location-entretien longue durée, location de longue durée de balayeuses aspiratrices

Ville de Pontoise

location-entretien longue durée, location de longue durée de balayeuses aspiratrices

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-07 Avis de marché
2014-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontoise
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics, 2 rue Victor Hugo
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.ville.pontoise.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-pontoise.fr 📧
Téléphone: +33 134433512 📞
Fax: +33 134433526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270111
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
chaque marché est conclu à compter de la notification. La location-entretien démarrera à compter de la livraison pour une durée de sept ans. Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location-entretien longue durée, location de longue durée de balayeuses aspiratrices
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: une balayeuse aspiratrice de voirie de 2.5m3
Brève description:
Location et entretien de longue durée d'une balayeuse aspiratrice de voirie de 2.5m3
Quantité ou étendue: une balayeuse
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: une balayeuse aspiratrice de voirie de 5.5m3
Brève description: Location de longue durée d'une balayeuse aspiratrice de voirie de 5.5m3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: deux balayeuses aspiratrices de trottoirs et voies piétonnes
Brève description:
Location de longue durée de deux balayeuses aspiratrices de trottoirs et voies piétonnes
Quantité ou étendue: deux balayeuses
Description des options:
l'option est prise au sens du droit communautaire : reconduction des marchés. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 13M021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Une preuve d'assurance pour les risques professionnels
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2010- 2011-2012) ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la commune, subventions. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres (comptabilité M14). Paiement sur virement administratif conformément à l'article 98-1° du code des marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : modalités de l'entretien pour 20 points ; dispositif prévu pour un remplacement éventuel du matériel en cas d'indisponibilité pour 10 points ; description technique du matériel pour 20 points (50)
2. Prix des prestations : 50 x offre la moins chère / offre considérée (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Ville de Pontoise
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-pontoise.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M021
Informations complémentaires
chaque marché est conclu à compter de la notification. La location-entretien démarrera à compter de la livraison pour une durée de sept ans. Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des affaires juridiques
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Téléphone: +33 134433443 📞
Source: OJS 2013/S 155-270111 (2013-08-07)
Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083375
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270111
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Annonce n° 253, BOAMP 154 B du 10.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Fispar
Adresse postale: 11 rue Charles François Daubigny
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870

2️⃣

3️⃣
Nom: Labor Hako
Adresse postale: Sainte-Apolline, 90 avenue de Dreux, BP 14
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 050-083375 (2014-03-07)
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