location de véhicules avec chauffeur pour les besoins de l'ecole nationale d'administration
ENA de Strasbourg
location de véhicules avec chauffeur pour les besoins de l'École nationale d'administration
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue: se reporter à la description des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ENA de Strasbourg
Adresse postale: 1 rue Sainte-Marguerite
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.ena.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052288
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: location de véhicules avec chauffeur pour le site de Strasbourg
Brève description:
Quantité ou étendue: montant minimum : sans objet ; montant maximum : 15 000 EUR HT par an
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de véhicules avec chauffeur pour le site de Paris (6ème)
Brève description:
Quantité ou étendue: montant minimum : sans objet ; montant maximum : 50 000 EUR HT par an
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: AOO 13 00046 00 740 67 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
Nom: École nationale d'administration
Adresse postale: 1 rue Sainte Marguerite
Point de contact: M. Jean-Marc Verpillat
Téléphone: +33 88214566 📞
Courrier électronique: jean-marc.verpillat@ena.fr 📧
Fax: +33 88214575 📠
Point de contact: M. Charles Grathwohl
Téléphone: +33 88214413 📞
Courrier électronique: charles.grathwohl@ena.fr 📧
Fax: +33 88214525 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13 00046 00 740 67 01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 88212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
février 2016
Source: OJS 2013/S 033-052288 (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue: se reporter à la description des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ENA de Strasbourg
Adresse postale: 1 rue Sainte-Marguerite
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.ena.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052288
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
se reporter au point 8.5 du règlement de la consultation.
La présente consultation n'est pas ouverte aux services de taxis pour lesquels le pouvoir adjudicateur a déjà conclu un marché séparé avec des opérateurs économiques
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location de véhicules avec chauffeur pour les besoins de l'École nationale d'administration
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de véhicules avec chauffeur pour le site de Strasbourg
Brève description:
Les prestations concernent le transport au fur et à mesure des besoins, de groupes de personnes (jusqu'à 150) sur tous types de trajets (locaux, régionaux ou à l'étranger) et comprennent notamment :- la mise à disposition de minibus et/ou d'autocars avec chauffeur et leur transport vers le lieu de destination (A ou A/R), généralement à partir de l'adresse de l'ecole ;-l'avance des frais annexes pendant la durée de la prestation : parkings, péages ;-les défraiements du (des) chauffeur(s) ;
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Les prestations concernent le transport au fur et à mesure des besoins, de groupes de personnes (jusqu'à 150) sur tous types de trajets (locaux, régionaux ou à l'étranger) et comprennent notamment :
- la mise à disposition de minibus et/ou d'autocars avec chauffeur et leur transport vers le lieu de destination (A ou A/R), généralement à partir de l'adresse de l'ecole ;
-l'avance des frais annexes pendant la durée de la prestation : parkings, péages ;
-les défraiements du (des) chauffeur(s) ;
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 1 sera attribué à 3 (trois) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et sous réserve d'avoir obtenu une note globale au moins égale à 6/10 après application des critères de sélection des offres fixés au règlement de la consultation.
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Intitulé du lot: location de véhicules avec chauffeur pour le site de Paris (6ème)
Brève description:
Les prestations concernent le transport au fur et à mesure des besoins, de groupes de personnes (jusqu'à 150) sur tous types de trajets (locaux, régionaux ou à l'étranger) et comprennent notamment :- la mise à disposition de minibus et/ou d'autocars avec chauffeur et leur transport vers le lieu de destination(A ou A/R), généralement à partir de l'adresse de l'ecole ;- l'avance des frais annexes pendant la durée de la prestation : parkings, péages ;-les défraiements du (des) chauffeur(s) ;
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- la mise à disposition de minibus et/ou d'autocars avec chauffeur et leur transport vers le lieu de destination
(A ou A/R), généralement à partir de l'adresse de l'ecole ;
- l'avance des frais annexes pendant la durée de la prestation : parkings, péages ;
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 2 sera attribué à 3 (trois) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et sous réserve d'avoir obtenu une note globale au moins égale à 6/10 après application des critères de sélection des offres fixés au règlement de la consultation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1 rue Sainte Marguerite à Strasbourg et 2 avenue de l'Observatoire à Paris (6ème), 67080 Strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- certificat d'inscription au registre professionnel ou du commerce (ou déclaration sur l'honneur) ;
- certificat selon lequel le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- les modalités de financement et de paiement sont fixées par les articles 86 à 118 du Code des marché publics ;
- les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'ecole
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la loi d'orientation des transports intérieurs (Loti) du 30 décembre 1982.
L'arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
Nom: École nationale d'administration
Adresse postale: 1 rue Sainte Marguerite
Point de contact: M. Jean-Marc Verpillat
Téléphone: +33 88214566 📞
Courrier électronique: jean-marc.verpillat@ena.fr 📧
Fax: +33 88214575 📠
Point de contact: M. Charles Grathwohl
Téléphone: +33 88214413 📞
Courrier électronique: charles.grathwohl@ena.fr 📧
Fax: +33 88214525 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13 00046 00 740 67 01
Informations complémentaires
se reporter au point 8.5 du règlement de la consultation.
La présente consultation n'est pas ouverte aux services de taxis pour lesquels le pouvoir adjudicateur a déjà conclu un marché séparé avec des opérateurs économiques
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 88212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
février 2016
Source: OJS 2013/S 033-052288 (2013-02-12)
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