Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux et structures extérieures de la Ville de Brunoy (2 lots)

Ville de Brunoy

La présente consultation comporte 2 lots : le lot no1 porte sur la location-maintenance de photocopieurs bureautiques pour les services municipaux et structures extérieures de la Ville ; le lot no2, sur la location-maintenance de photocopieurs reprographie pour le Service Communication de la Ville. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, sans décomposition en tranches. En outre, chaque lot comporte une partie ordinaire, et une partie à bons de commande, dont le contenu est décrit dans l'annexe relative au détail des lots. Les 2 marchés sont passés pour une durée allant de leur date de notification (devant intervenir à titre indicatif, mi-août 2013) au 30.9.2018. La location et la maintenance de chaque photocopieur démarrent à compter du jour suivant sa date de mise en service. Les dates de livraison et de mise en service prévues pour les 32 photocopieurs concernés par la partie ordinaire du lot no1, et les 2 photocopieurs du lot no2, sont, à titre indicatif les suivantes : pour le lot no1 : livraison le 30.9.2013, et mise en service le 01 et le 2.10.2013 ; pour le lot no2 : livraison et mise en service le 1.10.2013 (voire le 2.10.2013 au plus tard). Le calendrier exact sera communiqué au titulaire lors de la notification de chaque marché. La location-maintenance de l'ensemble des photocopieurs ainsi livrés prendra fin au 30.9.2018, hormis celle du photocopieur de l'école Robert Dubois (lot no1), qui prendra fin au 31.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Brunoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-24	Avis de marché
2013-06-17	Informations complémentaires
2013-06-28	Informations complémentaires
2013-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Code postal: 91800
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398986 📞
Fax: +33 160463089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174161
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées sur les seuls points listés dans le règlement de la consultation (Rc). En principe, les candidats ne peuvent présenter des variantes que sous réserve d'avoir présenté également une offre chiffrée pour la solution de base établie dans le dossier de consultation. Toutefois, une variante pourra être proposée avec ou sans réponse à la solution de base décrite dans le cahier des charges, concernant la présentation du coût du déplacement d'un appareil (pour le lot no1 comme pour le lot no2). Unité monétaire : euro. Critères de sélection des candidatures : les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés. Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché. Pour le jugement des offres : les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées. Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr. Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, en Mairie auprès de la cellule commande publique ou faire l'objet d'une demande par télécopie au +33 160463089 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr ("Espace entreprises", "Accédez à la salle des marchés", organisme : Brunoy, référence publique : Location Photocopieurs). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). Conditions de remise des offres ou des candidatures : aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom). Les candidatures et offres peuvent être soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi) ; soit transmises par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 - Brunoy cedex ; soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise et portant impérativement les mentions suivantes : "Appel d'offres ouvert - location-maintenance de photocopieurs (lots no...) - ne pas ouvrir". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le Rc). L'Enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché, dont la liste est précisée dans le RC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées sur les seuls points listés dans le règlement de la consultation (Rc). En principe, les candidats ne peuvent présenter des variantes que sous réserve d'avoir présenté également une offre chiffrée pour la solution de base établie dans le dossier de consultation. Toutefois, une variante pourra être proposée avec ou sans réponse à la solution de base décrite dans le cahier des charges, concernant la présentation du coût du déplacement d'un appareil (pour le lot no1 comme pour le lot no2).

Unité monétaire : euro.

Critères de sélection des candidatures : les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés. Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché.

Pour le jugement des offres : les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées.

Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr. Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, en Mairie auprès de la cellule commande publique ou faire l'objet d'une demande par télécopie au +33 160463089 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr ("Espace entreprises", "Accédez à la salle des marchés", organisme : Brunoy, référence publique : Location Photocopieurs). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné).

Conditions de remise des offres ou des candidatures : aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom). Les candidatures et offres peuvent être soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi) ; soit transmises par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 - Brunoy cedex ; soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise et portant impérativement les mentions suivantes : "Appel d'offres ouvert - location-maintenance de photocopieurs (lots no...) - ne pas ouvrir". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le Rc). L'Enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché, dont la liste est précisée dans le RC

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location et maintenance de photocopieurs bureautiques pour les services municipaux et structures extérieures de la Ville
Brève description:

Les prestations du lot no1 sont réparties entre, d'une part, une partie ordinaire, consistant en la location-maintenance de 32 photocopieurs bureautiques, et, d'autre part, une partie à bons de commande, passée, sans engagement minimum, mais : pour la location-maintenance d'un maximum de 5 photocopieurs relevant de l'une ou l'autre des 4 premières gammes de matériel décrites dans le cahier des clauses particulières ; pour le déplacement, au cours de l'exécution du marché, d'un maximum de 10 appareils parmi ceux loués dans le cadre du marché, au sein de la Mairie, voire d'un site à un autre (avec changement d'étage possible, sans ascenseur) ; et pour la fourniture de pièces détachées et consommables qui ne seraient pas intégrés au coût copie fixé pour la maintenance des photocopieurs loués : la partie à bons de commande est passée, concernant ce dernier type d'achats, pour un montant maximum de 10 000 EUR (TTC) sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires sur les lots:

