location et maintenance d'un matériel de reprographie polychrome
Ministère de la santé, jeunesse, sport
la présente procédure a pour objet la location et la maintenance d'un matériel de reprographie polychrome, composé d'au moins deux unités, ayant une motorisation adaptée pour une capacité annuelle globale de production comprise entre 1 000 000 et 1 500 000 copies couleur et entre 300 000 et 450 000 copies noir et blanc
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie
- • Photocopieurs et appareils de thermocopie › Matériel de reproduction
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-29 | Avis de marché |
| 2013-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Quantité ou étendue:
“un matériel de reprographie numérique polychrome ayant une motorisation adaptée pour une capacité annuelle globale de production comprise entre 1 000 000 et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: cora.vilarem@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565157 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033929
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente procédure a pour objet la location et la maintenance d'un matériel de reprographie polychrome, composé d'au moins deux unités, ayant une...”
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Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 01-13-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“14 avenue Duquesne, 75007 Paris, FRANCE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- la lettre de candidature (formulaire Dc1)Complétée en français, datée et signée.- la déclaration du candidat ( formulaire Dc2)Ces formulaires sont...”
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Situation économique et financière:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé par le budget de l'etat.le paiement se fait par virement administratif.le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : analyse de la valeur financière (50)
2. Sous critère 1.1 : prix de location (40)
3. Sous critère 1.2 : prix de la maintenance (50)
4. Sous critère 1.3 : prix des déplacements des matériels en cas de demande de l'administration (10)
5. Critère 2 : analyse de la valeur technique (40)
6. Sous critère 2.1 : analyse des spécifications techniques du système de reprographie proposé (85)
7. Sous critère 2.2 : analyse du mémoire technique sur la base du cadre de réponse : livraison et installation des matériels - formation des utilisateurs - la maintenance, le planning des interventions et le dispositif d'assistance - le suivi et l'administration du parc de matériel. (5)
8. Critère 3 : analyse de la qualité environnementale (10)
9. Sous critère 3.1 : évaluation de la qualité de la maitrise environnementale du niveau d'émission pour chaque matériel (25)
10. Sous critère 3.2 : évaluation de la capacité de recyclage en fin de vie de chaque matériel (25)
11. Sous critère 3.3 : évaluation de nuisances sonores (25)
12. Sous critère 3.4 : politique environnementale de collecte, de recyclage et fin de vie des consommables (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport110036035
Numéro d'enregistrement national: 110036035
Contact
Point de contact: Mme Vilarem Cora
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé110036035
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Mission achats et développement durable, pôle procédure de la commande publique
Fax: +33 140566909 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AvisInformation 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AvisInformation 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-13-PCP
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative devant le tribunal...”
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Source: OJS 2013/S 022-033929 (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Quantité ou étendue:
“un matériel de reprographie numérique polychrome ayant une motorisation adaptée pour une capacité annuelle globale de production comprise entre 1 000 000 et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: cora.vilarem@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565157 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033929
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente procédure a pour objet la location et la maintenance d'un matériel de reprographie polychrome, composé d'au moins deux unités, ayant une...”
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 01-13-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“14 avenue Duquesne, 75007 Paris, FRANCE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- la lettre de candidature (formulaire Dc1)Complétée en français, datée et signée.- la déclaration du candidat ( formulaire Dc2)Ces formulaires sont...”
Situation économique et financière:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours...”
Capacité technique et professionnelle:
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé par le budget de l'etat.le paiement se fait par virement administratif.le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : analyse de la valeur financière (50)
2. Sous critère 1.1 : prix de location (40)
3. Sous critère 1.2 : prix de la maintenance (50)
4. Sous critère 1.3 : prix des déplacements des matériels en cas de demande de l'administration (10)
5. Critère 2 : analyse de la valeur technique (40)
6. Sous critère 2.1 : analyse des spécifications techniques du système de reprographie proposé (85)
7. Sous critère 2.2 : analyse du mémoire technique sur la base du cadre de réponse : livraison et installation des matériels - formation des utilisateurs - la maintenance, le planning des interventions et le dispositif d'assistance - le suivi et l'administration du parc de matériel. (5)
8. Critère 3 : analyse de la qualité environnementale (10)
9. Sous critère 3.1 : évaluation de la qualité de la maitrise environnementale du niveau d'émission pour chaque matériel (25)
10. Sous critère 3.2 : évaluation de la capacité de recyclage en fin de vie de chaque matériel (25)
11. Sous critère 3.3 : évaluation de nuisances sonores (25)
12. Sous critère 3.4 : politique environnementale de collecte, de recyclage et fin de vie des consommables (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport110036035
Numéro d'enregistrement national: 110036035
Contact
Point de contact: Mme Vilarem Cora
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé110036035
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Mission achats et développement durable, pôle procédure de la commande publique
Fax: +33 140566909 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AvisInformation 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AvisInformation 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-13-PCP
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative devant le tribunal...”
Source: OJS 2013/S 022-033929 (2013-01-29)
Avis d'attribution de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 648 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201212
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-033929
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Annonce n° 232, BOAMP 22 B du 31.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Bofeb groupe Sharp
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois de Viçose, immeuble les Portes Sud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative devant le tribunal...”
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“— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative...”
Afficher plus
“— recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, n°...”
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“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R...”
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Source: OJS 2013/S 118-201212 (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 648 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201212
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-033929
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Annonce n° 232, BOAMP 22 B du 31.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Bofeb groupe Sharp
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois de Viçose, immeuble les Portes Sud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative devant le tribunal...”
“— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative...”
Afficher plus (2)
“— recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, n°...”
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R...”
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