location et maintenance d'un matériel de reprographie polychrome

Ministère de la santé, jeunesse, sport

la présente procédure a pour objet la location et la maintenance d'un matériel de reprographie polychrome, composé d'au moins deux unités, ayant une motorisation adaptée pour une capacité annuelle globale de production comprise entre 1 000 000 et 1 500 000 copies couleur et entre 300 000 et 450 000 copies noir et blanc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bofeb groupe Sharp

Qui ?

• Ministère de la santé, jeunesse, sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-29	Avis de marché
2013-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Quantité ou étendue:

un matériel de reprographie numérique polychrome ayant une motorisation adaptée pour une capacité annuelle globale de production comprise entre 1 000 000 et 1 500 000 copies couleur et entre 300 000 et 450 000 copies noir et blanc

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: cora.vilarem@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565157 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033929
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 01-13-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (formulaire Dc1)Complétée en français, datée et signée.- la déclaration du candidat ( formulaire Dc2)Ces formulaires sont téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.- si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;.

Capacité technique et professionnelle:

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec ses coordonnées). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par le budget de l'etat.le paiement se fait par virement administratif.le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante.en application de l'article 98 du code des marchés publics, le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai.en vertu du paragraphe II de l'article 5 du décret no 2002 - 232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : analyse de la valeur financière (50)
2. Sous critère 1.1 : prix de location (40)
3. Sous critère 1.2 : prix de la maintenance (50)
4. Sous critère 1.3 : prix des déplacements des matériels en cas de demande de l'administration (10)
5. Critère 2 : analyse de la valeur technique (40)
6. Sous critère 2.1 : analyse des spécifications techniques du système de reprographie proposé (85)
7. Sous critère 2.2 : analyse du mémoire technique sur la base du cadre de réponse : livraison et installation des matériels - formation des utilisateurs - la maintenance, le planning des interventions et le dispositif d'assistance - le suivi et l'administration du parc de matériel. (5)
8. Critère 3 : analyse de la qualité environnementale (10)
9. Sous critère 3.1 : évaluation de la qualité de la maitrise environnementale du niveau d'émission pour chaque matériel (25)
10. Sous critère 3.2 : évaluation de la capacité de recyclage en fin de vie de chaque matériel (25)
11. Sous critère 3.3 : évaluation de nuisances sonores (25)
12. Sous critère 3.4 : politique environnementale de collecte, de recyclage et fin de vie des consommables (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110036035
Contact
Point de contact: Mme Vilarem Cora
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Mission achats et développement durable, pôle procédure de la commande publique
Fax: +33 140566909 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AvisInformation 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AvisInformation 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-13-PCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative devant le tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat.-une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.-recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au Joue.-Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative

Source: OJS 2013/S 022-033929 (2013-01-29)

Avis d'attribution de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 648 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201212
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-033929
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Annonce n° 232, BOAMP 22 B du 31.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Bofeb groupe Sharp
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois de Viçose, immeuble les Portes Sud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative devant le tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat,

— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative devant le tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 118-201212 (2013-06-17)

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