Location et maintenance de photocopieurs numeriques Ville de Chaville

Informations complémentaires

Le marché comporte une option pour le lot n° 1, au sens du droit interne de la commande publique.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public, soit en passant par le site de la Ville http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html, soit en passant directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com. Procédure de téléchargement en passant par le site de la Ville : http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html - cliquez sur le lien indiqué : Cliquez sur le lien indiqué : " plateforme de dématérialisation". Cliquez sur la consultation qui vous intéresse. Pour visualiser et télécharger la publicité : allez dans " avis / publicité ".- Pour visualiser et télécharger le DCE : allez dans " pièces marché ". Procédure de téléchargement sur le site d'achat public : cliquez dans l'espace entreprises (à droite) sur " Accédez à la Salle des Marchés ". Indiquez dans Organisme" Chaville ", toutes les consultations en cours de la Ville apparaissent. Cliquez sur la consultation qui vous intéresse. Pour visualiser et télécharger la publicité : allez dans " avis / publicité ". Pour visualiser et télécharger le DCE : allez dans " pièces marché ". Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.Les dossiers peuvent également êtreretirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 - 12:00 / 14:00 - 18:00. Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, direction de la commande publique, 2 rue de Paris, 92196 Meudon, téléphone +33 146295500, télécopie +33 146295510. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées en page de garde du présent avis.

Les pieces relatives à la candidature :

I. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes : objet de la consultation ; objet de la candidature : le candidat précise s'il se présente pour le marché global ou l'ensemble des lots ou certains lots de la procédure (indiquer l'intitulé du ou des lots tel qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence) ; présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement). En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire. Conformément aux articles 43 et 44 de code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :

1) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, parle huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.

2) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.

3) Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

4) Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

5) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6) Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

7) Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).

8) Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).

9) Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.

II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes : identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs : si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années ; la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années ; présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont lecandidat dispose pour l'exécution du marché ; certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché. Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions d'envoi des offres : exclusivement par voie électronique. Dans tous les cas, les offres doivent impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant les date et heure indiquées en page de garde du présent règlement, délai de rigueur. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html ou directement via http://www.achatpublic.com en application de l'article 56-ii du code des marchés publics. Les documents à fournir sont ceux demandés aux articles 4-4-1 et 4-4-2 du règlement. Procédure de dépôt d'une offre dématérialisée sur le site achat public : depuis la fenêtre " détail de la consultation ", cliquez sur le bouton " Répondre ", sélectionnez les lots pour lesquels vous allez réaliser une réponse, puis validez. Création du pli de réponse :

— sélection d'un répertoire de travail : votre travail doit être sauvegardé dans un répertoire existant et vide. Le répertoire contient toutes les informations sur le pli en cours de constitution et contiendra une copie du pli envoyé ainsi que les preuves associées. Cliquez sur " Parcourir "Sélectionnez votre répertoire et cliquez sur " Ouvrir ",

— nommer votre travail : remplissez le champ " Nom à donner à votre travail ", cliquez sur le bouton " constitution des enveloppes " ou sur le bouton " suite ". Constitution des enveloppes, cliquez sur " sélectionner ". Choisissez les lots auxquels vous souhaitez répondre dans lepop up puis cliquez sur " suite ". Une nouvelle fenêtre apparaît, cliquez sur " Oui ". Cliquez sur une enveloppe pour la sélectionner puis cliquez sur le bouton " Ajouter " dans la colonne de droite. Ajouter les fichiers dans chaque enveloppe constitutive de votre réponse.

Signature des documents. Une fois que vous avez ajouté tous vos documents dans les enveloppes " Candidature " et " Offre(s) ", vous devez les signer. Cliquer sur " signer " pour signer les documents un à un ou sur " tout signer " pour l'ensemble de vos documents par enveloppe. Dans la fenêtre " Sélection d'un certificat de signature ", choisissez votre certificat et cliquez sur " Valider ". Si besoin, entrez le code PIN de votre clé de signature. Une fois que tous les documents adéquats sont signés, vous pouvez passer au chiffrement (cryptage) du pli en cliquant sur " suite ". La signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des documents contenus par ledit fichier " zip ".

Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées. Chiffrement du pli: cliquez sur " lancer le chiffrement " pour effectuer le chiffrement des plis. Attention : une fois la procédure de chiffrement effectuée, vous ne pourrez plus modifier vos documents. Une fois le chiffrement terminé, cliquez sur " ok " dans le pop up, puis sur" suite " dans la fenêtre principale pour passer au dépôt du pli. Dépôt du pli: cliquez sur " déposer le pli ". Lorsque le dépôt du pli apparaît comme terminé dans le pop up, cliquez sur " ok ". Votre pli est maintenant stocké sur la plateforme de dématérialisation. Si le dépôt d'un pli est coupé, vous disposez de la possibilité de reprendre le dépôt où il s'est arrêté ou de le recommencer depuis le début. Afficher les détails du dépôt de plicliquez sur " détails pli " puis sur " suite ". Les détails du dépôt de pli s'affichent. Cliquez sur " Sauvegarder " pour conserver une copie de cet écran.- Vérification du dépôtpour obtenir les preuves de dépôt de pli, cliquez sur " vérifier ". La procédure dématérialisée est maintenant terminée. Vous devez attendre le résultat de la consultation. Toutes les preuves (preuves de dépôt d'empreinte, preuves de dépôt de pli, accusés d'envoi et de réception) ont été enregistrées dans votre répertoire de sauvegarde. Conservez-les précieusement. Pour visualiser les preuves, utilisez l'outil de vérification de preuve (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/pli/verificationDepotPli.do?PCSLID=no).

Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - iLM - objet - nom du candidat - ne pas ouvrir ". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris, 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées au présent avis.

jugement des candidatures et des offres : les critères de sélection des candidatures : adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 5 dernières années) ; adéquation capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années ; Adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années). Conformément aux dispositions des articles 53 et 59 du code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous, pondérés de la façon suivante :

1) valeur technique de l'offre : 65 % de la note finale, sous-critère 1 : qualités, fonctionnalités et performances des matériels et des solutions de suivi de consommation : 45 %, sous-critère 2 : modalités et moyens mis en oeuvre pour le SAV et la maintenance des matériels (plage horaire d'intervention, hotline, degré de prise en charge de la hotline, suivi d'incidents) : 35 %, sous-critère 3: délais de livraison, de mise en ordre de marche et d'intervention : 20 %;

2) prix : 35 % de la note finale, coût de location trimestriel : 60 %, coût unitaire à la copie : 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le budget de la Ville de Chaville financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourra percevoir des subventions pour financer le marché de la consultation. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.