Location et maintenance des extincteurs du tunnel du Fréjus

GEIE-GEF

Le présent marché concerne le service de location et de maintenance du parc d'extincteurs de différents modèles placés dans les lieux prévus par le GEF (plate-forme côté italien, plate-forme côté français, tunnel, gaines et puits de ventilation, abris, cabines électriques, GTO, locaux techniques, bâtiments et véhicules).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
2013-10-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Quantité ou étendue:
Il est prévu une décomposition en lots :Lot 1 : location et maintenance extincteurs côté Italie.Lot 2 : location et maintenance extincteurs côté France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: Plate-forme du tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136456
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Il est prévu une décomposition en lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. — conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr , rubrique " marchés publics ", — les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante ; GEIE - GEF Service marchés Plateforme du Tunnel 73500 Modane — les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées, — conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, — renseignements techniques : Correspondant : M. Marco Bighetti Adresse : GEIE - GEF Traforo del Frejus 10052 Bardonecchia Téléphone +39 0122 90 90 11 Fax +39 0122 90 15 89 E-mail : marco.bighetti@frejustunnel.eu Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne le service de location et de maintenance du parc d'extincteurs de différents modèles placés dans les lieux prévus par le GEF (plate-forme côté italien, plate-forme côté français, tunnel, gaines et puits de ventilation, abris, cabines électriques, GTO, locaux techniques, bâtiments et véhicules).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et maintenance extincteurs côté Italie
Brève description: Location et maintenance extincteurs côté Italie.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et maintenance extincteurs côté France
Brève description: Location et maintenance extincteurs côté France.
Quantité ou étendue:
Il est prévu une décomposition en lots :
Lot 1 : location et maintenance extincteurs côté Italie.
Lot 2 : location et maintenance extincteurs côté France.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GEIE GEF 13/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire Dc1.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 " état annuel des certificats reçus ",
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— les candidats peuvent se procurer les formulaires visés dans le présent doucement sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des références pour des prestations analogues au cours des 5 dernières années, avec indication du montant et des services réalises,
— liste du matériel que l'entreprise propose de mettre à la disposition du GEIE-GEF avec les descriptions techniques, la certification de fabrication dans l'un des Etats Européens, la certification du respect des Réglementations en vigueur et la certification de marquage CE.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où le GEF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, il exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Salvatore Sergi

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEIE GEF 13/03
Informations complémentaires
Il est prévu une décomposition en lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
— conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr , rubrique " marchés publics ",
— les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante ;
GEIE - GEF
Service marchés
Plateforme du Tunnel
73500 Modane
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées,
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— conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique,
— renseignements techniques :
Correspondant : M. Marco Bighetti
Adresse : GEIE - GEF
Traforo del Frejus
10052 Bardonecchia
Téléphone +39 0122 90 90 11
Fax +39 0122 90 15 89
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compètent (article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétent, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue de Duguesclin
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2013/S 081-136456 (2013-04-22)
Informations complémentaires (2013-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364217
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136456
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2013/S 210-364217 (2013-10-24)
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Produits/services:
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