location et maintenance des matériels de reprographie des 4 ateliers de l'université Montpellier 4 1

Université Montpellier 1

location et maintenance des matériels de reprographie des 4 ateliers de l'université Montpellier 1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Quantité ou étendue:
pour le lot 1 " système d'impression Noir et Blanc " :- atelier de reprographie du site mutualisé UFR Droit et Médecine pour un volume annuel d'impression de 6 800 000 copies- atelier de reprographie du site Richter pour un volume annuel d'impression de 4 500 000 de copies- atelier de reprographie des Services Centraux pour un volume annuel d'impression de 600 000 de copies- atelier de reprographie de l'ufr Pharmacie pour un volume annuel d'impression de 1 200 000 de copiespour le lot 2, " système d'impression Couleur " :- atelier de reprographie du site mutualisé UFR Droit et Médecine pour un volume annuel d'impression de 180 000 de copies- atelier de reprographie des Services Centraux pour un volume annuel d'impression de 250 000 de copies
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Montpellier 1
Adresse postale: CS 19044, 5 boulevard Henri IV
Code postal: 34967
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: achat-public@univ-montp1.fr 📧
Téléphone: +33 434433149 📞
Fax: +33 434433155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436148
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le délai d'exécution du marché est de 36 mois à compter du jour de la mise en service constatée du matériel par un document écrit, daté et signé par les deux parties, et retourné au service de la commande publique. La date de mise en service constatée de l'appareil est fixée au 1er mai 2014, date estimative. Le délai de livraison est contractuellement proposé par le candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement. Il commencera à courir à compter de la date de notification du marché. Il sera pris en compte au moment de l'analyse des offres dans le sous-critère no 3 de la valeur technique. En cas de retard dans la livraison, l'administration se réserve le droit d'appliquer des pénalités journalières conformément à l'article 12 du C.C.P. Les variantes sont autorisées. Le marché prévoit 7 options pour lesquelles l'administration se réserve le droit de donner suite ou pas. Le candidat devra faire une proposition pour chacune de ces options. Option 1 : module de finition agrafage simple et double (UFR Droit et Médecine, UFR Pharmacie, Site Richter et Services Centraux) pour les lots 1 et 2 Option 2 : inserteur de documents pré imprimés (UFR Droit et Médecine, UFR Pharmacie, Site Richter) pour les lots 1 et 2 Option 3 : module de finition encollage (Site Richter) pour le lot 1 Option 4 : piqûre à cheval (UFR Droit et Médecine et Richter) pour les lots 1 et 2 Option 5 : 7 magasins alimentation papier (UFR Droit et Médecine, pour l'appareil principal) pour le lot 1 Option 6 : bac de grande capacité papier (Services Centraux) pour les lots 1 et 2 Option 7 : trieuse (UFR Pharmacie) pour le lot 1. Le critère de la valeur technique (50%) sera décomposée des sous-critères suivants : - spécifications techniques du matériel (note sur 30) ; - performances en matière de protection de l'environnement (note sur 10) ; - délais de livraison (note sur 5). - Délais d'intervention pour la maintenance (note sur 5). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait gratuit des documents de consultation : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation : www.achatpublic.com ou les demander par mail à l'adresse achat-public@univ-montp1.fr ou par fax au 04.34.43.31.55 nb : en cas de retrait anonyme l'administration ne pourra pas adresser les mises à jour éventuelles du dossier de consultation. Pour tout renseignements administratifs, s'adresser à : Université Montpellier 1/service de la commande publique/5 boulevard Henri IV/CS 19044/34967/Montpellier Cedex 2/Mme Marie-Paule deshons/tél. +33 434433152 ou 3149/fax: +33 434433155/achat-public@univ-montp1.fr renseignement(s) technique(s) : UFR Droit/service reprographie/14 rue du Cardinal Decabrière, 34060 Montpellier Cedex 2/M. Frédéric Lecourt/tél. +33 434432794/M. Gabriel De Beauvillé/tél. +33 434432754. Local de reprographie du site Richter/Espace Richter - CS 59640/avenue Raymond Dugrand/34960 Montpellier Cedex 2/M. Richard Marin/tél. +33 434432408/M. Frédéric Vincent/tél. +33 434432415. Services centraux/service reprographie/5 boulevard Henri IV/CS 19044/34967 Montpellier Cedex 2/M. Patrick Lario/tél. +33 434433129/Mme Valérie Montesinos/tél. +33 434433123. UFR de Pharmacie/service reprographie/15 avenue Charles Flahault/BP 14491/34093 Montpellier Cedex 5/M. Philippe Sanchez/tél. +33 411759339/Mme Gaëtane Brault/tél. +33 411759340. le délai de remise des offres de 52 jours est réduit de 12 jours en application de l'article 57 4°) et 5°) du CMP. Attention, l'établissement sera fermé du 21.12.2013 au 5.1.2014, inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location et maintenance des matériels de reprographie des 4 ateliers de l'université Montpellier 1
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: système d'impression Noir et Blanc
Brève description: Système d'impression Noir et Blanc
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: système d'impression Couleur
Brève description: Système d'impression Couleur
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
pour le lot 1 " système d'impression Noir et Blanc " :
- atelier de reprographie du site mutualisé UFR Droit et Médecine pour un volume annuel d'impression de 6 800 000 copies
- atelier de reprographie du site Richter pour un volume annuel d'impression de 4 500 000 de copies
- atelier de reprographie des Services Centraux pour un volume annuel d'impression de 600 000 de copies
- atelier de reprographie de l'ufr Pharmacie pour un volume annuel d'impression de 1 200 000 de copies
pour le lot 2, " système d'impression Couleur " :
- atelier de reprographie du site mutualisé UFR Droit et Médecine pour un volume annuel d'impression de 180 000 de copies
- atelier de reprographie des Services Centraux pour un volume annuel d'impression de 250 000 de copies
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les 4 ateliers de reprographie de l'université Montpellier 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème " marchés publics ") ;
- dc2 (formulaire intitulé " Déclaration du candidat ", disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème " marchés publics ") ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du Dc2, ci-dessus) ;
- les déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat pour justifier qu'il n'est soumis à aucune des interdictions de soumissionner à un marché public prévues à l'article 43 du Code des marchés publics (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du Dc2, ci-dessus) ;
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du Dc2, ci-dessus) ;
- le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du Dc2, ci-dessus) ;
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- attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du Dc2, ci-dessus) ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du Dc2, ci-dessus) ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes.
Le candidat fournira particulièrement un certificat de qualité de gestion environnementale type ISO 14001. Toutefois, seront acceptées toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter
de la date de réception des demandes de paiement.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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L'indemnité pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR comme prévu par la loi du 28 janvier 2013. Cette indemnité est du de plein droit au titulaire à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée
Autres conditions particulières: l'Unité monétaire utilisée dans l'offre est l'euro

