location de véhicules frigorifiques sans chauffeur pour le compte des Hôpitaux universitaires Paris Centre - Cochin Broca Hôtel-Dieu de l'assistance publique - hôpitaux de Paris

Quantité ou étendue

les marchés sont conclus pour une période de trois (3) années à compter de la date de notification au titulaire, reconductible une (1) fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.le représentant du Pouvoir Adjudicateur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu informera le titulaire de chaque marché de sa décision par lettre recommandée accusé réception 6 mois avant la date d'échéance de la période concernée.lot no1 : Location de véhicules frigorifiques sans chauffeur pour les sites Cochin et Hôtel-Dieu (véhicules neufs, ou véhicules neufs et occasion)- 2 à 4 camions frigorifiques de 3,5 tonnes avec hayon, dont un véhicule au minimum doit être neuf.- 1 véhicule utilitaire frigorifiqueLot no2 : Location d'un véhicule frigorifique sans chauffeur pour le site Broca (véhicule neuf ou occasion)- 1 camion frigorifique de 3,5 tonnes avec hayonlot no1marché à bon de commande avec montant minimum et un montant maximum.En application des articles 77.1, le titulaire est engagé pour le montant maximum, et la personne publique pour le montant minimum.les Hôpitaux Universitaires Paris Centre s'engagent sur un montant minimum représenté par la location de 2 camions de 3,5 tonnes frigorifiques avec hayon (avec au moins un véhicule neuf présenté) et d'un véhicule utilitaire frigorifique, valorisé au niveau de l'offre du titulaire, sur trois (3) ans ;Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par le minimum augmenté de deux (2) camions frigorifiques de 3,5 tonnes avec hayon et de l'option facultative le cas échéant, valorisés au niveau de l'offre du titulaire, sur la durée maximum du marché (4 ans), majoré de 10%.lot no2.Le présent marché est à prix global et forfaitaire, pour la location d'1 camion frigorifique de 3,5 tonnes avec hayonoption facultative - lot no1 et 2 : système Bluetooth sur chacun des camions loués.

Informations complémentaires

l'AP-PH est un établissement public de santé.

Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Les visites auront lieu jusqu'au 18 octobre 2013 inclus. Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront jusqu'au 17.10.2013 à 15:00 :

M. Boyer, responsable du parc automobile au +33 158412690 ou +33 678945785

date limite pour les questions : 21.10.2013 à 16:00,

- candidature

chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant :

- le formulaire Dc1 dernière version dûment rempli (à télécharger sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)

-Le formulaire Dc2 dernière version dûment rempli (à télécharger sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)

- les attestations fiscales et sociales qui peuvent être produites à l'aide de :

- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année 2012.

Dans le cas où le candidat choisirait de produire cette attestation, il devra produire les certificats ci-dessous listés, délivrés par les administrations et organismes compétents, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue, faute de quoi son offre sera rejetée.

Soit l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), ou une copie certifiée conforme à l'original,

Soit les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

- une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

- l'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L62063 du Code du Travail,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

- les attestations d'assurance en cours de validité,

- le justificatif de l'inscription au registre du commerce de moins de trois mois ou au le registre de la profession, le cas échéant,

- le dossier de certificats de bonne exécution de prestations similaires réalisés en propre au cours des 3 dernières années, attestations pertinentes permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat, avec précision des noms, coordonnées postales et téléphoniques, des maîtres d'ouvrage publics ou privés ainsi que du montant des prestations, et de la date de leur réalisation.

En outre, il comprendra :

- un spécimen de facture vierge,

- un relevé d'identité Bancaire (Rib) ou Postale (Rip) du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à l'acte d'engagement. Dans le cas où le recouvrement des créances est confié à une société d'affacturage, le candidat doit indiquer à l'ae son propre RIB et joindre aux factures celui de la société d'affacturage.

tous les documents remis devront comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Les éléments relatifs à la candidature doivent être identifiés comme tels

la production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

offre technique et financière

Chaquecandidat formule son offre technique et financière en produisant le dossier suivant (en un original et deux copie(s) sauf pour le Ccp):

1. l'acte d'engagement et son annexe financière, dûment complétés, datés, signés et portant à sa dernière page le cachet de l'entreprise,

2. les Cadres de Réponses Techniques dûment complétés, datés, signés et portant à sa dernière page le cachet de l'entreprise, pour chaque type de véhicule (neuf, occasion, modèle 1 ou 2, modèle unique)

3. le Cahier des clauses particulières (CCP), dûment paraphé à toutes les pages, signé à la dernière et portant le cachet de l'entreprise,

4. la note technique d'organisation portant sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, il devra comporter notamment :

- le délai de livraison du véhicule

- les caractéristiques techniques détaillées de chaque véhicule, dont les pneumatiques proposés et de l'équipement entier (cellule et groupe froid),

- modalités d'exécution du service d'assistance technique, conditions de dépannage

- modalités d'exécution des prestations de maintenance et d'entretien

- développement Durable - consommation et dégagement de Co2

- solution intermédiaire proposée entre la notification du marché et la mise à disposition du matériel

- le cas échéant, fiche technique et mode d'utilisation du système Bluetooth sur chacun des véhicules (option facultative)

5. le Certificat de visite

Adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées :

Hôpitaux universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu, Bâtiment Le Cloître - porte nº4 - 2ème étage gauche - cellule des marchés, 123 boulevard Port Royal, 75014 Paris, bureau ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures,

la remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.

le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa réponse le mode de transmission de cette dernière :

- soit la transmission électronique,

- soit la transmission sur support physique électronique,

- soit la transmission sur support papier.

1er cas : le candidat retient la transmission par voie électronique :

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

- 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

- 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

- copie de sauvegarde

lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante :

Hôpitaux universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu

bâtiment le Cloître- porte no4 - 2ème étage gauche - cellule des marchés,

123 boulevard de Port Royal,

75014 Paris,

(du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte, que lorsque les HUPC auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

2ème cas : transmission sur support physique électronique

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique.

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mo ;

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse citée précédemment.

les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

3ème cas : le candidat retient la transmission sur support papier :

Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à la Cellule des marchés. Contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée.

L'Enveloppe doit porter obligatoirement la mention suivante : "Aoo - location de véhicules frigorifiques sans chauffeur"-"consultation n ° Hupc-13-023-Dal -no et intitulé du lot- ne pas ouvrir "

Le pli doit être remis contre récépissé à l'adresse citée précédemment.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.