Location de véhicules de transports collectifs avec chauffeurs

Ville de Créteil

Location de véhicules de transports collectifs avec chauffeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Suzanne

Qui ?

• Ville de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché
2013-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter 1.9.2013. La date de fin de la première période est fixée au 31.8.2014. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La date d'échéance finale est fixée au 31.8.2017. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant annuel minimum: 80 000 EUR HT, maximum: 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100611
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres : pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de véhicules de transports collectifs avec chauffeurs.
Description des options:

Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens ou il pourra faire l'objet d'un avenant ou d'une reconduction tacite en application des articles 16 et 20 du code des marchés publics français. Nombre de reconduction éventuelles: 3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil, 94010 Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation); la déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes.

Capacité technique et professionnelle:

Lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire. Liste des principaux services qu'il a effectués au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires, moyens matériels et humains généraux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Capacités techniques, professionnelles et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performances en matière environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Créteil
Adresse postale: rue du 8 mai 1945
Code postal: 94000
Point de contact: Direction des sports
M. Meddadi Halim
Téléphone: +33 158433820 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de ville, place Salvador Allende, direction de la commande publique, 1er étage porte 9
Point de contact: Mme Darriau Fleur
Téléphone: +33 158433571 📞
Fax: +33 149801894 📠
URL des documents: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hotel de ville, place Salvador Allende, direction de la commande publique 1er étage porte 9
Point de contact: M. le Maire
URL pour la participation: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0023
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction de la commande publique — 1 place Salvador Allende — 94010 Créteil Cedex (+33 149563676).

Source: OJS 2013/S 060-100611 (2013-03-22)

Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-246106
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100611
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Montant annuel minimum: 80 000 EUR HT et maximum: 300 000 EUR (HT). Annonce n° 372, BOAMP 61 B du 27.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Autocars Suzanne
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction de la commande publique - 1 place Salvador Allende - 94010 Créteil Cedex (+33 149563676)

Source: OJS 2013/S 141-246106 (2013-07-18)

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