Location en mode Saas (Software as a Service) et fourniture de prestations associées pour un logiciel de gestion de la Vigilance des essais cliniques

Assistance publique – hôpitaux de Paris

Location en mode Saas (Software as a Service) et fourniture de prestations associées pour un logiciel de gestion de la Vigilance des essais cliniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
mise en oeuvre pour le DRCD ( formation initiale incluse): 1service annuel pour la structure DRCD: 4reprise d'un lot de données (au démarrage) : 5formation utilisateur dans les locaux AP-HP 6 à 10 personnes par session: 2formation administrateur dans les locaux AP-HP 3 à 5 personnes par session: 2formation utilisateur dans les locaux ap hp à une nouvelle fonctionnalité 6 à 10 personnes par session: 2expertise produit: 8mise en oeuvre structure annexe (sans formation): 9service annuel - structure annexe - si maximum de 5 structures : 3service annuel - structure annexe - si plus de 5 structures : 15
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique – hôpitaux de Paris
Adresse postale: Achat – smmit
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383488
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
critère 1 (coefficient :60 %) : prix critère 2 (coefficient : 30 %) : adéquation fonctionnelle de la solution - sous-critère a : périmètre réglementaire couvert (pondération : 25%) - sous-critère b : périmètre fonctionnel, facilité de saisie, capacité à faire (pondération : 50%) - sous-critère c : disponibilité des fonctionnalités et délai de mise en oeuvre (pondération : 25%) critère 3 (coefficient :10 %) : qualité et sécurité du service - sous-critère a : engagement et moyens pour assurer la sécurité du service (pondération : 40%) - sous-critère b : qualité du service de la phase d'exploitation et des prestations annexes (pondération : 40%) - sous-critère c : mise en oeuvre, réversibilité et pilotage du marché (pondération : 20 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location en mode Saas (Software as a Service) et fourniture de prestations associées pour un logiciel de gestion de la Vigilance des essais cliniques.
Quantité ou étendue:
mise en oeuvre pour le DRCD ( formation initiale incluse): 1
service annuel pour la structure DRCD: 4
reprise d'un lot de données (au démarrage) : 5
formation utilisateur dans les locaux AP-HP 6 à 10 personnes par session: 2
formation administrateur dans les locaux AP-HP 3 à 5 personnes par session: 2
formation utilisateur dans les locaux ap hp à une nouvelle fonctionnalité 6 à 10 personnes par session: 2
expertise produit: 8
mise en oeuvre structure annexe (sans formation): 9
service annuel - structure annexe - si maximum de 5 structures : 3
service annuel - structure annexe - si plus de 5 structures : 15
Numéro de référence: 14/087

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise. 3. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur est dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix des marchés seront fermes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.
Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
en cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Procédure
Période de validité de l'offre: 80 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Adéquation fonctionnelle de la solution (30)
3. Qualité et Sécurité du service (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique-hôpitaux de Paris ACHAT-SMMIT
Adresse postale: 78 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ukFj0-2oab 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-07 📅
Date de fin: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/087
Informations complémentaires
critère 1 (coefficient :60 %) : prix
critère 2 (coefficient : 30 %) : adéquation fonctionnelle de la solution
- sous-critère a : périmètre réglementaire couvert (pondération : 25%)
- sous-critère b : périmètre fonctionnel, facilité de saisie, capacité à faire (pondération : 50%)
- sous-critère c : disponibilité des fonctionnalités et délai de mise en oeuvre (pondération : 25%)
critère 3 (coefficient :10 %) : qualité et sécurité du service
- sous-critère a : engagement et moyens pour assurer la sécurité du service (pondération : 40%)
- sous-critère b : qualité du service de la phase d'exploitation et des prestations annexes (pondération : 40%)
- sous-critère c : mise en oeuvre, réversibilité et pilotage du marché (pondération : 20 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2013/S 220-383488 (2013-11-08)