Location de récipients, la collecte des déchets industriels banals et spéciaux et leur évacuation jusqu'à une décharge contrôlée et agréée ou une usine d'incinération ou un centre de tri, pour l'antenne de mailly le camp au profit du GSBDD de Mourmelon-Mailly

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Location de récipients, la collecte des déchets industriels banals et spéciaux et leur évacuation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Dectra

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-02	Avis de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155134 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264868
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : 1- le prix sera noté sur 20, pondéré à 75 %; 2- la valeur technique sera noté sur 20, pondéré à 25 % et jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la pfaf ne seront fermés les 15 et 16 août 2013. Le marché issu de la procédure est un marché à bons de commande au titre de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de récipients, la collecte des déchets industriels banals et spéciaux et leur évacuation.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour la période allant du 1er février 2014 au 31.12.2014, il est reconductible 2 fois les 1.1.2015 et 1.1.2016 pour se terminer le 31.12.2016.

La reconduction se fait sur décision écrite express du Pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché.

Le PA se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 6 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GSBDD de Mourmelon-Mailly, antenne de Mailly, 10230 Mailly-le-Camp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).

En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne régulièrement déléguée.

* les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés : imprimé Dc1 (joint) intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé Dc2 (joint),

* les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.

*un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.

Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par la PFAF-NE.

Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 51 du CMP. Dans ce cas, la solidarité est exigée : soit du groupement, soit de son mandataire, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: (75)
2. Valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Boninsegna Fidélia
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld - CS 64004
Point de contact: Bureau achat, section achat 2
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128067&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128067&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128067&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-018
Informations complémentaires

Le Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés ci-dessous et pondérés de la façon suivante :

1- le prix sera noté sur 20, pondéré à 75 %;

2- la valeur technique sera noté sur 20, pondéré à 25 % et jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.

Les bureaux de la pfaf ne seront fermés les 15 et 16 août 2013.

Le marché issu de la procédure est un marché à bons de commande au titre de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 152-264868 (2013-08-02)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 333,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431444
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-264868
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction des critères (et sous critères) annoncés et pondérés de la façon suivante: 1) Prix noté sur 20 et pondéré à 75%, 2) Valeur technique notée sur 20 et pondérée à 25%, jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte. La durée du marché à prendre réellement en compte pour la détermination du montant est de 42 mois car conformément à l'article 1.3 du CCP 13-018, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 6 mois. Le marché issu de la procédure est exécuté en partie par bons de commande conformément à l'article 77 du CMP. Annonce no158, B.O.A.M.P. 150 A.Annonce no239, B.O.A.M.P. 150 B du 6 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mourmelon-Mailly antenne de mailly, 10230 Mailly-le-Camp.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: sita dectra
Adresse postale: Agence m3a chemin des temples
Commune postale: Saint Brice Courcelles
Code postal: 51370
Courrier électronique: charlene.guillaumin@sita.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Source: OJS 2013/S 247-431444 (2013-12-18)

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