Location et entretien de fontaines à bonbonnes d'eau et de fontaines d'eau réseau

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

location et entretien de fontaines à bonbonnes d'eau et de fontaines d'eau réseau et fournitures des consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Château d'Eau SAS

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-11	Avis de marché
2013-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de distribution d'eau
Quantité ou étendue:

la procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.La procédure comporte 2 lots et donne lieu à l'attribution de 2 marchés à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les montants maximum, de chaque lot, s'élèvent, pour 12 mois à :- lot no 1 (fontaines à bonbonnes d'eau) : 500 000 EUR HT ;- lot no 2 (fontaines réeau) : 80 000 EUR (HT).Les marchés sont passés pour une première période débutant à la date de notification (N) et se terminant au 30 juin de l'année n + 1.Les marchés sont reconductibles par décision unilatérale et expresse du Pouvoir Adjudicateur. Une telle décision sera notifiée au titulaire par écrit au moins un mois avant l'expiration de la durée en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Les reconductions éventuelles seront organisées selon un calendrier comme suit, sans que la durée totale des marchés ne puisse excéder quatre (4) ans : - une deuxième période débutant le 1er juillet N+1 et se terminant le 30 juin N+2 ;- une troisième période débutant le 1er juillet N+2 et se terminant le 30 juin N+3 ;- une dernière période débutant le 1er juillet N+3 et se terminant le dernier jour du mois précédent celui dans lequel est incluse la date anniversaire de notification de l'année N+4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de distribution d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges - 8 avenue du Président Kennedy - BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213256 📞
Fax: +33 139212620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194241
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne : rendez vous sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisir la référence ci-après : Ccp_13-34 sous l'onglet "Rechercher une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier soit par voie électronique soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la Plate-Forme des achatsde l'etat à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission de candidature et d'offre par voie électronique il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délais. Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé depuis la PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou.rtf), Excell (.xls), acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer le DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location et entretien de fontaines à bonbonnes d'eau et de fontaines d'eau réseau et fournitures des consommables.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fontaines à bonbonnes d'eau
Brève description:

Location et entretien de fontaines à bonbonnes d'eau et fourniture des consommables.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fontaines réseau
Brève description: Location et entretien de fontaines réseau et fourniture des consommables.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP_13-34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraison dans plusieurs départements (27,60,78,75,91,78,77,94,95) voire autres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités des candidats :- lettre de candidature (impriné Dc1) ;- déclaration du candidat (imprimé Dc2) (les candidats préciseront de manière explicite les moyens mis en place pour assurer les livraisons, notamment les conditions logistiques de réalisation des prestations demandées ;- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.Le candidat utilisera les imprimés cités ci-dessus, seuls documents à présenter car ils intègrent l'attestation sur l'honneur prévue par le code des marchés publics.A défaut, le candidat devra présenter l'ensemble des pièces indiquées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par des ressources budgétaires. Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est de directeur départemental des finances publiques des Yvelines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées sous forme conjointe ou solidaire (article 51.1 du Cmp).Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (article 51.4 du Cmp).En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement.En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Estimant que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution des marchés, la personne publique imposera la transformation d'un groupement en groupement solidaire après l'attribution du marché (article 51.7) dans le cadre d'une mise au point.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Daniel Glen-Loïg
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SCA/PFAF IDF/BAP/PA/S3
Adresse postale: Base des loges - 8 avenue du président Kennedy - BP 40202
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Sca/pfaf idf/bap/cop
Point de contact: Cellule d'ouverture des plis
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 139213331 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113763&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113763&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_13-34
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Préfecture région Île-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques - bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2013/S 114-194241 (2013-06-11)

Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des Loges – 8 avenue du président Kennedy – BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419053
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-194241
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les marchés relatifs aux lots n° 1 et 2 ont été notifiés le 4.11.2013. Les marchés notifiés sont des marchés à bons de commande. Le montant maximum HT annuel pour le lot n° 1 s'élève à 500 000 EUR. Le montant maximum HT annuel pour le lot n° 2 s'élève à 80 000 EUR. Annonce n° 318, BOAMP 113 B du 14.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-26 📅
Nom: Château d'Eau SAS
Adresse postale: 139 rue Rateau, parc des Damiers
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CRG2 Eric Chaffard-Luçon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture Région Île-de-France – comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques – bureau contentieux et domanial
Source: OJS 2013/S 241-419053 (2013-12-09)

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