Location et l'entretien d'articles tous textiles et de protections des sols pour le compte des ministères sociaux

Ministère chargé du travail

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de location et d'entretien d'articles textiles et de protections des sols pour les différents sites des ministères sociaux. Les personnes susceptibles de recourir à la prestation du présent marché sont notamment les personnels des cuisines et des intendances, attachés aux cabinets des ministres, les agents des cabinets et en cas de besoin, des directions des administrations centrales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Initial

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché
2013-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu à prix unitaires. Ces prix unitaires correspondent : — pour l'entretien, comprenant la mise à disposition du stock en location et les diverses taxes (article 7.1 du présent CCP), des textiles blancs, des vêtements professionnels et des protections des sols, à ceux inscrits aux bordereaux des prix unitaires ;— pour les textiles de couleur unie ou à motif, aux prix unitaires des textiles blancs auquel il est fait application du taux de majoration inscrit dans les bordereaux des prix (déterminables).Les prestations de mise en place ou réajustement des stocks sont commandées en fonction des besoins. Les prestations d'entretien s'exécutent hebdomadairement. Les quantités sont fixées dans les bons de commande émis par le représentant du pouvoir adjudicateur pour le ou les sites qui le concerne. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Ils contiennent a minima les éléments listés à l'article 8 cahier des clauses particulières. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les variantes ne sont pas autorisées. L'estimation annuelle des besoins pour les ministères visés est de 55 000 EUR HT (estimation indicative n'ayant pas vocation à engager le pouvoir adjudicateur sur un volume minimum ou maximum de commande). Les quantités attendues au démarrage du marché sont détaillées en annexe 1 du CCP. Le marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an ferme. Il est reconduit tacitement à la fin de l'échéance. Il peut être reconduit 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période de 1 an. La durée maximale du marché ne peut excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: Direction de l'administration générale et de la modernisation des services, 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: pauline.rivalan@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383822 📞
Fax: +33 144383770 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107578
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les candidats retirent gratuitement le DCE dans son intégralité via le site de la plateforme de dématérialisation des marchés interministérielle (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r Pour ce faire, les candidats complètent en ligne un formulaire d'identification où ils peuvent préciser : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription de ces éléments n'est pas obligatoire mais permet de façon certaine une correspondance électronique et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Le marché fait l'objet de dépôt d'échantillons, concomitant au dépôt de l'offre. Les échantillons à fournir sont : — 1 serviette de table blanche de taille 60*60cm, — 1 serviette de table de couleur unie (jaune pâle ou écrue) de taille 60*60cm, — 1 nappe blanche (140*140cm) ou 1 échantillon 10*10cm, — 1 serviette éponge blanche, — 1 essuie-verre, — 1 taie d'oreiller, — 1 échantillon de tissu 10*10cm vestes de cuisinier blanc, — 1 échantillon de tissu 10*10cm pantalon de cuisine pied de poule. Ces échantillons sont conservés par le pouvoir adjudicateur au terme de la procédure de passation du marché. Une facture relative à la fourniture de ces échantillons, peut être jointe à l'offre. Ces échantillons sont en tous points conformes aux produits proposés pour le marché. Tout échantillon exigé mais non présenté/arrivé hors délai/présenté de manière incomplète ou mal identifés emporte l'irrecevabilité de l'offre déposée pour le marché, qui est rejetée. Dans le BPU renseigné, les dimensions proposées pour les dimensions des nappes peuvent varier de +/- 10 cm. En cas de différence entre le BPU et l'offre du candidat se situant dans cet écart d'acceptabilité, les nappes présentées dans l'offre sont conformes et l'offre sera analysée comme toutes les autres. Compte tenu de la multitude des articles demandés, la non fourniture par le prestataire de 5 % de produits figurant au BPU n'est pas éliminatoire. A ce titre, une marge de 5 % de non présentation de produits en dehors des produits équivalents éventuellement proposés par le candidat, est laissée au prestataire. Sont exclus de cette marge les serviettes de table 60x60 cm et les nappes en 210 cm de largeur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires

Les candidats retirent gratuitement le DCE dans son intégralité via le site de la plateforme de dématérialisation des marchés interministérielle (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r

Pour ce faire, les candidats complètent en ligne un formulaire d'identification où ils peuvent préciser : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription de ces éléments n'est pas obligatoire mais permet de façon certaine une correspondance électronique et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Le marché fait l'objet de dépôt d'échantillons, concomitant au dépôt de l'offre. Les échantillons à fournir sont :

— 1 serviette de table blanche de taille 60*60cm,

— 1 serviette de table de couleur unie (jaune pâle ou écrue) de taille 60*60cm,

— 1 nappe blanche (140*140cm) ou 1 échantillon 10*10cm,

— 1 serviette éponge blanche,

— 1 essuie-verre,

— 1 taie d'oreiller,

— 1 échantillon de tissu 10*10cm vestes de cuisinier blanc,

— 1 échantillon de tissu 10*10cm pantalon de cuisine pied de poule.

