Location et maintenance de photocopieurs pour les services du département

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Location et maintenance de photocopieurs pour les services du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-25 Avis de marché
2013-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction de programmation – bureau des marchés publics – 100 boulevard Hubert Gouze – BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞
Fax: +33 563918287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102241
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
A titre indicatif, la composition actuelle du parc, susceptible de variation tant à la baisse qu'à la hausse, est de 73 copieurs pour un volume annuel de :
- 70 copieurs numériques noir et blancs : 6 376 756 copies ;
-3 copieurs numériques noir et couleur : 835 809 copies dont 618 846 en couleur ;
Les dates d'échéance de ces locations s'échelonnent de 2013 à fin 2016.
Le nombre prévisionnel d'appareils à remplacer est de 14, ce chiffre étant susceptible de varier tant à la hausse qu'à la baisse
Brève description: Location et maintenance de photocopieurs pour les services du département.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres - paiement des factures à 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur techniques au regard des caractéristiques techniques des matériels proposés ainsi que les moyens humains et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre pour réaliser la prestation. (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: direction des ressources humaines - bureau de l'économat
Code postal: 82000
Point de contact: Mme Kervellec Astrid
Téléphone: +33 563918259 📞
Courrier électronique: astrid.kervellec@cg82.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
- L'ensemble des référés prévus aux articles L551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut-être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
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- Déféré préfectoral sur saisine : art. L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à comter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours adminsitratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif ;
Afficher plus
- Recours administratif auprès du président du conseil général ;
- Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE sa tropic travaux signalisation du 16 juillet 2007.
Source: OJS 2013/S 061-102241 (2013-03-25)
Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de programmation, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310552
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102241
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Annonce nº314, BOAMP 62 B du 28.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur techniques au regard des caractéristiques techniques des matériels proposés ainsi que les moyens humains et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre pour réaliser la prestation (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: SOFEB SAS – groupe Sharp
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois de Viçose, CS 53646
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— l'ensemble des référés prévus aux articles L551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut-être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
Afficher plus
— déféré préfectoral sur saisine: art. L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à comter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours adminsitratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,
Afficher plus
— recours administratif auprès du président du Conseil général,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE sa tropic travaux signalisation du 16 juillet 2007.
Source: OJS 2013/S 180-310552 (2013-09-12)
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