les candidats doivent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises (Dce) à l'adresse Internet du profil d'acheteur.
Https://www.marches-publics.gouv.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, docx, xlsx, pdf.Le retrait des documents par cette voie n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée et inversement.En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat contactera l'assistance téléphonique les jours ouvrés de 9h00 à 19h00 au 01 76 64 74 07.Les candidats transmettent leur pli : 1 - soit sous format papier en deux exemplaires, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou dépôt contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.le pli portera les mentions suivantes : Agence régionale de santé du CentreUnité ressources logistiquescité Coligny - 131 rue du faubourg BannierBp 7440945044 ORLEANS Cedex 1 - franceOffre relative à l'appel d'offre ouvert no 01-2013-ars-logpréciser l'intitulé du ou des lots auxquels vous soumissionnez :lot 1 : 26 Photocopieurs neufs multifonctions couleurs d'étagelot 2 : 1 photocopieur neuf multifonctions couleur de la reprographiepli a ne pas ouvrir par le service Courrier2 - soit par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation : 01-2013-ars-log). Les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la plateforme des marchés de l'etat (
www.marches-publics.gouv.fr). Elles respectent les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. (en annexe 2, une fiche récapitulative des principales dispositions à respecter).Elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, les candidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus.Important : Pour être valide, la signature doit remplir simultanément les conditions ci-dessous :1) la signature doit être apposée sur chaque document devant être signé,2) le certificat utilisé doit être référencé et listé sur la liste publiée sur le site : (
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/),3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué),4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur.Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle est détruite à l'issue de la procédure. Si l'offre retenue est une offre dématérialisée, l'attributaire s'engage à signer l'acte d'engagement et les pièces du marché matérialisés.La déclaration sur l'honneur demandée au candidat à l'article Iii-2-1 1) doit lui permettre de justifier qu'il : - n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; - n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou que la faillite personnelle (personnes physiques), au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée à son encontre ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;- a, au 31 décembre 2012, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation oud'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;- est en règle, au cours de l'année 2013, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Echanges par voie dématérialisée :Les modifications du DCE, les réponses aux questions des candidats, les demandes de compléments et de précisions, les demandes de certificats sociaux et fiscaux, les courriers aux candidats non retenus et la notification du marché se feront par voie dématérialisée, via le profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr Pour être informés des échanges avec l'acheteur, le candidat recevra un courriel de 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' C'Est pourquoi, il devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible en l'intégrant danssa liste de contacts. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ;- recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif d'orléans ;- référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif d'orléans jusqu'à la conclusion du contrat ;- une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le Tribunal administratif d'orléans jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ;- une fois le contrat signé, recours en contestation de validité (CE, ass. 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution au JOUE et au BOAMP.