Location et installation de bâtiments préfabriqués modulaires du type bungalow au Collège "Jules Verne" à Vittel

Conseil général des Vosges

les prestations feront l'objet, pour partie, d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303454 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419467
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les délais d'exécution sont stipulés à l'article 3-1 du CCAP. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé contre récépissé, au Service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture : 9:00-12:00 - 14:30-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier. Une visite des lieux est possible pour les candidats qui le désirent. Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous au minimum 2 jours avant la date souhaitée pour la visite auprès de M. P. Beaudoin (numéro de téléphone : +33 329298669. Email : pbeaudoin@cg88.fr) qui fixera la date et l'heure de cette visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations feront l'objet, pour partie, d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics

Description des options: possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires
Numéro de référence: S13.028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vittel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

- lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : Juin 2012 joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et SIGNEE

- le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement

- la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Financement : ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22880001700011
Contact
Point de contact: M. Mathieu Lajoux
M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique : Conseil général des Vosges, direction des routes et du patrimoine, service immobilier
Commune postale: Epinal Cedex 9
Point de contact: M. Patrick Beaudoin
Téléphone: +33 329298795 📞
Fax: +33 329298913 📠
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5705&orgAcronyme=o8p 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5705&orgAcronyme=o8p 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S13.028
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les délais d'exécution sont stipulés à l'article 3-1 du CCAP.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu

Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé contre récépissé, au Service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture : 9:00-12:00 - 14:30-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier.

Une visite des lieux est possible pour les candidats qui le désirent. Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous au minimum 2 jours avant la date souhaitée pour la visite auprès de M. P. Beaudoin (numéro de téléphone : +33 329298669. Email : pbeaudoin@cg88.fr) qui fixera la date et l'heure de cette visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 241-419467 (2013-12-10)

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