Location de véhicules pour les services municipaux de la ville de Carrières-sur-Seine (lot no4 : véhicule 3t500)

Commune de Carrières-sur-Seine

Location de véhicules pour les services municipaux de la ville de Carrières-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAML

Qui ?

• Commune de Carrières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Breaks et berlines
• Voitures particulières › Véhicules à quatre roues motrices

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-03	Avis de marché
2014-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: 20 000
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carrières-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue Victor Hugo, BP 59
Code postal: 78421
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carrieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: n.zig@carrieres-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 130868964 📞
Fax: +33 130868914 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224642
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La réception électronique des plis est possible sur la plateforme suivante : www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de véhicules pour les services municipaux de la ville de Carrières-sur-Seine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicule poids lourd
Brève description:

Véhicule poids lourd devant correspondre aux caractéristiques décrites dans le cahier des clauses particulières

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicule break
Brève description:

Véhicule break devant correspondre aux caractéristiques décrites dans le cahier des clauses particulières

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourgonnette camionnette
Brève description:

Fourgonnette camionnette devant correspondre aux caractéristiques décrites dans le cahier des clauses particulières

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: véhicule 3t500
Brève description:

Véhicule 3t500 devant correspondre aux caractéristiques décrites dans le cahier des clauses particulières

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: AOO no2013000020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Victor Hugo BP 59, 78421 Carrières-sur-Seine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;extrait kbis datant de moins de 6 mois.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;présentation de trois prestations similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le pouvoir adjudicateur exige des garanties techniques mais aucun cautionnement ni de garanties particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché est financé sur le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2013-08-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres régulièrement convoqués seront autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur esthétique et technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: carrieres sur seine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://carrieres-sur-seine.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Carrières-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue Victor Hugo BP 59
Point de contact: Nadège Zig

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO no2013000020
Informations complémentaires

La réception électronique des plis est possible sur la plateforme suivante : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 55 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- le référé précontractuel : le président du tribunal administratif compétent peut être saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché :- toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification pour les candidats évincés,- toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure. Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité pour les concurrents évincés. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de versailles si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Source: OJS 2013/S 130-224642 (2013-07-03)

Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 682,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048900
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224642
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO 2013000020 Annonce nº 301, BOAMP 129 B du 6.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Victor Hugo, BP 59, 78421 Carrirères-sur-Seine Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Saml
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 55 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 030-048900 (2014-02-10)

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