Location-entretien de 3 photocopieurs pour les besoins du Département de la Vendée

Conseil général de la Vendée

La présente consultation concerne les prestations de location-entretien de 3 photocopieurs pour les besoins de l'imprimerie (lots 1 et 2) et du service éditions (lot 3) de la collectivité.Pour chaque lot le titulaire prendra en charge l'ensemble des prestations suivantes: – livraison, installation, et mise en ordre de marche (paramétrage, mise en service et formation du personnel utilisateur) du matériel, – location – entretien (maintenance) du matériel, – retrait et reprise du matériel au terme de l'échéance prévue. Chaque marché sera traité à prix global et forfaitaire, pour les prestations de location-entretien du matériel, et sera conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 18.10.2013 ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure. Chaque titulaire disposera d'un délai maximal de 45 jours à compter de la date de notification de son marché pour effectuer les opérations de livraison, d'installation et de mise en ordre de marche de chaque matériel. Le délai d'intervention contractuel pour les prestations de maintenance curative est celui fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement relatif à chaque lot et ne pourra excéder 8 heures ouvrées (heures d'ouverture de chaque bâtiment concerné, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00, hors jours fériés) à compter de l'heure suivant l'appel téléphonique des services du Département. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

La collectivité s'engage sur un nombre annuel de copies ainsi défini: – 5 000 000 de copies noir et blanc par an pour le lot 1, – 600 000 copies couleur et 100 000 copies noir et blanc par an pour le lot 2, – 20 000 copies couleur et 10 000 copies noir et blanc par an pour le lot 3.Les copies supplémentaires éventuellement à intervenir au-delà du volume précité seront réglées par application des prix unitaires indiqués par le titulaire dans son acte d'engagement. Chaque candidat pourra proposer une seule offre variante, pour les lots 1 et 3, qui ne pourra concerner que la location-entretien d'un matériel reconditionné, la location – entretien d'un matériel neuf étant prescrite en base. Chaque candidat pourra par ailleurs, s'il le souhaite, proposer une offre variante sans répondre obligatoirement à l'offre de base. Chaque candidat proposant une offre variante devra fournir toute la documentation technique propre au matériel reconditionné concerné et devra respecter l'ensemble des prescriptions du CCP du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199417
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Criteres d'attributions: en cas de remise d'offres par voie papier il est souhaité que les candidats joignent, en plus du format papier, le cadre de réponse technique, fourni dans le dossier de consultation et dûment complété, sur support physique électronique pour faciliter l'analyse des offres. Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et, le cas échéant, du cadre de réponse technique) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Location-entretien d'un copieur numérique de production noir et blanc avec logiciel de pilotage, de maquettage et de soumission de travaux pour l'imprimerie.

Numéro du lot: 2
Brève description: Location-entretien d'un copieur numérique couleur pour l'imprimerie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Location-entretien d'un copieur numérique couleur pour le service éditions.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S0091MT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Imprimerie (lots 1 et 2) située 34, rue Bossuet et service editions situé à l'hôtel du Département 40, rue du Maréchal Foch, 85000 La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; – déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; – une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

Il sera vérifié si les candidats disposent de garanties financières suffisantes, ceux-ci devant fournir la pièce suivante: – déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; – pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Il sera vérifié si les candidats respectent le niveau minimum d'expérience ou de capacité technique fixés, ce à partir des pièces suivantes: – déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; – l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou les certificats de qualifications professionnelles, ou tout autre moyen probant permettant d'attester de la capacité technique du candidat; – présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes, au regard de chaque lot soumissionné, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée, ou niveau minimum de capacité technique: le candidat devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins 2 techniciens dûment qualifiés en matière d'installation, de paramétrage et de maintenance de photocopieurs et, en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule de livraison et d'intervention équipé de matériels permettant de diagnostiquer les pannes et équipé d'un stock de pièces de rechange.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée, pour les lots 1 et 2, qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: Budget du Département de la Vendée. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donnera également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement le versement d'une avance sera effectué pour le titulaire des lots 1 et 2. Le montant de l'avance sera déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics et sera égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du marché divisé par sa durée exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique %. (45)
2. Prix %. (35)
3. Niveau d'assistance technique proposé %. (15)
4. Performance environnementale %. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: service achats et logistique – Alain Begaud
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344941 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés – Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0091MT.
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Criteres d'attributions: en cas de remise d'offres par voie papier il est souhaité que les candidats joignent, en plus du format papier, le cadre de réponse technique, fourni dans le dossier de consultation et dûment complété, sur support physique électronique pour faciliter l'analyse des offres. Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et, le cas échéant, du cadre de réponse technique) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél.+33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 – tel +33 240994600 – télécopieur: +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
1er semestre 2017.
Source: OJS 2013/S 117-199417 (2013-06-14)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421094
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-199417
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Chaque marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce n° 322, BOAMP 116 B du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0091MT

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (35)
3. Niveau d'assistance technique proposé (15)
4. Performance environnementale (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-06 📅
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 12 avenue de l'Europe
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77776

2️⃣
Nom: Repro Conseil
Adresse postale: Espace Performance
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35769

3️⃣
Nom: Sbs
Adresse postale: rue Jacques-Yves Cousteau
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 – tél. +33 240994600 – télécopieur +33 240994658 – courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2013/S 242-421094 (2013-12-10)

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