Location de véhicules longue durée

CC de l'Ouest de la Plaine de France

Location de véhicules longue durée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Location, à compter du 1er juillet 2013, pour une durée de 60 mois de six véhicules. Dont 3 véhicules utilitaires diesel, 75 chx; Dont 2 véhicules de type "Petite citadine, essence, 68 chx; Dont 1 véhicule de type "Citadine", diesel, 90 chx. Le marché prévoit également la possibilité de recourir à des marchés complémentaires pour des locations de véhicules susceptibles d'intervenir en 2014 (3 petites citadines) et 2015 (1 véhicule utilitaire et 3 citadines).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de l'Ouest de la Plaine de France
Adresse postale: 59 avenue de l'Europe
Code postal: 95330
Commune postale: Domont
Contact
Adresse Internet: http://www.ccopf.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccopf.fr 📧
Téléphone: +33 139911212 📞
Fax: +33 139354835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074434
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de véhicules longue durée
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DST 13-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, datée et signée ou tout document établi sous forme libre comprenant les renseignements figurant dans cet imprimé.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources propres de la communauté de communes. Le prix est ferme, global et forfaitaire. Le délai de paiement applicable, sous réserve de conformité des factures, est celui fixé par l'article 98 du code des marchés publics (30 jours) à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Le défaut de paiement entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le titulaire, dès lors qu'il l'aura accepté, percevra une avance forfaitaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidature individuelle ou groupement (aucune forme de groupement n'est imposée).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France
Point de contact: Service marchés publics
Mme Niszczak
Téléphone: +33 139354895 📞
Courrier électronique: cniszczak@ccopf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DST 13-11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 046-074434 (2013-03-01)
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