location - entretien et relevé des compteurs thermiques individuels intégrés à des modules cis de réseaux de chauffage ou des micro sous-stations individuelles sur diverses résidences de l'OPH - agences source et ouest, décomposés en 5 tranches : 1ère tranche ferme 2014 : résidences Bellassort et Camille Flammarion à Orléans La Source, 2ème tranche conditionnelle 2014 : résidence Bossuet à Orléans La Source, 3ème tranche conditionnelle 2014 : résidence Dunois à Orléans, 4ème tranche conditionnelle 2015 : résidence Les Genêts à Orléans La Source, 5ème tranche conditionnelle 2016 : résidence Robert Houbart à Oléans La Source

Résidences orléanais – OPH d'Orléans

location - entretien et relevé des compteurs thermiques individuels intégrés à des modules cis de réseaux de chauffage ou des micro sous-stations individuelles sur diverses résidences de l'OPH - agences source et ouest, décomposés en 5 tranches : 1ère tranche ferme 2014 : résidences Bellassort et Camille Flammarion à Orléans La Source, 2ème tranche conditionnelle 2014 : résidence Bossuet à Orléans La Source, 3ème tranche conditionnelle 2014 : résidence Dunois à Orléans, 4ème tranche conditionnelle 2015 : résidence Les Genêts à Orléans La Source, 5ème tranche conditionnelle 2016 : résidence Robert Houbart à Oléans La Source.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
2014-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'énergie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Orléanais – OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45100
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@residences-orleanais.fr 📧
Téléphone: +33 238414927 📞
Fax: +33 238565649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259317
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
la durée du marché est de 9 ans pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles no 2 et 3, 8 ans pour la tranche conditionnelle no 4 et 7 ans pour la tranche conditionnelle no 5. Le dossier peut être demandé par fax, courrier ou retiré directement gratuitement par les entreprises interessées auprès du service marchés des résidences de l'orléanais ou par voie dématérialisée sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Les devront être transmises par voie postale : sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir RPC), ou déposées contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres sont accessibles sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus de la direction du patrimoine - M. Eric Ferrand - tél. +33 238499241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location - entretien et relevé des compteurs thermiques individuels intégrés à des modules cis de réseaux de chauffage ou des micro sous-stations individuelles sur diverses résidences de l'OPH - agences source et ouest, décomposés en 5 tranches : 1ère tranche ferme 2014 : résidences Bellassort et Camille Flammarion à Orléans La Source, 2ème tranche conditionnelle 2014 : résidence Bossuet à Orléans La Source, 3ème tranche conditionnelle 2014 : résidence Dunois à Orléans, 4ème tranche conditionnelle 2015 : résidence Les Genêts à Orléans La Source, 5ème tranche conditionnelle 2016 : résidence Robert Houbart à Oléans La Source.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- formulaire DC1 - déclaration du candidat DC2 ou équivalent, accompagné d'un RIB- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé- déclaration sur l'honneur ci- jointe attestant :* ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (art. 45 du CMP)* ne pas être en situation de redressement judiciaire ou dans le cas contraire produire une copie du jugement de redressement (art. 44 et 45 du CMP)* ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire* ne pas être en état de faillite personnelle ou une procédure équivalente régie par un droit étranger,* avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la consultation. Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie conforme à l'original du noti 2 ou les volets des certificats fiscaux 3666, l'attestation urssaf de moins de 6 mois et l'attestation de la caisse de congés payés * ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées au code du travail* conformément au code du travail, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement* avoir satisfait aux obligations relatives à l'emploi des personnes handicapées- pouvoir de la personne habilitée à signer les marchés et à engager l'entreprise* attestations d'assurances responsabilités civiles et professionnelles pour l'année 2013
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Situation économique et financière:
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- justificatifs et références techniques récentes de l'entreprise correspondant au marché pour lequel elle soummissionne- les justificatifs et références permettant de juger les capacités techniques et professionnelles et financières d'un éventuel sous traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par fonds propres de l'OPH, budget voté annuellement.Paiement par virement à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: marché unique en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25%)
2. Délai d'exécution (20%)
3. Caractère fonctionnel (15%)
4. Prix des prestations (40%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la durée du marché est de 9 ans pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles no 2 et 3, 8 ans pour la tranche conditionnelle no 4 et 7 ans pour la tranche conditionnelle no 5. Le dossier peut être demandé par fax, courrier ou retiré directement gratuitement par les entreprises interessées auprès du service marchés des résidences de l'orléanais ou par voie dématérialisée sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Les devront être transmises par voie postale : sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir RPC), ou déposées contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres sont accessibles sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus de la direction du patrimoine - M. Eric Ferrand - tél. +33 238499241.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 838538516 📠
Source: OJS 2013/S 149-259317 (2013-07-30)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Orleans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013622
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-259317
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
La société TECHEM est retenue pour un montant de 358 336.08 euros HT en solution de base, toutes tranches confondues. Annonce nº 194, BOAMP 147 B du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25)
2. Délai d'exécution (20)
3. Caractère fonctionnel (15)
4. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Techem
Adresse postale: 20 avenue Edouard Herriot
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 010-013622 (2014-01-10)
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