Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux et les écoles de Vauvert. 2013-2019

Commune de Vauvert

Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux et les écoles de Vauvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vauvert
Adresse postale: place de la Libération et du 8 Mai 1945 - BP 19
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://www.vauvert.com 🌏
Téléphone: +33 466731093 📞
Fax: +33 466731088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139884
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers seront à retirer gratuitement, par voie électronique sur notre site de dématérialisation des marchés (sous forme de documents au format Pdf) à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr (annonce no 3894) ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945 à Vauvert - France. Ils pourront être envoyés sur demande dans les mêmes conditions ou en cas de difficultés de récupération sur le site, ils pourront être acheminés par voie électronique et postale après demande auprès du service juridique : Mme Sylvie Haro - place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 - Vauvert - France - tél. + 33 466731093 - télécopieur: +33 4 66731088. Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation. Moyens de transmission autorisés : voie électronique, voie postale, dépôt en mairie. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le nombre maximal des variantes est fixé à deux. Les conditions et limites à respecter par les variantes figurent dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013. - Renseignements complémentaires d'ordre technique : commune de Vauvert - service informatique - M. Pierre-Jean Blanquer Adresse : Place de la libération et du 8 mai 1945 - BP 19 - 30600 Vauvert - France Téléphone : +33 466731073 - télécopie : +33 466731099 - courriel : copieurs@vauvert.com - renseignements d'ordre administratif : Commune de Vauvert - service Juridique - Mme Sylvie Haro Adresse : place de la Libération et du 8 mai 1945 - BP 19 - 30600 Vauvert - France Téléphone. : +33 466731093 - télécopie : +33 466731088 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux et les écoles de Vauvert.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature DC 1 ou équivalent sur papier libre (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm)
- la copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance professionnelle civile et décennale
documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Situation économique et financière:
Eléments financiers fournis dans la déclaration du candidat (chiffres d'affaires).
Capacité technique et professionnelle:
Un dossier faisant état :
- des principaux travaux de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- des normes de l'association française d'assurance qualité auxquelles satisfait éventuellement le titulaire
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement éventuel de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Attribution à des entreprises isolées, à des entreprises groupées conjointes ou à des entreprises groupées solidaires. La même entreprise ne pourra faire partie de plusieurs groupements concurrents. Sauf précision expresse des candidats le groupement solidaire sera automatiquement retenu.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix proposés (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers seront à retirer gratuitement, par voie électronique sur notre site de dématérialisation des marchés (sous forme de documents au format Pdf) à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr (annonce no 3894) ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945 à Vauvert - France. Ils pourront être envoyés sur demande dans les mêmes conditions ou en cas de difficultés de récupération sur le site, ils pourront être acheminés par voie électronique et postale après demande auprès du service juridique : Mme Sylvie Haro - place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 - Vauvert - France - tél. + 33 466731093 - télécopieur: +33 4 66731088.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation.
Moyens de transmission autorisés : voie électronique, voie postale, dépôt en mairie.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le nombre maximal des variantes est fixé à deux. Les conditions et limites à respecter par les variantes figurent dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
- Renseignements complémentaires d'ordre technique : commune de Vauvert - service informatique - M. Pierre-Jean Blanquer
Adresse : Place de la libération et du 8 mai 1945 - BP 19 - 30600 Vauvert - France
Téléphone : +33 466731073 - télécopie : +33 466731099 - courriel : copieurs@vauvert.com
- renseignements d'ordre administratif :
Commune de Vauvert - service Juridique - Mme Sylvie Haro
Adresse : place de la Libération et du 8 mai 1945 - BP 19 - 30600 Vauvert - France
Téléphone. : +33 466731093 - télécopie : +33 466731088

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. De justice administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché, référé contractuel : en l'absence d'avis d'intention de conclure, dans un délai de 6 mois après signature du contrat ou dans un délai de 31 jours après publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2013/S 083-139884 (2013-04-24)
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