Location et maintenance de 13 copieurs pour les services du Conseil général du Cher - 2014-2016

Conseil général du Cher

Le présent appel d'offres ouvert concerne la location et la maintenance de 13 copieurs pour les services du Conseil général du Cher - période 2014 à 2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Les marchés sont conclus pour une durée de 37 mois à compter du 1.12.2013. Les prestations de location maintenance de chacun des 13 appareils commencent à compter du 1.1.2014 pour une durée de 36 mois. Les titulaires disposent d'un délai de 1 mois à compter du 1.12.2013 pour assurer les livraisons, installations, mises en service, formations pour l'ensemble des appareils de chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: Service marchés publics, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228072
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation est obligatoire pour répondre. Conditions de remise des offres: par voie électronique ou par voie postale aux coordonnées figurant en en-tête du présent avis et selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: demande écrite ou téléchargement aux coordonnées figurant en en-tête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la location et la maintenance de 13 copieurs pour les services du Conseil général du Cher - période 2014 à 2016
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 7 copieurs numériques de 21 cpm noir et blanc minimum
Brève description: Location maintenance de 7 copieurs numériques de 21 cpm noir et blanc minimum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1 copieur numérique de 45 cpm noir et blanc minimum avec agrafage et magasin latéral
Brève description:
Location maintenance d'un copieur numérique de 45 cpm noir et blanc minimum avec agrafage et magasin latéral
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1 copieur numérique couleur de 21 cpm minimum avec reprise de lecteur de carte indépendant
Brève description:
Location maintenance d'un copieur numérique couleur de 21 cpm minimum avec reprise de lecteur de carte indépendant
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 2 copieurs numériques couleur de 21 cpm minimum avec fourniture de lecteur de carte indépendant
Brève description:
Location maintenance de 2 copieurs numériques couleur de 21 cpm minimum avec fourniture de lecteur de carte indépendant
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 1 copieur numérique couleur de 21 cpm minimum avec agrafage
Brève description:
Location maintenance d'un copieur numérique couleur de 21 cpm minimum avec agrafage
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 1 copieur numérique couleur de 31 cpm minimum avec agrafage
Brève description:
Location maintenance d'un copieur numérique couleur de 31 cpm minimum avec agrafage
Numéro de référence: 13-0668-0673

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
Situation économique et financière:
— les déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours calendaires. Le paiement s'effectuera trimestriellement à terme échu et par appareil.
Financement: ressources propres du Conseil général du Cher.
Forme des prix: les prix de la location et de déplacement d'un copieur sont forfaitaires. Les prix de la maintenance sont unitaires. Les prestations de maintenance et de déplacement seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement exécutées.
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Pénalités de retard: il sera fait application de l'article 12 du CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues à l'article 10.3 du CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (détail mentionnés au RC) (40)
2. Valeur technique (détails des sous-critères mentionnés au RC) (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (détails des sous-critères mentionnés au RC) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-0668-0673
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation est obligatoire pour répondre.
Conditions de remise des offres: par voie électronique ou par voie postale aux coordonnées figurant en en-tête du présent avis et selon les dispositions prévues au règlement de la consultation.
Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: demande écrite ou téléchargement aux coordonnées figurant en en-tête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, région Pays de la Loire - Préfecture de région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 132-228072 (2013-07-05)
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