La présente consultation fait suite à la consultation no13-01-ao déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres du 16 juillet 2013 ; elle concerne la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour le compte du groupement de commandes de la ville de Mèze et du CCAS. Le titulaire du marché devra assurer également l'installation des photocopieurs et leur mise en service sur les sites de la ville de Mèze et du CCAS ainsi que la fourniture de l'ensemble des consommables nécessaires à leur entretien. Il assurera leur enlèvement à l'issue du marché. L'Ensemble des prestations est rémunéré par un prix à la copie. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans ferme à compter de la date d'installation de la première machine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mèze
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Aristide Briand, BP 28
Code postal: 34140
Commune postale: Mèze
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meze.fr🌏
Courrier électronique: p.poulenas@ville-meze.fr📧
Téléphone: +33 467183057📞
Fax: +33 467435166 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-354830
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
oui
Avis sur un profil d’acheteur
Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 003-076480 du 30.5.2013
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
oui
Avis sur un profil d’acheteur
Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 003-076480 du 30.5.2013
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait suite à la consultation no13-01-ao déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres du 16 juillet 2013 ; elle concerne la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour le compte du groupement de commandes de la ville de Mèze et du CCAS.
La présente consultation fait suite à la consultation no13-01-ao déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres du 16 juillet 2013 ; elle concerne la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour le compte du groupement de commandes de la ville de Mèze et du CCAS.
Le titulaire du marché devra assurer également l'installation des photocopieurs et leur mise en service sur les sites de la ville de Mèze et du CCAS ainsi que la fourniture de l'ensemble des consommables nécessaires à leur entretien. Il assurera leur enlèvement à l'issue du marché.
Le titulaire du marché devra assurer également l'installation des photocopieurs et leur mise en service sur les sites de la ville de Mèze et du CCAS ainsi que la fourniture de l'ensemble des consommables nécessaires à leur entretien. Il assurera leur enlèvement à l'issue du marché.
L'Ensemble des prestations est rémunéré par un prix à la copie.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans ferme à compter de la date d'installation de la première machine.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Consultation no13-02-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mèze, 34140 Mèze.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou document Dc1) ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (ou document Dc1) ; la lettre de candidature (ou document Dc1) dûment datée et signée ; l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou document Dc1) ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (ou document Dc1) ; la lettre de candidature (ou document Dc1) dûment datée et signée ; l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être accordée, sous conditions, au titulaire. Son versement sera soumis à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Une avance peut être accordée, sous conditions, au titulaire. Son versement sera soumis à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur les fonds propres du budget général de la ville de Mèze, des budgets annexes du port, du service des eaux mais également sur le budget général du CCAS et de ses budgets annexes de l'EHPAD et du SSIAD.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en % (30)
2. Valeur technique en % (30)
3. Valeur environnementale en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Consultation no13-02-AO
Informations complémentaires
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
oui
Avis sur un profil d’acheteur
Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 003-076480 du 30.5.2013
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 205-354830 (2013-10-17)
Avis d'attribution de marché (2014-02-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053384
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-354830
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce nº 247, BOAMP 204 B du 22.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce nº 247, BOAMP 204 B du 22.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: EBI 34
Adresse postale: Le Don Quichotte II, 40 rue des Charbonniers
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 033-053384 (2014-02-12)