bouldoire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-5
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heure limites de réception des offres.

Pour les plis remis par voie électronique : remise sur le site http://achatpublic.com sur simple inscription gratuite.

La mise à disposition télématique du dossier, comportant l'ensemble des pièces de ce dernier, est effectuée sur le site http://achatpublic.com sur simple inscription gratuite.

Les critères intervenant au moment de l'ouverture de l'enveloppe candidature sont :

Capacités techniques et financières en relation avec l'importance du présent marché

Capacités professionnelles en relation avec l'importance du présent marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges(uniquement pour l'exécution)
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 Cja) ;

-un référé contractuel ouvert aux personnes visées par l'article L 551-13 du CJA et dans les conditions posés par les articles R 551-7 et s du CJA ;

-un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;

-un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja) ;

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,

- le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA boulevard P Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Marché renouvelable

le marché est conclu à compter de la notification du marché pour une période de 3 ans et ce, quelle que soit la date à laquelle intervient le bon de commande du matériel

Source: OJS 2013/S 199-344479 (2013-10-09)

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