Location de véhicules de salage 2013-2017

GPMH au Havre

L'objet du marché consiste en la location de véhicules de salages neufs ou d'occasion de types " porteur 19 Tonnes de PTC " et " porteur 26 Tonnes de PTC " sur les périodes suivantes :
— période 1 : du 1.12.2013 au 31.3.2014,
— période 2 : du 1.12.2014 au 31.3.2015,
— période 3 : du 1.12.2015 au 31.3.2016,
— période 4 : du 1.12.2016 au 31.3.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euro location

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché
2013-07-15	Informations complémentaires
2013-10-31	Avis d'attribution de marché
2013-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 4 tranches, 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles comme suit : tranche ferme : location de 2 véhicules, neufs ou d'occasion, l'un de type " porteur 19 Tonnes de PTC " et l'autre de type " porteur 26 Tonnes de PTC " pour les périodes suivantes : période 1 : du 1.12.2013 au 31.3.2014. Période 2 : du 1.12.2014 au 31.3.2015. Période 3 : du 1.12.2015 au 31.3.2016. Période 4 : du 1.12.2016 au 31.3.2017. Tranche conditionnelle nº 1 : location d'un véhicule, neuf ou d'occasion, de type " porteur 19 Tonnes de PTC ". Pour la période du 1.12.2013 au 31.3.2014. Tranche conditionnelle nº 2 : location d'un véhicule, neuf ou d'occasion, de type " porteur 19 Tonnes de PTC ". Pour la période du 1.12.2014 au 31.3.2015. Tranche conditionnelle nº 3 :location d'un véhicule, neuf ou d'occasion, de type " porteur 19 Tonnes de PTC ". Pour la période du 1.12.2015 au 31.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre-port.fr/ 🌏
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-233149
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Suite "A"B) Lutte contre le travail illégal :ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;c) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;d) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;e) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés :Pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu la lancement de la consultation, L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;f) Liquidation judiciaire :ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;g) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par undroit étranger ;h) Redressement judiciaire :ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; En cas de redressement judiciaire le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet ;i) Situation fiscale et sociale :avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 - déclaration du candidat : DC2 et état annuel des certificats : Noti2). Dans ce cas, les candidats attesteront que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics modalité d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur des marchés publics - www.mediation-des-marches-publics.fr . Marché ne s'inscrivant pas dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats sur simple demande au : Grand port maritime du Havre, service des achats – pôle marchés, terre-plein de la Barre, CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, tél. +33 232746958, fax +33 232747240, courrier électronique : pahmarches@havre-port.fr Adresse internet pour télécharger le dossier : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qnKw4anI4N&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Informations complémentaires

Suite "A"B) Lutte contre le travail illégal :ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;c) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;d) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;e) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés :Pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu la lancement de la consultation, L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;f) Liquidation judiciaire :ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;g) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par undroit étranger ;h) Redressement judiciaire :ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; En cas de redressement judiciaire le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet ;i) Situation fiscale et sociale :avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 - déclaration du candidat : DC2 et état annuel des certificats : Noti2). Dans ce cas, les candidats attesteront que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics modalité d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur des marchés publics - www.mediation-des-marches-publics.fr . Marché ne s'inscrivant pas dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats sur simple demande au : Grand port maritime du Havre, service des achats – pôle marchés, terre-plein de la Barre, CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, tél. +33 232746958, fax +33 232747240, courrier électronique : pahmarches@havre-port.fr Adresse internet pour télécharger le dossier : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qnKw4anI4N&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché consiste en la location de véhicules de salages neufs ou d'occasion de types " porteur 19 Tonnes de PTC " et " porteur 26 Tonnes de PTC " sur les périodes suivantes :

— période 1 : du 1.12.2013 au 31.3.2014,

— période 2 : du 1.12.2014 au 31.3.2015,

— période 3 : du 1.12.2015 au 31.3.2016,

— période 4 : du 1.12.2016 au 31.3.2017.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13 EQP 17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation personnelle. Une lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics :a) Condamnation définitive : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne ; ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; Voir "A" renseignements complémentaires.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles notamment location de véhicules de même nature, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du marché seront rémunérés dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du CCAP. Les prestations seront réglées par acomptes mensuels à terme échu sur présentation de la facture correspondante, par application des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau des prix. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés public le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics. En cas de groupement conjoint, le grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'établissement public
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Point de contact: Service des équipements portuaires M. Sébastien Tirard
Courrier électronique: sebastien.tirard@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232746960 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qnKw4anI4N&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Service des achats – pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qnKw4anI4N&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Service des achats-pôle marchés terre-plein de la Barre, Cs81413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. le chef de service
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qnKw4anI4N&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenue concernant les recours : Grand port maritime du Havre M. Franck Hermier, chef du service des achats, terre-plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, tél. +33 232746958, Fax : +33 232747240, courriel : pahmarches@havre-port.fr

Source: OJS 2013/S 134-233149 (2013-07-10)

Informations complémentaires (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-240237
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-233149
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2013/S 138-240237 (2013-07-15)

Avis d'attribution de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 732 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-373037
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 60 points critère 2 : Coût des prestations proposées : 40 points Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 133 B, annonce no 358 du 12 juillet 2013. Références de publication rectificative Parution no : 136 B, annonce no 340 du 17 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre, 76600 Le Havre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
: bernard.lemoine@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2013/S 214-373037 (2013-10-31)

Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 732 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Contact
Adresse Internet: http://www.havre-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-002126
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — critère 1: valeur technique de l'offre: 60 points, — critère 2: coût des prestations proposées: 40 points.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 00010
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 002-002126 (2013-12-26)

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