location de récipients, la collecte des déchets industriels banals et spéciaux et leur évacuation jusqu'à une décharge contrôlée et agréée ou une usine d'incinération ou un centre de tri, des différents sites rattachés au profit du GSBDD de Dijon

Plate-forme achats-finances Nord Est

location de récipients, la collecte des déchets industriels banals et spéciaux et leur évacuation jusqu'à une décharge contrôlée et agréée ou une usine d'incinération ou un centre de tri, des différents sites rattachés au profit du GSBDD de Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déclaré sans suite sous décision nº 201731 du 10.9.2013.
• Desplat
• EDIB
• SARP Centre Est
• Sita Centre

Qui ?

• Plate-forme achats-finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats-finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155134 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247527
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés ci dessous et pondérés de la façon suivante : 1- le prix sera noté sur 20, pondéré à 75%; 2 - la valeur technique sera noté sur 20, pondéré à 25% et jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte. Le DCE est télécharheable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la pfaf ne seront fermés les 15 et 16 août 2013. Les marchés issus de la procédure sont des marchés à bon de commande au titre de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets industriels spéciaux de la Base aérienne 102 (BA 102) de Dijon
Brève description: déchets industriels spéciaux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets industriels banals du Dépôt annexe des matériels d'armement (Dama) de Nevers
Brève description: déchets industriels banals
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchets industriels banals de la Base pétrolière inter armées (Bpia) de Chalon-sur-Saône
Brève description: déchets industriels banals.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: déchets industriels banals du Détachement de la 15ème Base de soutien du matériel de l'armée de terre (15ème Bsmat) de Saint Florentin
Brève description: Déchets industriels banals
Informations complémentaires sur les lots:

pour ce lot, le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2014 au 30.6.2014. En raison de la fermeture annoncée du détachement de la 15ème BSMAT à l'été 2014, ce lot fera ensuite l'objet de reconductions successives de mois en mois sans toutefois pouvoir dépasser les 1 an et ce en fonction de l'avancer des opérations de liquidation de la formation. Le PA se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder six mois.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: déchets industriels spéciaux de la Base pétrolière inter armées (Bpia) de Chalon-sur-Saône
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

les présents marchés (lots 1, 2, 3 et 5) sont conclus pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2014, ils sont reconductibles 2 fois les 1.1.2015 et 1.1.2016 pour se terminer le 31.12.2016. Pour le lot 4, le présent marché est conclu pour la période du 1.1.2014 au 30 .6.2014, il est reconductible 6 fois de mois en mois sans toutefois pouvoir dépasser 1 an. La fermeture de détachement de la 15ème BSMAT, objet du lot 4 étant annoncée à l'été 2014, le marché fera l'objet de reconductions successives comme indiqué ci-dessus en fonction de l'avancer des opérations de liquidation de la formation. La reconduction se fait sur décision écrite express du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. Le PA se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour la période ne pouvant excéder six mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Longvic (21600), Varennes Vauzelles (58640), Chalon-sur-Saône (71321), Crissey (71530), Jaulges (89360).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne régulièrement déléguée.* les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés : imprimé Dc1 (joint) intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé Dc2 (joint), * les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue, *un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint, *en application de l'article 57-v du code des marchés publics, pour les marchés allotis, les candidats peuvent: soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par la Pfaf-Ne. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 51 du CMP. Dans ce cas, la solidarité est exigée : soit du groupement, soit de son mandataire, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. Brecy Mehdi
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld CS 60004
Point de contact: Bureau achat pôle 2
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124353&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124353&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124353&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-022
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 142-247527 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 797,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'asfeld – CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433471
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247527
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction des critères (et sous critères) annoncés et pondérés de la façon suivante: 1) Prix noté sur 20 et pondéré à 75 %, 2) Valeur technique notée sur 20 et pondérée à 25 %, jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte. La durée du marché à prendre réellement en compte pour la détermination du montant est de 42 mois car conformément à l'article 1.3 du CCP 12-022, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 6 mois. Le marché issu de la procédure est exécuté en partie par bon de commande conformément à l'article 77 du CMP. Annonce nº 164, BOAMP 141 A. Annonce nº 201, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Longvic (21600), Varennes-Vauzelles (58640), Chalon-sur-Saône (71321), Crissey (71530)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Edib
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Courrier électronique: edib@sarpindustries.fr 📧

2️⃣
Nom: SITA Centre
Adresse postale: 22 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Courrier électronique: isabelle.gilot@sita.fr 📧

3️⃣
Nom: Desplat
Adresse postale: 32 rue Paul Sabatier
Commune postale: Chalon-sur-saône
Code postal: 71100
Courrier électronique: desplat@desplat.fr 📧

4️⃣
Nom: Déclaré sans suite sous décision nº 201731 du 10.9.2013.

5️⃣
Nom: SARP Centre Est
Adresse postale: 29 rue des Confréries
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Courrier électronique: bertrand.condamine@veolia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Source: OJS 2013/S 248-433471 (2013-12-18)

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