Location de véhicules neufs de longue durée avec maintenance et garanties

Ville de Cassis

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum conclu avec un ou plusieurs titulaires.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La Mairie de Cassis incite les candidats à proposer des variantes au cahier des clauses techniques particulières pour les véhicules de type 1 à 8 avec des véhicules utilisant des énergies dites " propres " : électrique ou hybride.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Credipar SA
• Sauviloc

Qui ?

• Ville de Cassis

Qu'est-ce que c'est ?

• Breaks et berlines › Berlines
• Châssis › Châssis-cabines
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à usage spécial › Voitures de police

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2013-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue: Les prestations sont réparties en 12 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cassis
Adresse postale: Services techniques, place Baragnon
Code postal: 13260
Commune postale: Cassis
Contact
Adresse Internet: http://www.cassis.fr 🌏
Téléphone: +33 442016666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147848
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cassis.fr Marché à bons de commandedélai de livraison : avant le 24.2.2014 criteres d'attributions : La valeur technique est décomposée comme suit: - fiches techniques 20% - méthodologie proposée pour la maintenance des véhicules 10% - délais d'intervention : remorquage et/ou dépannage 5% - mise à disposition de véhicules de remplacement et véhicules relais 5% - consommation carburant 20% mode de calcul de points pour chaque sous pondération : Très satisfaisant : 5 satisfaisant : 4 assez satisfaisant : 3 moyennement satisfaisant : 2 insuffisant : 1 non traité : 0. Unité monétaire utilisée, l'euro. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative. - Avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521.1 du code de justice administrative. - Depuis le 1er décembre 2009 : conformément à l'ordonnance Nº 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le décret Nº 2009-1456 du 27 Novembre 2009 complète les modalités d'achèvement de la procédure de passationdes contrats. Création du référé contractuel ouvert à tout candidat à un marché public. Si le candidat intente un référé précontractuel, le référé contractuel ne sera pas recevable. Soit la collectivité a passé un "Avis relatif à l'intention de conclure un contrat" avant la passation, excluant le référé contractuel. Soit à compter de la réception de la décision d'attribution du contrat ou d'un avis d'attribution, le candidat dispose d'un délai d'un mois pour former un référé contractuel auprès du tribunal sus-visé. En l'absence des ces formalités, les délais de recevabilité d'un tel recours produisent leurs effets pendant 6 mois à compter de la conclusion du contrat. - Un recours en contestation de validité du contrat (dit recours Tropic) peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. +33 491134813, fax +33 491811387. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cassis.fr Marché à bons de commandedélai de livraison : avant le 24.2.2014 criteres d'attributions : La valeur technique est décomposée comme suit: - fiches techniques 20% - méthodologie proposée pour la maintenance des véhicules 10% - délais d'intervention : remorquage et/ou dépannage 5% - mise à disposition de véhicules de remplacement et véhicules relais 5% - consommation carburant 20% mode de calcul de points pour chaque sous pondération : Très satisfaisant : 5 satisfaisant : 4 assez satisfaisant : 3 moyennement satisfaisant : 2 insuffisant : 1 non traité : 0. Unité monétaire utilisée, l'euro. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative. - Avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521.1 du code de justice administrative. - Depuis le 1er décembre 2009 : conformément à l'ordonnance Nº 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le décret Nº 2009-1456 du 27 Novembre 2009 complète les modalités d'achèvement de la procédure de passationdes contrats. Création du référé contractuel ouvert à tout candidat à un marché public. Si le candidat intente un référé précontractuel, le référé contractuel ne sera pas recevable. Soit la collectivité a passé un "Avis relatif à l'intention de conclure un contrat" avant la passation, excluant le référé contractuel. Soit à compter de la réception de la décision d'attribution du contrat ou d'un avis d'attribution, le candidat dispose d'un délai d'un mois pour former un référé contractuel auprès du tribunal sus-visé. En l'absence des ces formalités, les délais de recevabilité d'un tel recours produisent leurs effets pendant 6 mois à compter de la conclusion du contrat. - Un recours en contestation de validité du contrat (dit recours Tropic) peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. +33 491134813, fax +33 491811387.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicule de tourisme type citadine 5 portes (essence)
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicule de tourisme 3 portes type société (essence)
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicule de tourisme type berline 5 portes (essence)
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicule de tourisme type berline pré-équipé police municipale (essence)
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicule utilitaire type fourgon pré-équipé police municipale (diesel)
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicule utilitaire type fourgon tôlé 2 places assises (diesel)
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicule utilitaire type fourgon tôlé long 2 places assises (diesel)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Véhicule utilitaire type fourgon pick up équipé d'un plateau benne basculant (diesel)

Numéro du lot: 9
Brève description: Véhicule utilitaire type fourgon rehaussé (diesel)
Numéro du lot: 10
Brève description: Véhicule utilitaire type 3t5 équipé d'un plateau benne basculante (diesel)
Numéro du lot: 11
Brève description: Véhicule utilitaire type 3t5 équipé d'un plateau benne triverse (diesel)
Numéro du lot: 12
Brève description: Véhicule utilitaire type 3t5 équipé d'un plateau avec hayon rabattable (diesel)
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AAO 2013-14/FCS/DSTMG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur Fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Milon Danielle, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cassis.fr 🌏
Nom: Mairie de Cassis : Melle Laure de Sena – responsable des moyens généraux
Adresse postale: place Baragnon
Téléphone: +33 442016698 📞
Courrier électronique: l.desena@cassis.fr 📧
Fax: +33 442016687 📠
Nom: Mairie de Cassis : direction des services techniques et moyens généraux
Adresse postale: place Baragnon, ouverture : 8:30-12:00 et 14:00 à 16:00
Code postal: 13714
Téléphone: +33 442016689 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAO 2013-14/FCS/DSTMG
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Source: OJS 2013/S 087-147848 (2013-05-02)

Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 795 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266397
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-147848
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cassis.fr Annonce nº 226, BOAMP 87 B du 4.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Credipar SA
Adresse postale: 12 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Sauviloc
Adresse postale: 471 avenue des Paluds, BP 31116
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13782

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 471 avenue des Paluds - BP 31116
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130022300016
Source: OJS 2013/S 153-266397 (2013-08-05)

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