La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de 6 types d'équipements multifonctions neufs destinés aux établissements et directions de la CCI Paris Ile-de-France comprenant également les coûts de livraison, d'installation et de mise en service des appareils ainsi que la formation des utilisateurs. L'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3. et II.1.4. Est en droit français, un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum définis en nombre d'appareils conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31 mars 2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Selon les types d'équipements multifonctions , les quantités minimum et maximum sont les suivantes :Type no 2 : capacité de production entre 2 500 et 15 000 pages A4 par moisnombre minimum : 90nombre maximum : 118(nombre prévisionnel : 111)type no 3 : capacité de production entre 15 000 et 35 000 pages A4 par moisnombre minimum : 49nombre maximum : 65(nombre prévisionnel : 61)type no 4 : capacité de production entre 30 000 et 75 000 pages A4 par moisnombre minimum : 52nombre maximum : 68(nombre prévisionnel : 64)type no 5 : capacité de production entre 100 000 et 150 000 pages A4 par moisnombre minimum : 6nombre maximum : 10(nombre prévisionnel : 8)type no 6 : capacité de production en moyenne de 10 000 pages A4 couleurnombre minimum : 155nombre maximum : 205(nombre prévisionnel : 193)type no 7 : capacité de production entre 15 000 et 30 000 pages A4 couleur par moisnombre minimum : 3nombre maximum : 7(nombre prévisionnel : 5)les 6 types d'équipements multifonctions regroupent ceux à technologie numérique N/B (types 2 à 5) et ceux à technologie N/B et couleur (types 6 et 7).Les appareils d'impression multifonction type 1 N/B sont exclus du périmètre du marché.Les bons de commandes portant sur la livraison, l'installation, la mise en service et la formation ne pourront être émis que pendant la 1ère année d'exécution du marché du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.Trois livraisons devront être effectuées dans le cadre du marché et selon les dates ci-dessous :- avril 2014 : 226 appareils devront être livrés, installés et mis en service pour le 1.4.2014 ;- septembre 2014 : 6 appareils devront être livrés, installés et mis en service ;- avril 2015 : 210 appareils devront être livrés, installés et mis en service pour le 1.4.2015
Selon les types d'équipements multifonctions , les quantités minimum et maximum sont les suivantes :Type no 2 : capacité de production entre 2 500 et 15 000 pages A4 par moisnombre minimum : 90nombre maximum : 118(nombre prévisionnel : 111)type no 3 : capacité de production entre 15 000 et 35 000 pages A4 par moisnombre minimum : 49nombre maximum : 65(nombre prévisionnel : 61)type no 4 : capacité de production entre 30 000 et 75 000 pages A4 par moisnombre minimum : 52nombre maximum : 68(nombre prévisionnel : 64)type no 5 : capacité de production entre 100 000 et 150 000 pages A4 par moisnombre minimum : 6nombre maximum : 10(nombre prévisionnel : 8)type no 6 : capacité de production en moyenne de 10 000 pages A4 couleurnombre minimum : 155nombre maximum : 205(nombre prévisionnel : 193)type no 7 : capacité de production entre 15 000 et 30 000 pages A4 couleur par moisnombre minimum : 3nombre maximum : 7(nombre prévisionnel : 5)les 6 types d'équipements multifonctions regroupent ceux à technologie numérique N/B (types 2 à 5) et ceux à technologie N/B et couleur (types 6 et 7).Les appareils d'impression multifonction type 1 N/B sont exclus du périmètre du marché.Les bons de commandes portant sur la livraison, l'installation, la mise en service et la formation ne pourront être émis que pendant la 1ère année d'exécution du marché du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.Trois livraisons devront être effectuées dans le cadre du marché et selon les dates ci-dessous :- avril 2014 : 226 appareils devront être livrés, installés et mis en service pour le 1.4.2014 ;- septembre 2014 : 6 appareils devront être livrés, installés et mis en service ;- avril 2015 : 210 appareils devront être livrés, installés et mis en service pour le 1.4.2015
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr🌏
Fax: +33 155657887 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301699
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis :
Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement
de la consultation :
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00
et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,
- soit par courrier (sous pli recommandée avec Ar) à la même adresse.