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Deshons Marie-Paule
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le délai d'exécution du marché est de 36 mois à compter du jour de la mise en service constatée du matériel par un document écrit, daté et signé par les deux parties, et retourné au service de la commande publique.
La date de mise en service constatée de l'appareil est fixée au 1er mai 2014, date estimative.
Le délai de livraison est contractuellement proposé par le candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement. Il commencera à courir à compter de la date de notification du marché.
Il sera pris en compte au moment de l'analyse des offres dans le sous-critère no 3 de la valeur technique.
En cas de retard dans la livraison, l'administration se réserve le droit d'appliquer des pénalités journalières conformément à l'article 12 du C.C.P.
Les variantes sont autorisées.
Le marché prévoit 7 options pour lesquelles l'administration se réserve le droit de donner suite ou pas.
Le candidat devra faire une proposition pour chacune de ces options.
Option 1 : module de finition agrafage simple et double (UFR Droit et Médecine, UFR Pharmacie, Site Richter et Services Centraux) pour les lots 1 et 2
Option 2 : inserteur de documents pré imprimés (UFR Droit et Médecine, UFR Pharmacie, Site Richter) pour les lots 1 et 2
Option 3 : module de finition encollage (Site Richter) pour le lot 1
Option 4 : piqûre à cheval (UFR Droit et Médecine et Richter) pour les lots 1 et 2
Option 5 : 7 magasins alimentation papier (UFR Droit et Médecine, pour l'appareil principal) pour le lot 1
Option 6 : bac de grande capacité papier (Services Centraux) pour les lots 1 et 2
Option 7 : trieuse (UFR Pharmacie) pour le lot 1.
Le critère de la valeur technique (50%) sera décomposée des sous-critères suivants :
- spécifications techniques du matériel (note sur 30) ;
- performances en matière de protection de l'environnement (note sur 10) ;
- délais de livraison (note sur 5).
- Délais d'intervention pour la maintenance (note sur 5).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait gratuit des
documents de consultation : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de
dématérialisation : www.achatpublic.com ou les demander par mail à l'adresse achat-public@univ-montp1.fr ou
par fax au 04.34.43.31.55
nb : en cas de retrait anonyme l'administration ne pourra pas adresser les mises à jour éventuelles du dossier
de consultation.
Pour tout renseignements administratifs, s'adresser à :
Université Montpellier 1/service de la commande publique/5 boulevard Henri IV/CS 19044/34967/Montpellier Cedex 2/Mme Marie-Paule deshons/tél. +33 434433152 ou 3149/fax: +33 434433155/achat-public@univ-montp1.fr
renseignement(s) technique(s) :
UFR Droit/service reprographie/14 rue du Cardinal Decabrière,
34060 Montpellier Cedex 2/M. Frédéric Lecourt/tél. +33 434432794/M. Gabriel De Beauvillé/tél. +33 434432754.
Local de reprographie du site Richter/Espace Richter - CS 59640/avenue Raymond Dugrand/34960 Montpellier Cedex 2/M. Richard Marin/tél. +33 434432408/M. Frédéric Vincent/tél. +33 434432415.
Services centraux/service reprographie/5 boulevard Henri IV/CS 19044/34967 Montpellier Cedex 2/M. Patrick Lario/tél. +33 434433129/Mme Valérie Montesinos/tél. +33 434433123.
UFR de Pharmacie/service reprographie/15 avenue Charles Flahault/BP 14491/34093 Montpellier Cedex 5/M. Philippe Sanchez/tél. +33 411759339/Mme Gaëtane Brault/tél. +33 411759340.
le délai de remise des offres de 52 jours est réduit de 12 jours en application de l'article 57 4°) et 5°) du CMP.
Attention, l'établissement sera fermé du 21.12.2013 au 5.1.2014, inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 249-436148 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137146
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436148
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Lot 1 notifié le 7 avril 2014 : Location 36 mois pour un montant de 88 815.60 euro(s) HT et un coût copie de 0.0026 euro(s) HT pour la maintenance. Lot 2 notifié le 7 avril 2014 : Location 36 mois pour un montant de 25 284.00 euro(s) HT et un coût copie de 0.028 euro(s) HT pour la maintenance. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 248 B, annonce no 350 du 26 décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-04 📅
Nom: sharp business systems France
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois de Viçose
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 078-137146 (2014-04-17)
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Produits/services:
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