Location de véhicules et entretien

SIVU Co.Cli.Co

La présente consultation concerne la passation de marchés publics ayant pour objet la location sans chauffeur de véhicules équipés de caisse intégrée isotherme et d'un groupe frigorifique, avec motorisation diesel, selon les codes CPV 3413 0000-7. Ce véhicule est destiné à la livraison de repas en liaison froide dans le cadre des activités en toute période de l'année par le SIVU Co.Cli.Co. La présente consultation concerne en outre la passation de marchés publics ayant pour objet la location longue durée sans chauffeur de véhicules neufs selon le code CPV 34115200-8. Ces véhicules sont destinés au transport de moins de dix personnes et servira pour le déplacement du personnel du SIVU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIVU Co.Cli.Co

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2014-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières. La location est basée sur un kilométrage mensuel de 500 km s'agissant des véhicules frigorifiques et sur un kilométrage mensuel de 2 500 km s'agissant des véhicules de service. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le CCP.320 000840 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU Co.Cli.Co
Adresse postale: Restauration collective, Colombes - Clichy-la-Garenne, 26 - 30 rue de Bellevue
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 156838830 📞
Fax: +33 156838839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242114
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passés en application de l'article 77 CMP Criteres d'attributions : nota bene: en ce qui concerne le lot 2 "Véhicules de services", s'ajoute aux critères de pondérations: le critère "Performance en matière environnementale". Pour plus d'informations, veuillez vous référer au règlement de consultation du présent marché. Durée du marché : 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai de validité des offres est le délai pendant lequel les candidats ont l'obligation de maintenir leur offre à compter de la date de remise des offres. Ce qui signifie que chaque candidat est lié par son engagement et ne peut dont pas modifier ou retirer son offre pendant ce délai sans engager sa responsabilité pour non respect de leurs obligations contractuelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules frigorifiques
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
780 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules de service
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
840 000 💰
Numéro de référence: 13FS-0424-E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26-30 rue de Bellevue, 92700 Colombes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: les formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes contenants les mêmes renseignements.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les preuves de sa capacité économique et financière à exécuter le marché en produisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira la preuve de sa capacité technique et professionnelle àexécuter le marché en produisant la liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années et en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations ou des déclarations de bénéficiaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget du SIVU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement. En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SIVU Co.Cli.Co

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: SIVU Co.Cli.Co
Adresse postale: 26-30 rue de Bellevue
Point de contact: M. Frédéric Souchet
Courrier électronique: frederic.souchet@coclico-sivu.fr 📧
Adresse postale: Restauration collective, Colombes - Clichy-la-Garenne, 26-30 rue de Bellevue
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0424-E
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr

Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passés en application de l'article 77 CMP

Criteres d'attributions : nota bene: en ce qui concerne le lot 2 "Véhicules de services", s'ajoute aux critères de pondérations: le critère "Performance en matière environnementale". Pour plus d'informations, veuillez vous référer au règlement de consultation du présent marché.

Durée du marché : 4 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le délai de validité des offres est le délai pendant lequel les candidats ont l'obligation de maintenir leur offre à compter de la date de remise des offres. Ce qui signifie que chaque candidat est lié par son engagement et ne peut dont pas modifier ou retirer son offre pendant ce délai sans engager sa responsabilité pour non respect de leurs obligations contractuelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée). Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2013/S 139-242114 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivu co.cli.co
Adresse postale: Restauration collective, Colombes – Clichy la Garenne, 26 - 30 rue de Bellevue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-072236
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-242114
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Petit Forestier, montant HT de 300 000 EUR à 780 000 EUR ; retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr Annonce n° 314, BOAMP 137 B du 18.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: Petit Forestier
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420

2️⃣
Nom: le lot 2 : Véhicules de service a été déclaré INFRUCTUEUX
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003018700013
Source: OJS 2014/S 043-072236 (2014-02-26)

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