Location et acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs

CH de Belfort-Montbéliard

La location et l'acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
2013-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: celluledesmarches@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 381988656 📞
Fax: +33 381988293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255323
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
— Possibilité de retirer le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme "Achatpublic.Com" avec la référence "Chbm ao 2013-23" ou avec le lien https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gZXa-cDfCY&v=1&selected=0 — au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire. Dans le droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande, — attention. Pour les lots 1, 2 et 4 les variantes sont acceptées à condition qu'elles soient accompagnées obligatoirement d'une offre de base. Pour les lots 1, 2 deux variantes sont autorisées. Elles porteraient sur des modèles différents de celui de l'offre de base. Ces variantes doivent respecter au minimum les caractéristiques énoncées pour chacun des lots dans le cahier des charges. Pour le lot 3, les variantes sont interdites. Pour le lot 4 – acquisition de véhicules particuliers neufs du segment A – une seule variante est autorisée. Sa caractéristique minimale est la motorisation diesel en respectant au minimum les caractéristiques énoncées pour ce lot dans le cahier des charges. — essai : un essai des véhicules de chaque lot pourra éventuellement être demandé par le centre hospitalier, — mode unique d'envoi des offres : soit sur papier ou support physique soit par voie dématérialisée. Par la voie dématérisalisée, le téléchargement de l'offre se fera sur la plate-forme "Achatpublic.Com" avec la référence "Chbm ao 2013-23" ou avec le lien https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gZXa-cDfCY&v=1&selected=0 Le candidat retenu remettra les pièces suivantes conformément à l'article 46 du code des marchés publics : 1. Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produite tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. 2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. — autre contact pour la procédure : coordonnateur logistique : M. Portherat, tél. +33 381988062, mail : yportherat@chbm.fr , — autre adresse mail pour obtenir des renseignements : gmirzaiandehkordi@chbm.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La location et l'acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location sans maintenance de véhicules particuliers neufs du segment C
Quantité ou étendue: minimum 2
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: 2 variantes autorisées à condition d'avoir répondu à l'offre de base
Numéro du lot: 2
Brève description: Location sans maintenance de véhicules prticuliers neufs du segment B
Quantité ou étendue: minimum 14
Numéro du lot: 3
Brève description: Location sans maintenance de véhicules utilitaires neufs
Quantité ou étendue: minimum 12
Informations complémentaires sur les lots:
variante interdite.6 sous-lots :3-1 location sans maintenance de véhicule utilitaire frigorifique3-2 location sans maintenance de véhicules utilitaires destinés aux prélèvements de laboratoire3-3 location sans maintenance de véhicules utilitaires destinés aux services techniques de l'établissement3-4 location sans maintenance de véhicules utilitaires destinés aux services techniques de l'établissement3-5 location sans maintenance de véhicule utilitaire destiné au service restauration de l'établissement3-6 location sans maintenance de véhicule utilitaire destiné au service déménagement de l'établissement
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Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de véhicules particuliers neufs du segment A
Quantité ou étendue: minimum 9
Informations complémentaires sur les lots: une seule variante est autorisée à condition d'avoir répondu à l'offre de base.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: chbm ao 2013-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Belfort et Montbéliard du CH de Belfort-Montbéliard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles. Cette preuve du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le lot 4 : acquisition de véhicules particuliers neufs du segment A.
Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, il sera procédé à une retenue de garantie égale à 5 % du montant de l'équipement. Celle-ci pourra être remplacée dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. La retenue de garantie sera remboursée dans un délai d'un mois suivant l'expiration du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budget propre de l'hôpital.
Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 50 j après réception de la facture;
le taux d'escompte proposé par le candidat (bordereau de prix) sera applicable si le paiement intervient dans un délai inférieur à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2 et 3 - valeur technique des véhicules proposés (50)
2. Lots 1, 2 et 3 - performances du véhicule en matière de protection de l'environnement (taux de rejet de CO2) (5)
3. Lots 1, 2 et 3 - coût de location proposé (45)
4. Lot 4 - valeur technique du véhicule proposé (30)
5. Lot 4 - performances du véhicule en matière de protection de l'environnement (taux du rejet de CO2) (5)
6. Lot 4 - coût d'acquisition (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
Mme Mirzaian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gZXa-cDfCY&v=1&selected=0 🌏
Nom: CH de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: 2 rue du Docteur Flamand
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25209
Point de contact: Responsable transports
M. Montoro
Téléphone: +33 381988172 📞
Courrier électronique: jpmontoro@chbm.fr 📧
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, 2 rue du Dr Flamand
Courrier électronique: gmirzaiandehkordi@chbm.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gZXa-cDfCY&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chbm ao 2013-23
Informations complémentaires
— Possibilité de retirer le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme "Achatpublic.Com" avec la référence "Chbm ao 2013-23" ou avec le lien
— au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire. Dans le droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande,
— attention.
Pour les lots 1, 2 et 4 les variantes sont acceptées à condition qu'elles soient accompagnées obligatoirement d'une offre de base.
Pour les lots 1, 2 deux variantes sont autorisées. Elles porteraient sur des modèles différents de celui de l'offre de base. Ces variantes doivent respecter au minimum les caractéristiques énoncées pour chacun des lots dans le cahier des charges.
Pour le lot 3, les variantes sont interdites.
Pour le lot 4 – acquisition de véhicules particuliers neufs du segment A – une seule variante est autorisée. Sa caractéristique minimale est la motorisation diesel en respectant au minimum les caractéristiques énoncées pour ce lot dans le cahier des charges.
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— essai : un essai des véhicules de chaque lot pourra éventuellement être demandé par le centre hospitalier,
— mode unique d'envoi des offres : soit sur papier ou support physique soit par voie dématérialisée.
Par la voie dématérisalisée, le téléchargement de l'offre se fera sur la plate-forme "Achatpublic.Com" avec la référence "Chbm ao 2013-23" ou avec le lien
Le candidat retenu remettra les pièces suivantes conformément à l'article 46 du code des marchés publics :
1. Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produite tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
— autre contact pour la procédure : coordonnateur logistique : M. Portherat, tél. +33 381988062, mail : yportherat@chbm.fr ,
— autre adresse mail pour obtenir des renseignements : gmirzaiandehkordi@chbm.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-255323 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 071,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369877
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255323
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Annonce no421, B.O.A.M.P. 146 B du 31 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de Belfort et Montbéliard du C.H de Belfort-Montbéliard

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lots 1, 2 et 3 - valeur technique des véhicules proposés (50)
2. lots 1, 2 et 3 - performances du véhicule en matière de protection de l'environnement (taux de rejet de Co2) (5)
3. lots 1, 2 et 3 - coût de location proposé (45)
4. lot 4 - valeur technique du véhicule proposé (30)
5. lot 4 - performances du véhicule en matière de protection de l'environnement (taux du rejet de Co2) (5)
6. lot 4 - coût d'acquisition (65)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: sa Nedey Citroën
Adresse postale: ZA dela Cray
Commune postale: Voujeaucourt
Code postal: 25420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Za de la Cray

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: auto Prestige
Adresse postale: 23, boulevard Richelieu
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000

4️⃣
Nom: lot 4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 213-369877 (2013-10-30)
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