Location et maintenance de fontaines a eau et fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets pour les services municipaux de la Ville de Levallois

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77-I du code des marchés publics. Les montants annuels minimum et maximum sont les suivants:Montant minimum annuel = 40 000 EUR HT,Montant maximum annuel = 110 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

Criteres d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.

Le critère «Qualité des prestations» sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ou de son mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et sera décomposé comme suit:

— suivi du marché: désignation d'un interlocuteur dédié, modalités de passation et de traitement des commandes, modalités et moyens d'installation des fontaines et de livraison des consommables, noté sur 5,

— maintenance préventive et corrective: organisation des opérations de maintenance, modalités de contrôle dela qualité de l'eau circulant dans le matériel, garanties sanitaires du matériel proposé, notée sur 5,

le critère "Prix" sera analysé au regard du Bordereau des prix unitaires, au moyen d'une commande type.

Le critère "Délais" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ou de son mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et sera décomposé comme suit:

— délais d'installation et de livraison des fontaines et des bonbonnes et gobelets, noté sur 5

— délais d'intervention en cas de dysfonctionnement ou de réparation, noté sur 5

le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou de son mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement au vu du recyclage des gobelets et des fontaines, de la consommation en énergie, du système de mise en veille des fontaines, des modalités de déplacements nécessités par la maintenance, de la réduction des emballages.durée du marché: le présent marché est conclu pour une période d'un an, à compter du 1.1.2014. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 (trois) fois.

Renseignements administratifs :

Direction de la commande publique, Mme Petit

Tél +33 149683212, fax: +33 147590396.

Mel: marches@ville-levallois.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la commande publique, au plus tard le 29.8.2013. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question". La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 5.9.2013.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

Afin de faciliter la présente démarche, les documents "Dc1" et "Dc2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de consultation des entreprises.

Lesdits documents sont un condensé des informations demandées cidessus.

Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, et qualifiés d'accords-cadre au sens du droit communautaire. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée de 48 mois. La valeur du marché est comprise entre 160 000 EUR HT et 440 000 EUR HT, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.