Location de véhicules longue durée

Syvadec

Le présent marché concerne la location de longue durée de véhicules neufs avec prestations associées, qui seront mis à la disposition des agents du Syvadec au fur et à mesure de leurs besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leaseplan France

Qui ?

• Syvadec

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2014-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Adresse postale: 5 rue bis Colonel Feracci
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧
Téléphone: +33 495340014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241237
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Aucune transmission du DCE par voie électronique ou papier n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres par voie électronique mais recommande la remise des offres sur support par papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est fractionné à bons de commande qui seront émis au fur et à mesure des besoins :

Lot nº1 : minimum de 60 000 EUR HT et maximum de 450 000 EUR HT

Lot nº2 : maximum de 40 000 EUR HT

Brève description:

Le présent marché concerne la location de longue durée de véhicules neufs avec prestations associées, qui seront mis à la disposition des agents du Syvadec au fur et à mesure de leurs besoins.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicule de types économiques, compacts et utilitaires
Brève description:

Le présent marché concerne la location de longue durée de véhicules neufs avec prestations associées, qui seront mis à la disposition des agents du Syvadec au fur et à mesure de leurs besoins

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules de type hybride
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :

1) Véhicules relais En cas de réparation prolongée, déplacement imprévu, attente de livraison , le prestataire détaillera très précisément dans son offre les conditions (délais, coûts) de mise à disposition d'un véhicule relais.

2) Garantie " perte financière " Les caractéristiques de cette prestation (contenu, conditions d'application, coût) seront déterminées dans l'offre du prestataire

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1331AOFD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

– preuve d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre - fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tatti François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1331AOFD
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel (art. L551-1 du Code de Justice administrative), référé contractuel (art. L551-13 du Cja), recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tropic Travaux").

Source: OJS 2013/S 139-241237 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039406
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241237
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Annonce nº 140, BOAMP 137 B du 18.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: Leaseplan France
Adresse postale: 1274 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Reuil Malmaison
Code postal: 92562
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tatti Francois, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 025-039406 (2014-01-31)

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