Location et maintenance de photocopieurs numériques neufs, d'imprimantes connectés, d'un logiciel de gestion des flux, des prestations associées et achat d'un serveur fax

Centre hospitalier de Mulhouse

Le présent marché est un appel d'offres ouvert à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu, pour une période unique de 5 ans à compter du 1.04.2014 (ou date de notification si postérieure).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-24 Avis de marché
2014-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue: Marché sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altikrch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389646808 📞
Fax: +33 389647079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440055
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu Type de procédure: appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un appel d'offres ouvert à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu, pour une période unique de 5 ans à compter du 1.04.2014 (ou date de notification si postérieure).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 jours
Numéro de référence: 13S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de chaque adhérent au groupement de commandes, 68051 Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Conférer règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conférer règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché en ce qui concerne le serveur de fax (objet de la PSE2, le cas échéant).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de chacun des adhérents.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix sont fermes en ce qui concerne l'acquisition du serveur fax (objet de la PSE2, le cas échéant), le logiciel de gestion des flux et la part location. Ils sont révisables trimestriellement en ce qui concerne la part maintenance.
Avance accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (25)
3. Gestion de projet (20)
4. Service après-vente et assistance technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Thann
Adresse postale: 1 rue Saint Jacques
Commune postale: Thann
Code postal: 68800
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite Jules Scheurer
Adresse postale: 41 rue Joffre
Commune postale: Bitschwiller-lès-Thann
Code postal: 68620
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cernay
Adresse postale: 7 rue Georges Risler – BP154
Commune postale: Cernay Cedex
Code postal: 68704
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Commune postale: Mulhouse
Point de contact: Mme Isabelle Rebours
Téléphone: +33 389647986 📞
Courrier électronique: isabelle.rebours@ch-mulhouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Philippe Baldensperger
Téléphone: +33 389647853 📞
Courrier électronique: philippe.baldensperger@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre Hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Direction des achats, 87 avenue d'Altkirch
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0039
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu
Afficher plus
Type de procédure: appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2013/S 251-440055 (2013-12-24)
Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 819 293,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392203
Se réfère à l'avis: 2013/S 251-440055
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Membres du groupement solidaire: Mandataire: Canon France 7 place des Tanneurs – 67380 Lingolsheim Cotraitant nº 1: Lixxbail 12 place des États-Unis – 92120 Montrouge Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 250 B, annonce nº 136 du 28.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de chaque adhérent au groupement de commandes, 68051 Mulhouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Gestion de projet (30)
3. Prix des prestations (25)
4. Service après-vente et assistance technique (10)
5. Performance en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-26 📅
Nom: Canon France
Adresse postale: 7 place des Tanneurs
Commune postale: Lingolsheim
Code postal: 67280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Jacques
Adresse postale: 1-3 rue Saint-Jacques – BP 87
Commune postale: Bitschwiller-les-Thann
Adresse postale: 7 rue Georges Risler – BP 154

Informations complémentaires
Organe de révision
31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative;
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative);
Afficher plus
— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2014/S 222-392203 (2014-11-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset Photocopieurs et appareils de thermocopie Photocopieurs Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Équipement de traitement de données Matériel de communication de données Matériel de fax