Location et la maintenance de fontaines à eau neuves et la fourniture de consommables pour les services départementaux

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie variable à bons de commande passée en application de l'article 77 du code des mar chés publics avec, pour cette dernière partie, les montants minimum et maximum suivants pour la durée totale du marché:lot 1 Montant minimum : 75 000 EUR (H.T.). Et Montant maximum : 200 000 EUR (H.T.). - LOT 2 : Montant minimum : sans et Montant maximum : 160 000 EUR (H.T.)

Informations complémentaires

Critères de la candidature : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres-pour le lot 1 : le critère 1 "prix", noté sur 35 points, sera noté à partir du montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement sur 12,25 points et du Détail Quantitatif Estimatif sur 22,75 points. L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'Affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Le critère 2 "valeur technique", notée sur 35 points, sera appréciée à partir des questions 1, 2, 3 et 4 du mémoire technique (sur 32 points) : les moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations demandées (le nombre de magasiniers, de livreurs et de techniciens mobiles affectés), les moyenslogistiques et matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations demandées mode de gestion des stocks, (mode de réapprovisionnement, modalité d'inventaire, stock alerte (état de stock qui déclenche le réapprovisionnement) et le nombre et le type de véhicules (capacité, taille) affectés pour les livraisons, la prestation de maintenance dans ses aspects techniques (rythme si il est supérieur ou égal à 2 fois par an comme exigé dans le C.C.T.P., qualification de la prestation, qualité des filtres) et administratifs (suivi de la maintenance, carnet par fontaine), le fonctionnement du bac récupérateur d'eau (s'il dispose d'un témoin, sa capacité pour les différentes fontaines commercialisées) ; et à partir de l'analyse des fiches techniques des fontaines (sur 3 points) qui portera sur la température de l'eau, la hauteur sous bec, le débit horaire, le système de filtration, le système de sécurité (coupure d'eau) en cas de vidange bouchée. Le systèmed'alerte en cas d'incident sur l'appareil. Le critère 3 "délais", noté sur 20 points, sera apprécié au regard du bordereau des remises et des délais. Le critère 4 "qualité", notée sur 5 points, sera appréciée des questions 5 et 6 du Mémoire Technique : les conditions d'hygiène durant le transport des bonbonnes et la minéralisation caractéristique en milligrammes par litre d'eau. Le critère 5 "Développement Durable", notée sur 5 points, sera jugé à partir des questions 7 et 8 présenté dans le mémoire technique, à savoir: les moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco-responsable dans le cadre de l'exécution du marché et la consommation moyenne énergétique des véhicules utilisés pour l'exécution du marché et des fontaines mises à disposition dans le cadre du marché par jour. Critères de jugement des offres-pour le lot 2 : le critère 1 "prix", noté sur 35 points, sera noté à partir du montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement sur 31.5 points et du Détail Quantitatif Estimatif sur 3.5 points. L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'Affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Le critère 2 " valeur technique ", notée sur 40 points, sera appréciée à partir des questions 1, 2, 3,4 du mémoire technique (sur 32 points) : les moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations demandées (le nombre de magasiniers, de livreurs et de techniciens mobiles affectés), les moyens logistiques et matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations demandées (mode de gestion des stocks, (mode de réapprovisionnement, modalité d'inventaire, stock alerte (état de stock qui déclenche le réapprovisionnement) et le nombre et le type de véhicules (capacité, taille) affectés pour les livraisons et la capacité à prendre en charge les éventuels travaux d'alimentation et d'évacuation de l'eau), la prestation de maintenance dans ses aspects techniques (rythme si il est supérieur ou égal à deux fois par an comme exigé dans le C.C.T.P. Et qualification de la prestation, qualité des filtres...) et administratifs (suivi de la maintenance, carnet par fontaine...) et le fonctionnement du bac récupérateur d'eau pour les fontaines réseaux raccordés à l'évacuation et sans raccord (s'il dispose d'un témoin, sa capacité pour les différentes fontaines commercialisées, son débit d'évacuation lors de raccordement à l'évacuation) ; et à partir de l'analyse des fiches techniques des fontaines (sur 8 points) qui portera sur la température de l'eau, la hauteur sous bec, le débit horaire, le système de filtration, le système de sécurité (coupure d'eau) en cas de vidange bouchée et le système d'alerte en cas d'incident sur l'appareil. Le critère 3 "délais", noté sur 20 points, sera apprécié au regard du bordereau des remises et des délais. Le critère 4 "Développement Durable", notée sur 5 points, sera jugé à partir des questions 5 et 6 présenté dans le mémoire technique, à savoir les moyens mis en oeuvres pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco-responsable dans le cadre de l'exécution du marché et la consommation moyenne énergétique des véhicules utilisés pour l'exécution du marché et des fontaines mises à disposition dans le cadre du marché par jour. L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retraitdes dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retraits de DCE ou dépôts/envoisde plis sur support papier se feront auprès du : Departement des Hauts-de-Seine. Direction des marchés publics - bureau 10 78 - adresse : 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex FRANCE Tél. +33 141912730/télécopieur +33 141912930/du lundi au jeudi: 9:00 - 12:00, 14:00 - 17:00; le vendredi: 9:00 - 12:00, 14:00 - 16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures demarchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Une visite obligatoire est prévue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Description des options

Pour le lot 1, le candidat aura la possibilité de proposer des tapis, des poubelles. Pour le lot 2, le candidat aura la possibilité de proposer des tapis, des poubelles, installation à un point distant. La réponse à ces options par le candidat est facultative, le pouvoir adjudicateur se réservant le droit de ne pas y donner suite. Les options présentées par les candidats n entrent pas dans l analyse et ne sont donc pas notées. Le pouvoir adjudicateur choisira de lever ou non la ou les options du candidat au moment de l attribution du marché à celui-ci.

Capacité technique et professionnelle

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé par le budget du Département. Le mode de réglement est le virement administratif. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Une avance pourra être versée au titulaire. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes peuvent être versés. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires et du prix forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et du présent C.C.A.P. Les prix des articles comprennent toutes les taxes applicables ainsi que tous les frais et sujétions afférents à la bonne exécution des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.