Location et maintenance de systèmes multifonctions pour les services de la région Alsace avec logiciel de gestion des impressions associé
Région Alsace
Location et maintenance de systèmes multifonctions pour les services de la région Alsace avec logiciel de gestion des impressions associé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels et systèmes informatiques divers › Logiciels d'imprimerie
- • Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-01 | Avis de marché |
| 2013-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040297
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: location et maintenance de systèmes multifonctions pour les services de la Régio
Brève description: Location et maintenance de systèmes multifonctions pour les services de la Régio
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: logiciel de gestion des impressions
Brève description: Logiciel de gestion des impressions.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum 0.00 EUR maximum 80 000.00 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13002DSI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: Service de la commande publique 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Point de contact: S. Emmendoerffer (+33 388156468 serge.emmendoerffer@region-alsace.eu) J. Saleh (+33 388156993 jerome.saleh@region-alsace.eu) J-F Vendramini (+33 388156893)
Téléphone: +33 388156853 📞
Courrier électronique: jean-francois.vendramini@region-alsace.eu 📧
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13002DSI
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 026-040297 (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
Marchés séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 19.6.2013 jusqu'au 18.6.2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040297
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Point VI.4.1) Organe chargé des procédures de médiation: Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra) différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac Nancy Cedex 54038 FRANCE Tel.+33 383342523 Fax: +33 383342224.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de systèmes multifonctions pour les services de la région Alsace avec logiciel de gestion des impressions associé.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location et maintenance de systèmes multifonctions pour les services de la Régio
Brève description: Location et maintenance de systèmes multifonctions pour les services de la Régio
Informations complémentaires sur les lots:
Location :minimum 180 000.00 EUR maximum 480 000.00 EUR Maintenance : minimum 50 000.00 EUR maximum 250 000.00 EUR .
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: logiciel de gestion des impressions
Brève description: Logiciel de gestion des impressions.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum 0.00 EUR maximum 80 000.00 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13002DSI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : 1-capacités professionnelles 2-capacités techniques 3-capacités financières Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
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Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur ressources propres de la Région Alsace : lot 1 : 930-202-6156 et 61358 lot 2 : 900-930 / 2033-2051-611-6156-6184-6231-6182.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Pour le lot no 1 Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 14 et 53 du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: Service de la commande publique 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Point de contact: S. Emmendoerffer (+33 388156468 serge.emmendoerffer@region-alsace.eu) J. Saleh (+33 388156993 jerome.saleh@region-alsace.eu) J-F Vendramini (+33 388156893)
Téléphone: +33 388156853 📞
Courrier électronique: jean-francois.vendramini@region-alsace.eu 📧
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13002DSI
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
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Point VI.4.1) Organe chargé des procédures de médiation: Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra) différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac Nancy Cedex 54038 FRANCE Tel.+33 383342523 Fax: +33 383342224.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 026-040297 (2013-02-01)
Avis d'attribution de marché (2013-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168623
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040297
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique appréciée en fonction de la pertinence de la note méthodologique, des fonctionnalités du matériel,de la qualité du service après-vente et du délai (50)
2. Lot 1 : Prix des prestations (40)
3. Lot 1 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
4. Lot 2 : Valeur technique appréciée en fonction de la pertinence de la note méthodologique et du questionnaire technique, des fonctionnalités du logiciel et de la qualité du service après-vente (60)
5. Lot 2 : Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise, 1 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2013/S 099-168623 (2013-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168623
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040297
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Date de signature des marchés : 29.4.2013. Il s'agit de marchés à bons de commande. Montant lot 1 : location : mini : 180 000 et maxi : 480 000 EUR HT maintenance : mini : 50 000 et maxi : 250 000 EUR HT. Montant lot 2 : maxi : 80 000 EUR HT La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce nº 188, BOAMP 25 B du 5.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique appréciée en fonction de la pertinence de la note méthodologique, des fonctionnalités du matériel,de la qualité du service après-vente et du délai (50)
2. Lot 1 : Prix des prestations (40)
3. Lot 1 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
4. Lot 2 : Valeur technique appréciée en fonction de la pertinence de la note méthodologique et du questionnaire technique, des fonctionnalités du logiciel et de la qualité du service après-vente (60)
5. Lot 2 : Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise, 1 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2013/S 099-168623 (2013-05-22)
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