location et installation d'une machine à mise sous plis et prestations associées de maintenance, formation et assistance technique

Cnavts de Paris

locationet installation d'une machine à mise sous plis et prestations associées de maintenance, formation et assistance technique. Le titulaire assure la maintenance préventive et corrective de la machine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plieuses de papier ou d'enveloppes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plieuses de papier ou d'enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.bouley@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458391 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305870
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2013. Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants: 1.valeur technique (50 points) avec les sous-critères suivants : - qualité de l'équipement proposé par rapport aux besoins énoncés (30/50) ; - l'appréciation du savoir faire et du dispositif proposé pour la prestation (qualité des pièces de remplacement, neuves ou reconditionnées) (10/50) ; - qualités des intervenants techniques pressentis, niveau de compétences, niveau d'expérience (10/50) ; 2.valeur financière (40 points); 3.performances en matière de développement durable (10 points) au vu de la performance environnementale de l'offre. Renseignements techniques auprès de M. Marino Romano, Tél.: +33 155458633, marino.romano@cnav.fr. Renseignements administratifs auprès de M.Olivier Bouley(olivier.bouley@cnav.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2013.

Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique.

Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:

1.valeur technique (50 points) avec les sous-critères suivants :

- qualité de l'équipement proposé par rapport aux besoins énoncés (30/50) ;

- l'appréciation du savoir faire et du dispositif proposé pour la prestation (qualité des pièces de remplacement, neuves ou reconditionnées) (10/50) ;

- qualités des intervenants techniques pressentis, niveau de compétences, niveau d'expérience (10/50) ;

2.valeur financière (40 points);

3.performances en matière de développement durable (10 points) au vu de la performance environnementale de l'offre.

Renseignements techniques auprès de M. Marino Romano, Tél.: +33 155458633, marino.romano@cnav.fr. Renseignements administratifs auprès de M.Olivier Bouley(olivier.bouley@cnav.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

l'organisme se réserve le droit de passer avec le titulaire des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii° du Code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-5-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue de Flandre, 75019 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - la lettre de candidature (Dc1)* (et signée électroniquement);

2 - la déclaration du candidat (Dc2)*, complétée du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents;

3 - la fiche "Présentation synthétique de la société" dûment complétée;

4 - si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5 - une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels);

6 - une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées;

7 - une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.

(*)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante: http:// http://www.economie.gouv.fr/ à la rubrique: Thèmes: marchés publics (formulaires).

Situation économique et financière:

les capacités économique et financière des candidats seront appréciées au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires globaux et des chiffres d'affaires dans les domaines similaires au présent marché (informations reportées dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

la capacité technique des candidats sera appréciée au regard des références présentées et de la note présentant les effectifs, les qualifications et les moyens matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : budget de l'établissement.

Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR.

Le mode de règlement choisi est le virement.

Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions de l'article 87 du CMP peut-être accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire.

Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (40)
3. Performances de la solution en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Bouley
M. le directeur de la CNAVTS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-5-016
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2013.

Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique.

Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:

1.valeur technique (50 points) avec les sous-critères suivants :

- qualité de l'équipement proposé par rapport aux besoins énoncés (30/50) ;

- l'appréciation du savoir faire et du dispositif proposé pour la prestation (qualité des pièces de remplacement, neuves ou reconditionnées) (10/50) ;

- qualités des intervenants techniques pressentis, niveau de compétences, niveau d'expérience (10/50) ;

2.valeur financière (40 points);

3.performances en matière de développement durable (10 points) au vu de la performance environnementale de l'offre.

Renseignements techniques auprès de M. Marino Romano, Tél.: +33 155458633, marino.romano@cnav.fr. Renseignements administratifs auprès de M.Olivier Bouley(olivier.bouley@cnav.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (voir adresse ci-dessus) ou département marchés de la CNAV
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Source: OJS 2013/S 177-305870 (2013-09-09)

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