location de nacelles sur chassis vl

Commune de Six-Fours-les-Plages

les prestations comprennent notamment :
-la location full service sur la période de trois ans ferme d'une nacelle récente (1500 h maximum) sur châssis VL avec une hauteur de travail de 16 mètres comprenant la formation de 4 agents municipaux à la conduite;
-la location occasionnelle (semaine, mois ou trimestre), de nacelles sur châssis VL avec une hauteur de travail de 20 mètres;
-la mise à disposition d'un engin de remplacement, en cas d'immobilisation de plus de 24 heures de l'engin loué;
-l'entretien du véhicule ainsi que la réparation, dépannage 24h/24h et 7j/7j et révision de l'engin loué;
-l'assurance des véhicules et la responsabilité civile des engins loués

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-07 Avis de marché
2014-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Quantité ou étendue:
le présent marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics est un accord cadre au sens de la directive Européenne no 2004/18 avec les montants limites suivants susceptibles d'être commandées pour la durée totale du marché:40 000150 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-341739
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs : , Service des marchés, Hôtel de Ville-Place du 18 Juin 1940 83140 Six-Fours-Les-Plages Tél : 0494349438 Fax : 0494349319 renseignements techniques : , Centre technique municipal, 1087 corniche de la Coudoulière 83140 Six-Fours-Les-Plages Tél : 0494349320 Fax : 0494349319 unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché:3 ans ferme à compter du 9 décembre 2013 (ou de sa date de notification si elle est postérieure). Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Date prévisionnelle d'ouverture des offres : 27/11/20013. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre sur support papier ou sur support électronique (format à utiliser: pdf.)parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb)Ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner des plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou sur support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.info ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr. Critère de sélection des candidatures: Capacités professionnelles,techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations comprennent notamment :
-la location full service sur la période de trois ans ferme d'une nacelle récente (1500 h maximum) sur châssis VL avec une hauteur de travail de 16 mètres comprenant la formation de 4 agents municipaux à la conduite;
-la location occasionnelle (semaine, mois ou trimestre), de nacelles sur châssis VL avec une hauteur de travail de 20 mètres;
-la mise à disposition d'un engin de remplacement, en cas d'immobilisation de plus de 24 heures de l'engin loué;
-l'entretien du véhicule ainsi que la réparation, dépannage 24h/24h et 7j/7j et révision de l'engin loué;
-l'assurance des véhicules et la responsabilité civile des engins loués
Quantité ou étendue:
le présent marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics est un accord cadre au sens de la directive Européenne no 2004/18 avec les montants limites suivants susceptibles d'être commandées pour la durée totale du marché:
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
150 000 💰
Numéro de référence: 2013/Nacelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Six-Fours-les-Plages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1)- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration du candidat (Dc2)- le cas échéant,le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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-note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement; Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : budgets commune 2013/2014/2015/2016 ;Forme du prix : révisable; Le paiement du marché sera effectué par virement;les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours ;Versement d'acomptes mensuels
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Qualité de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: application des articles 22 et 23 du Code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages : service des marchés
Téléphone: +33 494349317 📞
Fax: +33 494349319 📠
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages : service marchés
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/Nacelles
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
, Service des marchés, Hôtel de Ville-Place du 18 Juin 1940
83140 Six-Fours-Les-Plages
Tél : 0494349438 Fax : 0494349319
renseignements techniques :
, Centre technique municipal, 1087 corniche de la Coudoulière
Tél : 0494349320 Fax : 0494349319
unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché:3 ans ferme à compter du 9 décembre 2013 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).
Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres : 27/11/20013.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre sur support papier ou sur support électronique (format à utiliser: pdf.)parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb)Ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner des plis.
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Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou sur support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.info ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr.
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Critère de sélection des candidatures: Capacités professionnelles,techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 198-341739 (2013-10-07)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029360
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-341739
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Lot - Entreprise Salti, montant HT de 40 000 EUR à 150 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 77 et 33 du code des marchés publics pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Date de signature du marché : 6.1.2014 Montant de l'offre la plus basse prise en considération : 68 700 EUR HT Montant de l'offre la plus élevée prise en considération : 78 408 EUR HT Montant de l'offre retenue : 68 700 EUR HT Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic travaux signalisation (CE Ass 16 juillet 2007 n° 291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Référence de la publicité au BOAMP : Avis n° 13-178351 publiée le 10.10.2013 dans le BOAMP n° 196B, Annonce n° 421 Référence de la publicité au JOUE :2013/S 198-341739 publiée le 11.10.2013 CODENUTS FR825 Adresse internet du profil acheteur : http://www.ville-six-fours.fr. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale. Annonce n° 421, BOAMP 196 B du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Salti
Adresse postale: ZI de la Pilaterie, rue des Châteaux, CS 53041
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59703
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 019-029360 (2014-01-23)
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