Location et entretien de copieurs multifonctions - marché 2013 / 2017 - groupement de commandes ville de Bayonne / ccas

Commune de Bayonne

La prestation comporte : - la location, l'installation, la maintenance de copieurs multifonctions couleur ou noir et blanc, neufs, conformes aux normes homologuées ayant pour fonctionnalités de base la duplication, l'impression, le scan et la télécopie de documents - la fourniture de meubles de support quand cela est nécessaire - la formation des administrateurs - la fourniture et l'installation d'un progiciel de gestion de parc - le paramétrage d'un serveur d'impression et des postes utilisant les équipements - la reprise des matériels à l'échéance du marché. A l'initialisation du marché, la prestation portera sur 96 copieurs : - 52 copieurs pour les services de la Ville de Bayonne - 27 copieurs pour les écoles maternelles et élémentaires - 17 copieurs pour le CCAS. Ce parc sera susceptible d'évoluer dans la limite de 13, soit pour répondre à de nouveaux besoins utilisateurs (8 copieurs maximum sur la durée du marché), soit pour répondre à des évènements ponctuels (5 copieurs /An maximum) (fêtes de Bayonne, corridas ...). L'Ensemble des copieurs mis en place devra être neuf.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collectivité Service

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché
2013-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec seuil minimum au sens de l'article 77 du code des marchés publics : 13 000 000 impressions sur la durée totale décomposé de la manière suivante : 1. Commune : - 9 500 000 impressions noir et blanc- 1 550 000 impressions couleur2. Centre communal d'action sociale : - 1 500 000 impressions noir et blanc- 450 000 impressions couleur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue du Maréchal Leclerc, BP 60004
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136383
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13DSI02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur le territoire de la commune, 64100 Bayonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Lettre de candidature et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent à ceux listés par l'arrêté du 28 août 2006 notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe Dc2 - forme libre) ;-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 50,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres des deux organismes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S.Les dépenses correspondantes seront supportées par chaque entité à concurrence des besoins de chacune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bayonne
Adresse postale: 30 place des Gascons
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Grenet Jean
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av. du Maréchal Leclerc
Point de contact: Direction des systèmes d'information
M. Vidal Frédéric
Téléphone: +33 559466115 📞
Point de contact: Mme Constant Emmanuelle
Téléphone: +33 559466063 📞
URL des documents: http://www.bayonne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4249&orgAcronyme=i0r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DSI02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
mois d'avril 2017
Source: OJS 2013/S 081-136383 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 604,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320828
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136383
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Durée du marché : 4 ans Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - Coeff. 5
2. Délais de livraison des matériels et des consommables et d'intervention en cas de panne - Coeff. 5
3. Prix des prestations - Coeff. 4
4. Caractéristiques des matériels de nature à contribuer à la protection de l'environnement - Coeff. 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-02 📅
Nom: Collectivité service
Adresse postale: 16 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 186-320828 (2013-09-20)

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