location et maintenance de véhicules dans le cadre d'un contrat de location longue durée

Cyclea Saeml

le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules légers et d'un minibus de neuf (9) places dans le cadre d'un contrat de location longue durée (LLD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
La location longue durée de véhicules par Cyclea est envisagée comme suit:— lot n° 1: Minibus de 9 places (Quantité: 1),— lot n° 2: Véhicules légers de 2 places à hayon (Quantité: 10),— lot n° 3: Véhicules légers de 4/5 places à hayon (Quantité: 8),— le cahier des clauses particulières détaille l'étendue et les caractéristiques des prestations de services adjointes à réaliser.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclea SAEML
Adresse postale: 24 rue Pierre Brossolette – CS 51059
Code postal: 97829
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cyclea.fr 🌏
Courrier électronique: f.legrand@cyclea.fr 📧
: n.noel@cyclea.fr 📧
Téléphone: +262 262552370 📞
Fax: +262 262552371 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415111
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le dossier de consultation complet peut être retiré sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: www.achatpublic.com. Lien direct vers la consultation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_ofe1tazpww ou recherchez «CYCLEA» dans l'onglet «Organisme» afin de trouver la consultation (Rubrique: Entreprises – «Salle des marchés»). Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Cyclea – service des affaires générales – tél: +33 262552370. Le retrait du DCE sous format papier devra faire l'objet d'une demande écrite préalable. Le dossier sera disponible au siège de Cyclea: 24 rue Pierre Brossolette – CS 51059 – 97829 Le Port Cedex. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Le retrait du DCE sous format papier devra faire l'objet d'une demande écrite préalable. Sous réserve de répondre à l'offre de base d'une durée de 36 mois, le candidat pourra également présenter une variante d'une durée de 48 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules légers et d'un minibus de neuf (9) places dans le cadre d'un contrat de location longue durée (LLD).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Minibus 9 places
Brève description:
le présent lot porte sur la location et la maintenance d'un (1) minibus de 9 places dans le cadre d'un contrat de location longue durée (LLD).
Quantité ou étendue: 1 minibus de 9 places.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Sous réserve de répondre à l'offre de base d'une durée de 36 mois, le candidat pourra également présenter une variante d'une durée de 48 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule léger utilitaire 2 places à hayon
Brève description:
le présent lot porte sur la location et la maintenance de dix (10) véhicules légers utilitaires 2 places à hayon, dans le cadre d'un contrat de location longue durée (LLD).
Quantité ou étendue: 10 véhicules utilitaires légers 2 places à hayon.
Informations complémentaires sur les lots:
sous réserve de répondre à l'offre de base d'une durée de 36 mois, le candidat pourra également présenter une variante d'une durée de 48 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules légers 4/5 places à hayon
Brève description:
le présent lot porte sur la location et la maintenance de véhicules légers 4/5 places à hayon, dans le cadre d'un contrat de location longue durée.
Quantité ou étendue: 8 véhicules légers 4/5 places à hayon
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La location longue durée de véhicules par Cyclea est envisagée comme suit:
— lot n° 1: Minibus de 9 places (Quantité: 1),
— lot n° 2: Véhicules légers de 2 places à hayon (Quantité: 10),
— lot n° 3: Véhicules légers de 4/5 places à hayon (Quantité: 8),
— le cahier des clauses particulières détaille l'étendue et les caractéristiques des prestations de services adjointes à réaliser.
Numéro de référence: PF-AOO-2013-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du Territoire de la Côte Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature, impérativement sous la forme du formulaire DC1 fourni et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
La fourniture de renseignements relatifs à la situation financière, technique et professionnelle du candidat doit se faire impérativement sous la forme du formulaire DC2 fourni:
— chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description des équipements techniques, dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures et services délivrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— présentation des principales fournitures et services délivrés au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération de Cyclea est financée sur ses fonds propres:
— le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce,
— le titulaire sera payé en fonction des modalités prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
Sur les modalités de financement:
— concernant le titulaire du marché, celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance,
— les prestations sont financées par le budget général de Cyclea,
— les délais de paiement et intérêt de retard seront appliquées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière,
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— les offres sont présentées en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, Cyclea pourra, après l'attribution, lui imposer la forme conjointe avec mandataire solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (Article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).
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Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des affaires générales
Monsieur le directeur général de Cyclea SAEML
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gEQvkr33n6 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF-AOO-2013-006
Informations complémentaires
Le dossier de consultation complet peut être retiré sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: www.achatpublic.com.
ou recherchez «CYCLEA» dans l'onglet «Organisme» afin de trouver la consultation (Rubrique: Entreprises – «Salle des marchés»).
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Cyclea – service des affaires générales – tél: +33 262552370. Le retrait du DCE sous format papier devra faire l'objet d'une demande écrite préalable. Le dossier sera disponible au siège de Cyclea: 24 rue Pierre Brossolette – CS 51059 – 97829 Le Port Cedex.
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Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Le retrait du DCE sous format papier devra faire l'objet d'une demande écrite préalable.
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Sous réserve de répondre à l'offre de base d'une durée de 36 mois, le candidat pourra également présenter une variante d'une durée de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux – BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +262 262412302 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Source: OJS 2013/S 239-415111 (2013-12-05)
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