6 options ont été définies pour ce lot (détaillées dans le RC), à chiffrer obligatoirement par les candidats. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non l'une ou l'autre de ces options, au moment du jugement des offres, en fonction des prix proposés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location et maintenance de photocopieurs reprographie pour le Service Communication de la Ville
Brève description:

Les prestations du lot no2 sont réparties entre, d'une part, une partie ordinaire, consistant en la location-maintenance de 2 photocopieurs reprographie, et, d'autre part, une partie à bons de commande, passée, sans engagement minimum, mais : pour le déplacement, au cours de l'exécution du marché, d'un maximum de 2 appareils parmi ceux loués dans le cadre du marché, au sein de la Mairie, voire d'un site à un autre (avec changement d'étage possible, sans ascenseur) ; et pour la fourniture de pièces détachées et consommables qui ne seraient pas intégrés au coût copie fixé pour la maintenance des photocopieurs loués : la partie à bons de commande est passée, concernant ce type d'achats, pour un montant maximum de 10 000 EUR (TTC) sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires sur les lots:

5 options ont été définies pour ce lot (détaillées dans le RC), à chiffrer obligatoirement par les candidats. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non l'une ou l'autre de ces options, au moment du jugement des offres, en fonction des prix proposés.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Location Photocopieurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91800 - Brunoy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire dc1 relatif à la déclaration de candidature ou l'ensemble des documents suivants : une lettre de candidature ; les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 alinéa 2 du code des marchés publics justifiant que le candidat candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'art. 43 du code, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 (voir détail dans le règlement de la consultation) ; le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.

— formulaire dc2 (rubriques c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants : le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ; si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.

Pièces non obligatoires mais utiles pour l'attribution du marché : attestations d'assurances en cours de validité ; relevé d'identité bancaire ou postal.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités financières, au regard de l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

En annexe au dc2 : renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir : une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des fournitures proposées ; ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et / ou qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques, au regard de l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée retenue pour les deux lots de cette consultation est justifiée, d'une part, par le fait que la partie à bons de commande est accessoire par rapport au reste du marché, et d'autre part, par des raisons financières. Limiter la location-maintenance des photocopieurs à 4 ans conduirait à un montant de loyer supérieur de 20% environ à celui susceptible d'être obtenu pour une période de 5 ans, les prestataires intégrant l'amortissement du matériel au montant du loyer. Or, compte tenu du contexte économique actuel, la Commune ne peut se permettre une telle hausse de ses dépenses en la matière.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation (40)
2. prix des prestations, décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Contact
Point de contact: Mme Cartier Isabelle
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: Service des systèmes d'information
Point de contact: M. Cyril Potier (renseignements d'ordre technique et contact pour les visites sur site)
Téléphone: +33 169398979 📞
Courrier électronique: cpotier@mairie-brunoy.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Location Photocopieurs
Informations complémentaires

Unité monétaire : euro.

Critères de sélection des candidatures : les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés. Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché.

Pour le jugement des offres : les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées.

Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr. Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, en Mairie auprès de la cellule commande publique ou faire l'objet d'une demande par télécopie au +33 160463089 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr ("Espace entreprises", "Accédez à la salle des marchés", organisme : Brunoy, référence publique : Location Photocopieurs). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné).

Conditions de remise des offres ou des candidatures : aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom). Les candidatures et offres peuvent être soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi) ; soit transmises par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 - Brunoy cedex ; soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise et portant impérativement les mentions suivantes : "Appel d'offres ouvert - location-maintenance de photocopieurs (lots no...) - ne pas ouvrir". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le Rc). L'Enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché, dont la liste est précisée dans le RC

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Défenseur des droits
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 102-174161 (2013-05-24)

Informations complémentaires (2013-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202644
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-174161
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2013/S 119-202644 (2013-06-17)

Informations complémentaires (2013-06-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217301
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2013/S 127-217301 (2013-06-28)

Avis d'attribution de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 001,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-313974
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Date de notification du lot n° 1: 26.8.2013. Date de notification du lot n° 2: 12.9.2013. La valeur totale finale des marchés indiquée plus haut, ne concerne que les montants cumulés des parties ordinaires des 2 lots. De même, les montants de chaque marché indiqués ci-dessus ne concernent que les montants de chaque partie ordinaire. Les parties à bons de commande de chaque lot ont été conclues, sans engagement minimum, mais pour les quantités et montant maximum indiqués au présent avis. Annonce n° 333, BOAMP 101 B du 29.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation (40)
2. Prix des prestations, décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Sharp Business Systems France
Adresse postale: ZI Paris Nord 2 – 22 avenue des Nations, BP 52094
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement conjoint Konica Minolta Business Solutions France (mandataire)/GE Capital Equipement Finance
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrieres-sur-Seine
Code postal: 78424
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 119-202644
2013/S 127-217301

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 182-313974 (2013-09-16)

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