location et maintenance de photocopieurs multifonctions - 2 LOTS

Conseil général de Lot-et-Garonne

le marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour les différents services du Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RICOH France
• Sharp Business Systems France

Qui ?

• Conseil général de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-01	Avis de marché
2013-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

le présent marché à bons de commande établi selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics comprend 2 lots passés sans montant minimum et dont les montants maximum HT sur 4 ans sont les suivants : lot 1 : 1 000 000 EUR et lot 2: 30 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263046
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

le marché est à bons de commande, il est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire. Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org Les dossiers peuvent également être transmis sur support papier à l'adresse suivante : Conseil général de Lot-et-Garonne, Service des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 82, Hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 09. Les candidats restent libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour les différents services du Département

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location et maintenance de photocopieurs connectés multifonctions neufs pour impression noir et blanc et/ou couleur avec option d'achat
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs connectés multifonctions neufs pour impression noir et blanc et/ou couleur avec option d'achat

Quantité ou étendue: sans montant minimum - montant maximum HT sur 4 ans : 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres :- Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat (40 points)- Prix des prestations (40 points)- Performances environnementales et sociales au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat (20 points)Documents à produire à l'appui de l'offre :- L'acte d'engagement-Le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif estimatif- le Cahier des clauses administratives particulières- le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes 1 et 2- le cadre de réponse technique

Critères de jugement des offres :

- Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat (40 points)

- Prix des prestations (40 points)

- Performances environnementales et sociales au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat (20 points)

Documents à produire à l'appui de l'offre :

- L'acte d'engagement

-Le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif estimatif

- le Cahier des clauses administratives particulières

- le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes 1 et 2

- le cadre de réponse technique

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance d'un photocopieur numérique de marque RICOH, référence PRO 906ex
Brève description: Maintenance d'un photocopieur numérique de marque RICOH, référence PRO 906ex
Quantité ou étendue: sans montant minimum - montant maximum HT sur 4 ans : 30 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres :- Prix des prestations (50 points)- Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat (40 points)- Performances environnementales et sociales au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat (10 points)Documents à produire à l'appui de l'offre :- L'acte d'engagement-Le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif estimatif- le Cahier des clauses administratives particulières- le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes 1 et 2- le cadre de réponse technique

- Prix des prestations (50 points)

- Performances environnementales et sociales au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat (10 points)

Description des options:

Le lot 1 comprend 4 options. Les candidats doivent présenter une proposition conforme à la solution de base du dossier de consultation, ainsi qu'une proposition par option demandée.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Photocopieurs2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Lot-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles

- le chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

- description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- liste des principales références en matière de prestations similaires au profit de personnes publiques au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public .

Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de caution, ni de garanties exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque Centrale européenne en vigueur majoré de huit points. Possibilité de cession ou de nantissement de créance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Les groupements sont autorisés. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix des prestations
3. Performances environnementales et sociales au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de Lot-et-Garonne – Service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Agen Cedex 09
Point de contact: Nicolas Melouki
Téléphone: +33 553694085 📞
Courrier électronique: nimelouk@cg47.fr 📧
Fax: +33 553694624 📠
Nom: Conseil général de Lot-et-Garonne – Service de la logistique
Point de contact: Pascal Desclaux
Téléphone: +33 553693984 📞
Courrier électronique: padescla@cg47.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Photocopieurs2013
Informations complémentaires

le marché est à bons de commande, il est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire.

Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org

Les dossiers peuvent également être transmis sur support papier à l'adresse suivante : Conseil général de Lot-et-Garonne, Service des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 82, Hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 09. Les candidats restent libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 1.8.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

- Référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.

- Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

- Référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative.

- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative).

- Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, Tropic n° 291545)

- il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil général de Lot-et-Garonne, Hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 09 – France – tél: +33 553694596

Source: OJS 2013/S 151-263046 (2013-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 310,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401544
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-263046
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Annonce n° 230, BOAMP 150 B du 6.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PHOTOCOPIEURS2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Sharp Business Systems France
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois de Viçose – bât. 3, 5° étage – CS 53646
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ricoh France
Adresse postale: Parc Tertiaire SILIC – 7/9 avenue Robert Schuman – BP 70102
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94513
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative,

— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (arrêt du Conseil d'État du 16/07/2007, Tropic n° 291545),

— il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil général de Lot-et-Garonne, Hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 09, France, tél. +33 553694596.

Source: OJS 2013/S 231-401544 (2013-11-25)

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