Attention : le pli doit impérativement comporter la mention "Appel d'offres ouvert pour location et
maintenance d'équipements multifonctions-ne pas ouvrir",
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec
accusé de réception avec la mention "Copie de sauvegarde : Appel d'offres ouvert pour location et
maintenance d'équipements multifonctions-ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même
adresse.
Langues : les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés
d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec
accusé de réception avec la mention "Copie de sauvegarde : Appel d'offres ouvert pour location et
maintenance d'équipements multifonctions-ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même
adresse.
Langues : les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés
d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de 6 types d'équipements multifonctions neufs destinés aux établissements et directions de la CCI Paris Ile-de-France comprenant également les coûts de livraison, d'installation et de mise en service des appareils ainsi que la formation des utilisateurs.
La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de 6 types d'équipements multifonctions neufs destinés aux établissements et directions de la CCI Paris Ile-de-France comprenant également les coûts de livraison, d'installation et de mise en service des appareils ainsi que la formation des utilisateurs.
L'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3. et II.1.4. Est en droit français, un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum définis en nombre d'appareils conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31 mars 2014.
L'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3. et II.1.4. Est en droit français, un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum définis en nombre d'appareils conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31 mars 2014.
Quantité ou étendue:
Selon les types d'équipements multifonctions , les quantités minimum et maximum sont les suivantes :
Type no 2 : capacité de production entre 2 500 et 15 000 pages A4 par mois
nombre minimum : 90
nombre maximum : 118
(nombre prévisionnel : 111)
type no 3 : capacité de production entre 15 000 et 35 000 pages A4 par mois
nombre minimum : 49
nombre maximum : 65
(nombre prévisionnel : 61)
type no 4 : capacité de production entre 30 000 et 75 000 pages A4 par mois
nombre minimum : 52
nombre maximum : 68
(nombre prévisionnel : 64)
type no 5 : capacité de production entre 100 000 et 150 000 pages A4 par mois
nombre minimum : 6
nombre maximum : 10
(nombre prévisionnel : 8)
type no 6 : capacité de production en moyenne de 10 000 pages A4 couleur
nombre minimum : 155
nombre maximum : 205
(nombre prévisionnel : 193)
type no 7 : capacité de production entre 15 000 et 30 000 pages A4 couleur par mois
nombre minimum : 3
nombre maximum : 7
(nombre prévisionnel : 5)
les 6 types d'équipements multifonctions regroupent ceux à technologie numérique N/B (types 2 à 5) et ceux à technologie N/B et couleur (types 6 et 7).
Les appareils d'impression multifonction type 1 N/B sont exclus du périmètre du marché.
Les bons de commandes portant sur la livraison, l'installation, la mise en service et la formation ne pourront être émis que pendant la 1ère année d'exécution du marché du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
Trois livraisons devront être effectuées dans le cadre du marché et selon les dates ci-dessous :
- avril 2014 : 226 appareils devront être livrés, installés et mis en service pour le 1.4.2014 ;
- septembre 2014 : 6 appareils devront être livrés, installés et mis en service ;
- avril 2015 : 210 appareils devront être livrés, installés et mis en service pour le 1.4.2015
Numéro de référence: CFA061XX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat",
2. Le formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment
complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement,
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant
légal,
4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution, : documents prévus à l'article 46 du CMP et à
l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans le formulaire CCI Paris Ile-de-France "Attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire" joint dans le DCE. Les candidats peuvent
les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Versement d'une avance de 5% dans les conditions précisées à l'acte d'engagement valant
CCAP,
Mode de règlement du marché : virement bancaire,
délai de paiement : 30 jours à réception de la facture,
financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA061XX
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis :
Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement
de la consultation :
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00
et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,
- soit par courrier (sous pli recommandée avec Ar) à la même adresse.
Attention : le pli doit impérativement comporter la mention "Appel d'offres ouvert pour location et
maintenance d'équipements multifonctions-ne pas ouvrir",
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec
accusé de réception avec la mention "Copie de sauvegarde : Appel d'offres ouvert pour location et
maintenance d'équipements multifonctions-ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même
adresse.
