Location et maintenance de photocopieurs neufs

Ville de Décines

Location et maintenance de photocopieurs neufs pour les services administratifs et les écoles. Marché en groupement de commande avec le CCAS en ce qui concerne le lot 1: location et maintenance de copieurs pour les services administratifs. Durée du marché de 6 ans fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C'Pro
• VBS

Qui ?

• Ville de Décines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché
2013-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans maximum, avec les minimums annuels suivants: 25 000 EUR (HT). Pour le lot 1 pour la part Ville et 2 000 EUR (HT). Pour la part CCAS. Pour le lot 2, 6 500 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée allant du 1.12.2013 au 30.11.2019 pour la part Ville et du 1.1.2014 au 30.11.2019 pour la part CCAS (pour le lot 1). Les variantes sont autorisées en ce qui concerne les performances techniques exigées, mais l'offre de base est obligatoire. Il existe des prestations supplémentaires obligatoires décrites au CCTP et BPU du lot 1 (bac 1 000 feuilles et scan to word) et au CCTP et BPU du lot 2 (interface ethernet et fonction scan to mail).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Décines-Charpieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933030 📞
Fax: +33 472933105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250568
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238278
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché est relancé suite à une déclaration sans suite du 22.7.2013 pour motif d'intérêt général. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: 136 B, annonce n° 296 du 17.7.2013. Les réponses des candidats (offres et candidatures) se feront obligatoirement et exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation. Possibilité de s'abonner au flux RSS de la ville de Décines pour être informé des consultations lancées par la ville à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/rss_evenementMarchePublic.php Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs neufs pour les services administratifs. Marché en groupement de commande avec le CCAS.

Informations complémentaires sur les lots:

Estimatif annuel de 45 700 EUR (HT), pour la part Ville et 3 700 EUR (HT), pour la part CCAS. Prestations supplémentaires obligatoires (bac 1 000 feuilles et scan to word).

Numéro du lot: 2
Brève description: Location et maintenance de photocopieurs neufs pour les écoles.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant estimatif annuel 10 500 EUR (HT). Prestations supplémentaires obligatoires (interface ethernet et fonction scan to mail).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2013 06bis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Décines-Charpieu, 69150 Décines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les candidats devront remettre les documents suivants:
Situation économique et financière:

Imprimé Dc1 ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Lettre de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Imprimé Dc2 précisant le chiffre d'affaires global de l'entreprise aux cours des 3 dernières années, références professionnelles équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le destinataire et le montant, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les moyens matériels détenus par le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande en cas de demande de versement de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public sur le budget communal ou du CCAS section fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 8 points et d'un forfait de recouvrement de 40 EUR. Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Marché à bon de commande, ou accord cadre au sens du droit européen, conclu pour une durée ferme de 6 ans, à compter du 1.12.2013. En effet, compte tenu de la durée d'amortissement des appareils objet de la location, le pouvoir adjudicateur décide d'utiliser la faculté du code des marchés publics selon laquelle un marché à bon de commande peut être supérieur à 4 ans.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (30)
2. Valeur technique. (40)
3. Qualité du service après vente. (20)
4. Qualité environnementale. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
M. Jérôme Sturla, le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_s6H896-weS 🌏
Nom: Mairie de Décines Charpieu
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 175
Commune postale: Decines Cedex
Courrier électronique: marches-publics@mairie-decines.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2019-11-30 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 06bis.
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 137-238278
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un prochain avis sera publié courant 2019.
Source: OJS 2013/S 144-250568 (2013-07-23)

Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 072 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Décines Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-002047
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250568
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les montants indiqués comme montants d'attribution correspondent au montant annuel pour la part ville et CCAS pour le lot 1 et pour la part annuelle ville pour le lot 2. Les marchés sont consultables sur place aux heures et jours d'ouverture de la mairie annexe de Décines. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no310, B.O.A.M.P. 143 B du 26 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013 06bis

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (40)
3. Qualité du service après vente (20)
4. Qualité environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: c'Pro
Adresse postale: Plateau de Lautagne
Commune postale: Valence
Code postal: 26000

2️⃣
Nom: vbs
Adresse postale: 24 rue Armstrong
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 002-002047 (2013-12-31)

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