Location en longue durée des véhicules de service du département

Conseil général de Tarn-et-Garonne

location en longue durée des véhicules de service du département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotral

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-09	Avis de marché
2013-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le nombre de véhicules à remplacer pendant la durée du marché est le suivant:— 26 pour les véhicules de tourisme;— 12 pour les véhicules utilitaires.ce chiffre est donné à titre prévisionnel et est susceptible de varier tant à la hausse qu'à la baisse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction de la programmation - bureau des marchés publics - 100 bd Hubert Gouze - BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120044
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Accord-cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire et sans montants minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description: location en longue durée des véhicules de service du département
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location en longue durée des véhicules de tourisme
Brève description: Location en longue durée des véhicules de tourisme
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location en longue durée des véhicules utilitaires
Brève description: Location en longue durée des véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:

le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le nombre de véhicules à remplacer pendant la durée du marché est le suivant:

— 26 pour les véhicules de tourisme;

— 12 pour les véhicules utilitaires.

ce chiffre est donné à titre prévisionnel et est susceptible de varier tant à la hausse qu'à la baisse.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres - paiement des factures à 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (appréciée au regard de l'étendue de la gamme, la diversité des services associés, modalités d'organisation proposées) (30)
3. délais de livraison (10)
4. performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction de la programmation - bureau des moyens logistiques - 100 bd Hubert Gouze
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Téléphone: +33 563918333 📞
Courrier électronique: isabelle.dessaux@cg82.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L551-1. L551-2; L521-1; L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut-être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

— déféré préfectoral sur saisine : article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif ;

— recours administratif auprès du président du conseil général ;

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Signalisation' du 16 juillet 2007''.

Marché renouvelable
avril 2014
Source: OJS 2013/S 072-120044 (2013-04-09)

Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la programmation – bureau des marchés publics – 100 boulevard Hubert Gouze – BP 783

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-298866
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120044
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

annonce nº 320, BOAMP 72 B du 12.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-19 📅
Nom: Sotral
Adresse postale: 9 rue Voltaire, ZI Nord
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours :

l'ensemble des référés prévus aux articles L551-1. L551-2; L521-1; L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut-être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

- déféré préfectoral sur saisine : article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;

- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif ;

- recours administratif auprès du président du conseil général ;

- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "Sa Tropic Signalisation' du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2013/S 173-298866 (2013-09-03)

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