Langues : les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés
d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 175-301699 (2013-09-05)
Informations complémentaires (2013-10-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363610
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-301699
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2013/S 210-363610 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-05-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167604
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de fournitures fractionné à bon de commande pour 6 types d'équipements multifonctions avec un montant minimum et un montant maximum définis en quantité d'appareils.
Les types d'équipements sont les suivants :
- type no2 : équipement multifonctions de technologie numérique N&B, capable de produire entre 2 500 et 15 000 pages A4 par mois,
- type no3 : équipement multifonctions de technologie numérique N&B, capable de produire entre 15 000 et 35 000 pages A4 par mois,
- type no4 : équipement multifonctions de technologie numérique N&B, capable de produire entre 30 000 et 75 000 pages A4 par mois,
- type no5 : équipement multifonctions de technologie numérique N&B, capable de produire entre 100 000 et 150 000 pages A4 par mois,
- type no6 : équipement multifonctions de technologie numérique N&B et couleur, capable de produire en moyenne 10 000 pages A4 en couleur par mois,
- type no7 : équipement multifonctions de technologie numérique N&B et couleur, capable de produire en moyenne entre 15 000 et 30 000 pages A4 en couleur par mois.
Les quantités minimum et maximum que la CCI Paris Ile-de-France s'engage à louer en même temps sont les suivantes :
- type no2 : nombre minimum : 90 - nombre maximum : 118,
- type no3 : nombre minimum : 49 - nombre maximum : 65,
- type no4 : nombre minimum : 52 - nombre maximum : 68,
- type no5 : nombre minimum : 6 - nombre maximum : 10,
- type no6 : nombre minimum : 155 - nombre maximum : 205,
- type no7 : nombre minimum : 3 - nombre maximum : 7.
La durée d'exécution des prestations est de 4 ans à compter du 1.4.2014 et n'est pas reconductible.
Le présent marché a été signé le 11.2.2014. Il est consultable sur demande écrite adressée à CCI Paris Île-de-France - direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n° : 173 B, annonce n° 175 du 7.9.2013.
Références de publication rectificative.
Parution n° : 208 B, annonce n° 344 du 26.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.
Le présent marché est un marché de fournitures fractionné à bon de commande pour 6 types d'équipements multifonctions avec un montant minimum et un montant maximum définis en quantité d'appareils.
Les types d'équipements sont les suivants :
- type no2 : équipement multifonctions de technologie numérique N&B, capable de produire entre 2 500 et 15 000 pages A4 par mois,
- type no3 : équipement multifonctions de technologie numérique N&B, capable de produire entre 15 000 et 35 000 pages A4 par mois,
- type no4 : équipement multifonctions de technologie numérique N&B, capable de produire entre 30 000 et 75 000 pages A4 par mois,
- type no5 : équipement multifonctions de technologie numérique N&B, capable de produire entre 100 000 et 150 000 pages A4 par mois,
- type no6 : équipement multifonctions de technologie numérique N&B et couleur, capable de produire en moyenne 10 000 pages A4 en couleur par mois,
- type no7 : équipement multifonctions de technologie numérique N&B et couleur, capable de produire en moyenne entre 15 000 et 30 000 pages A4 en couleur par mois.
Les quantités minimum et maximum que la CCI Paris Ile-de-France s'engage à louer en même temps sont les suivantes :
- type no2 : nombre minimum : 90 - nombre maximum : 118,
- type no3 : nombre minimum : 49 - nombre maximum : 65,
- type no4 : nombre minimum : 52 - nombre maximum : 68,
- type no5 : nombre minimum : 6 - nombre maximum : 10,
- type no6 : nombre minimum : 155 - nombre maximum : 205,
- type no7 : nombre minimum : 3 - nombre maximum : 7.
La durée d'exécution des prestations est de 4 ans à compter du 1.4.2014 et n'est pas reconductible.
Le présent marché a été signé le 11.2.2014. Il est consultable sur demande écrite adressée à CCI Paris Île-de-France - direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n° : 173 B, annonce n° 175 du 7.9.2013.
Références de publication rectificative.
Parution n° : 208 B, annonce n° 344 du 26.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (40)
3. Service après-vente et assistance technique (10)
4. Développement durable (05)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Toshiba TEC France imaging systems SA
Adresse postale: 7 rue Ampère, BP 136
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92804
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2014/S 096-167604 (2014-05-15)