Location et entretien de 7 véhicules de service pour l'établissement secondaire de Lyon Turin Ferroviaire SAS à Turin de 2014 à 2016

Lyon Turin Ferroviaire SAS

LTF SAS est le promoteur de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.
L'objet du marché est la location et l'entretien de 7 véhicules de service pour l'établissement secondaire de LTF SAS à Turin.
Le kilométrage annuel est estimé à 75 000 km.
La livraison des véhicules sera effectuée à l'établissement secondaire de LTF SAS, piazza Nizza 46, 10126 Torino le 15.12.2013 et pourra être reportée exclusivement par LTF au maximum 30 jours après la date prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Piemonte › Torino

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché
2013-09-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Ce marché se décompose en 2 lots :Lot 1 : location et entretien de 5 véhicules : 1 catégorie C (5 places), 4 catégorie B (5 places),Lot 2 : location et entretien de 2 véhicules type 4 roues motrices/4x4 (5 places).150 000200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261718
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – location et entretien de véhicules pour LTF Turin. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Au sens de la rubrique II.3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 4.9.2013 16:00 date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 11.9.2013 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 20.9.2013, que la remise des offres se fasse vers le 11.10.2013 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 14.10.2013; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 5° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005. Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF. Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, ServizieForniture) : — Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001, — Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) : Pour le lot 1 : Z500B089B8, Pour le lot 2 : Z530B08B82.

Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L'enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – location et entretien de véhicules pour LTF Turin. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Au sens de la rubrique II.3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 4.9.2013 16:00 date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 11.9.2013 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 20.9.2013, que la remise des offres se fasse vers le 11.10.2013 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 14.10.2013; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 5° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.

Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, ServizieForniture) :

— Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001,

— Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) :

Pour le lot 1 : Z500B089B8,

Pour le lot 2 : Z530B08B82.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la location et l'entretien de 7 véhicules de service pour l'établissement secondaire de LTF SAS à Turin.

Le kilométrage annuel est estimé à 75 000 km.

La livraison des véhicules sera effectuée à l'établissement secondaire de LTF SAS, piazza Nizza 46, 10126 Torino le 15.12.2013 et pourra être reportée exclusivement par LTF au maximum 30 jours après la date prévue.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et entretien de véhicules : 4 véhicules catégories B et 1 véhicule catégorie C.
Brève description:

Caractéristiques minimales des véhicules :

— 5 places assises,

— motorisation :

• cylindrée supérieure à 1300 cm3,

• puissance administrative ne devra pas excéder 7 CV fiscaux,

• moteur type diesel turbo à injection, avec FAP ou moteur hybride,

— direction : assistance de direction variable,

— consommation : cycle mixte inférieure à 7 litres / 100 km,

— peinture : nacrée pour les catégories B et métalisée pour les catégories C.

Quantité ou étendue:

Le marché sera composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles d'un an chacune. Les tranches conditionnelles seront affermies par émission d'un ordre de service spécifique.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 💰
140 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et entretien de véhicules type 4 roues motrices / 4x4
Brève description:

— un moteur assez puissant – minimum 2,5 litres,

— une boîte de vitesse avec ds grandes et petites vitesses et un blocage différentiel,

— une garde au sol de plus de 35 cm,

— des pneumatiques 60 % tout terrain et 40% route.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
60 000 💰
Quantité ou étendue:

Ce marché se décompose en 2 lots :

Lot 1 : location et entretien de 5 véhicules : 1 catégorie C (5 places), 4 catégorie B (5 places),

Lot 2 : location et entretien de 2 véhicules type 4 roues motrices/4x4 (5 places).

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
200 000 💰
Description des options:

Le marché se décompose comme suit :

— tranche ferme : 1.1.2014 au 31.12.2014,

— tranche conditionnelle 1 : du 1.1.2015 au 31.12.2015,

— tranche conditionnelle 2 : du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens) : PP 603 et PP 604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Turin (Italie)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

— le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS.

— fournir en outre une "dichiarazione sostitutiva del certificato di iscrizione alla camera di commercio industria artigianato agricoltura" compilée en langue italienne et de manière non manuscrite. Ce formulaire est disponible sur demande à l'adresse mentionnée au I.1.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles :

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— description des moyens techniques et humains du candidat,

— description des prestations équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du Réseau transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 150-261718 (2013-07-30)

Informations complémentaires (2013-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-327002
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261718
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2013/S 189-327002 (2013-09-26)

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