Location et maintenance de systèmes d'impression numérique

Conseil général de la Haute-Saône

Location et maintenance de systèmes d'impression numérique pour l'imprimerie du Conseil général (installation et mise en ordre de marche, formation, fourniture des consommables et maintenance préventive et corrective).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RICOH France

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-13	Avis de marché
2013-08-23	Informations complémentaires
2014-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Quantité ou étendue:

location et maintenace de 3 appareils (1 système noir et blanc et 2 systèmes couleur).a titre indicatif, les quantités estimatives de production mensuelle sont les suivantes:— environ 220 000 pages équivalent format A4 en couleur de type imprimerie, avec des pics de production journaliers élevés suivant les mois,— environ 60 000 pages équivalent format A4 en noir et blanc.Les impressions sont réalisées actuellement:— à 28 % sur des formats A4 dont 65 % en recto-verso,— à 25 % sur des formats SR A4,— à 22 % sur des formats A3,— à 21 % sur des formats SR A3,— le reste étant réalisé sur des formats divers.Ces quantités estimatives n'engagent pas la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276174
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires. critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. critères de jugement des offres: — performance technique du système (40) dont Productivité et capacité (10), Diversité des fonctionnalités (10), Traitement informatisé des données (10), Qualité de l'impression et temps de réalisation des documents imposés (10); — valeur technique de la maintenance (15) dont Délais d'intervention (5), Moyens mis en oeuvre (10); — performances en matière de protection de l'environnement (10); — prix (35). conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie. Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du Code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 août 2013.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120.

le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires.

critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

critères de jugement des offres:

— performance technique du système (40) dont Productivité et capacité (10), Diversité des fonctionnalités (10), Traitement informatisé des données (10), Qualité de l'impression et temps de réalisation des documents imposés (10);

— valeur technique de la maintenance (15) dont Délais d'intervention (5), Moyens mis en oeuvre (10);

— performances en matière de protection de l'environnement (10);

— prix (35).

conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du Code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 août 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 août 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Système d'impression numérique noir et blanc
Brève description: Location et maintenance d'un système d'impression numérique noir et blanc
Quantité ou étendue: Voir estimation ci-avant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Système d'impression numérique en quadrichromie de haute qualité de reprographie
Brève description:

Location et maintenance de 2 systèmes d'impression numérique en quadrichromie de haute qualité de reprographie

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

location et maintenace de 3 appareils (1 système noir et blanc et 2 systèmes couleur).

a titre indicatif, les quantités estimatives de production mensuelle sont les suivantes:

— environ 220 000 pages équivalent format A4 en couleur de type imprimerie, avec des pics de production journaliers élevés suivant les mois,

— environ 60 000 pages équivalent format A4 en noir et blanc.

Les impressions sont réalisées actuellement:

— à 28 % sur des formats A4 dont 65 % en recto-verso,

— à 25 % sur des formats SR A4,

— à 22 % sur des formats A3,

— à 21 % sur des formats SR A3,

— le reste étant réalisé sur des formats divers.

Ces quantités estimatives n'engagent pas la collectivité.

Numéro de référence: 2013-DAGF-12
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Imprimerie de l'hôtel du département, 70000 Vesoul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou forme libre, daté et signé).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou forme libre),

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— redevances mensuelles ou trimestrielles de location et tarifs de formation à prix forfaitaires et fermes pour la durée totale du marché,

— coût des prestations de maintenance révisable annuellement à la date anniversaire de la mise en service du matériel,

— possibilité de versement d'une avance de 5 % de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT,

— constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté du Conseil général,

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,

— articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance technique du système (40)
2. Valeur technique de la maintenance (15)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Direction de l'administration générale et des finances
M. Tisserand Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture BP 20349
Point de contact: Mme Vieille Bernadette
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-DAGF-12
Informations complémentaires

le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires.

critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

critères de jugement des offres:

— performance technique du système (40) dont Productivité et capacité (10), Diversité des fonctionnalités (10), Traitement informatisé des données (10), Qualité de l'impression et temps de réalisation des documents imposés (10);

— valeur technique de la maintenance (15) dont Délais d'intervention (5), Moyens mis en oeuvre (10);

— performances en matière de protection de l'environnement (10);

— prix (35).

conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du Code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 août 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Marché renouvelable
Durant l'année 2017, pour un commencement au 1er janvier 2018.
Source: OJS 2013/S 158-276174 (2013-08-13)

Informations complémentaires (2013-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287167
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276174
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2013/S 165-287167 (2013-08-23)

Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 430 952,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050349
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs du titulaire pour une durée de 4 ans. Date de signature du marché par M. le président du Conseil général en date du 24 décembre 2013. Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante : Conseil général de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007. Annonce nº 214, BOAMP 158 B du 17.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Imprimerie de l'Hôtel du Département, 70000 Vesoul

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Ricoh France
Adresse postale: 7-9 avenue Robert Schuman, BP 70102
Commune postale: Rungis
Code postal: 94513

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 031-050349 (2014-02-10)

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