Ces échantillons sont conservés par le pouvoir adjudicateur au terme de la procédure de passation du marché. Une facture relative à la fourniture de ces échantillons, peut être jointe à l'offre. Ces échantillons sont en tous points conformes aux produits proposés pour le marché. Tout échantillon exigé mais non présenté/arrivé hors délai/présenté de manière incomplète ou mal identifés emporte l'irrecevabilité de l'offre déposée pour le marché, qui est rejetée. Dans le BPU renseigné, les dimensions proposées pour les dimensions des nappes peuvent varier de +/- 10 cm. En cas de différence entre le BPU et l'offre du candidat se situant dans cet écart d'acceptabilité, les nappes présentées dans l'offre sont conformes et l'offre sera analysée comme toutes les autres. Compte tenu de la multitude des articles demandés, la non fourniture par le prestataire de 5 % de produits figurant au BPU n'est pas éliminatoire. A ce titre, une marge de 5 % de non présentation de produits en dehors des produits équivalents éventuellement proposés par le candidat, est laissée au prestataire. Sont exclus de cette marge les serviettes de table 60x60 cm et les nappes en 210 cm de largeur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— pour l'entretien, comprenant la mise à disposition du stock en location et les diverses taxes (article 7.1 du présent CCP), des textiles blancs, des vêtements professionnels et des protections des sols, à ceux inscrits aux bordereaux des prix unitaires ;

— pour les textiles de couleur unie ou à motif, aux prix unitaires des textiles blancs auquel il est fait application du taux de majoration inscrit dans les bordereaux des prix (déterminables).

Les prestations de mise en place ou réajustement des stocks sont commandées en fonction des besoins. Les prestations d'entretien s'exécutent hebdomadairement. Les quantités sont fixées dans les bons de commande émis par le représentant du pouvoir adjudicateur pour le ou les sites qui le concerne. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Ils contiennent a minima les éléments listés à l'article 8 cahier des clauses particulières. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les variantes ne sont pas autorisées. L'estimation annuelle des besoins pour les ministères visés est de 55 000 EUR HT (estimation indicative n'ayant pas vocation à engager le pouvoir adjudicateur sur un volume minimum ou maximum de commande). Les quantités attendues au démarrage du marché sont détaillées en annexe 1 du CCP. Le marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an ferme. Il est reconduit tacitement à la fin de l'échéance. Il peut être reconduit 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période de 1 an. La durée maximale du marché ne peut excéder 4 ans.

Description des options:

Le marché comporte des options au sens de la directive 2004/18/ce : reconductions du marché à échéance de chaque période d'exécution.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-84-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1, avec le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat ou le groupement. Déclaration du chiffre d'affaire des 3 dernières années pour des prestations semblables à l'objet du marché (sur formulaire Dc2). Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sur formulaire Dc2 ou annexe).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé exclusivement à partir de ressources issues du budget de l'etat et imputé sur la mission interministérielle travail et emploi – programme 155 – action 05 et la mission ministérielle "sante" programme 124 – conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales. Les somme dues au(x) titulaire(s),et au (x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution, la forme du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché sur la base du DQE 1 (sites 1 et 2 - 35 %) et du DQE 2 (site 3 - 5%) - % (40)
2. Qualité technique des produits sur la base des fiches techniques des articles (15%) et des échantillons fournis(15%) - % (30)
3. Organisation des prestations sur la base du CRT (partie organisation) - % (20)
4. Développement durable sur la base du CRT (partie développement durable) - % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joel Blondel – représentant du pouvoir adjudicateur-Dagemo
Mme Rivalan Pauline
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère chargé du travail Dagemo-DLP
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Courrier électronique: dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77169&orgAcronyme=e8r 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-84-008
Informations complémentaires

Pour ce faire, les candidats complètent en ligne un formulaire d'identification où ils peuvent préciser : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription de ces éléments n'est pas obligatoire mais permet de façon certaine une correspondance électronique et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Le marché fait l'objet de dépôt d'échantillons, concomitant au dépôt de l'offre. Les échantillons à fournir sont :

— 1 serviette de table blanche de taille 60*60cm,

— 1 serviette de table de couleur unie (jaune pâle ou écrue) de taille 60*60cm,

— 1 nappe blanche (140*140cm) ou 1 échantillon 10*10cm,

— 1 serviette éponge blanche,

— 1 essuie-verre,

— 1 taie d'oreiller,

— 1 échantillon de tissu 10*10cm vestes de cuisinier blanc,

— 1 échantillon de tissu 10*10cm pantalon de cuisine pied de poule.

Ces échantillons sont conservés par le pouvoir adjudicateur au terme de la procédure de passation du marché. Une facture relative à la fourniture de ces échantillons, peut être jointe à l'offre. Ces échantillons sont en tous points conformes aux produits proposés pour le marché. Tout échantillon exigé mais non présenté/arrivé hors délai/présenté de manière incomplète ou mal identifés emporte l'irrecevabilité de l'offre déposée pour le marché, qui est rejetée. Dans le BPU renseigné, les dimensions proposées pour les dimensions des nappes peuvent varier de +/- 10 cm. En cas de différence entre le BPU et l'offre du candidat se situant dans cet écart d'acceptabilité, les nappes présentées dans l'offre sont conformes et l'offre sera analysée comme toutes les autres. Compte tenu de la multitude des articles demandés, la non fourniture par le prestataire de 5 % de produits figurant au BPU n'est pas éliminatoire. A ce titre, une marge de 5 % de non présentation de produits en dehors des produits équivalents éventuellement proposés par le candidat, est laissée au prestataire. Sont exclus de cette marge les serviettes de table 60x60 cm et les nappes en 210 cm de largeur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 064-107578 (2013-03-28)

Avis d'attribution de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230857
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107578
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no207, BOAMP 64 B du 30 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Initial
Adresse postale: avenue Henri Barbusse - Zi du Chêne Sorcier
Commune postale: Les Clayes sous Bois
Code postal: 78340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 133-230857 (2013-07-08)

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