location de matériels spécifiques de travaux publics avec et sans chauffeur pour le Département de la Meuse( dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante: http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

location de matériels spécifiques de Travaux publics, avec et sans chauffeur pour le Département de la Meuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de génie civil › Compacteurs
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices
• Véhicules utilitaires › Chargeurs sur roues

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-11	Avis de marché
2013-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs
Quantité ou étendue: le détail est donné ci-après lot par lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin - BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050454
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

consultation passée en appel d'offres ouvert européen selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Consultation allotie, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Les critères de jugement des offres sont explicités dans le règlement de consultation. Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: Dossier de consultation des entreprises (comprenant le règlement de la consultation et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. Adresse plus haut) ou gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut) - dans un délai maximum de 6 jours à compter de la réception de la demande, les candidats sont donc invités dans ce cas à présenter leur demande en temps utile. Conditions de remise des offres: au Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées ci-dessus) dans les conditions fixées par le règlement de consultation, par courrier en recommandé avec avis de réception ou contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, - ou dépôt par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de consultation sur le site de dématérialisation : http://profilacheteur.cg55.fr. Dans ce dernier cas, possibilité de déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location de matériels spécifiques de Travaux publics, avec et sans chauffeur pour le Département de la Meuse

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de compacteurs à pneus sans chauffeur
Brève description: Location de compacteurs à pneus sans chauffeur
Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre mono attributaire au sens de la directive secteurs classiques de mars 2004 et de la jurisprudence du Conseil d'Etat "Commune de Nanterre" (no309136) du 8.8.2008. Marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics français sans engagement sur un montant minimum et maximum de commande.Durée du marché: de la date de notification au 31.12.2013.Il pourra être reconduit trois fois par période annuelle ( du 1er janvier au 31 décembre).quantités estimatives : location journalière pour une durée minimum de 1 mois à raison de 5 jours par semaine: 72 jours, location journalière (pour une durée minimum d'une semaine): 10 jours, nombre d'heures d'utilisation (6 heures/jour): 492 heures , transfert aller ou retour: 6

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location d'aspiratrices avec chauffeur
Brève description: Location d'aspiratrices avec chauffeur
Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre mono attributaire au sens de la directive secteurs classiques de mars 2004 et de la jurisprudence du Conseil d'Etat "Commune de Nanterre" (no309136) du 8.8.2008. Marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics français sans engagement sur un montant minimum ou maximum de commande.Durée du marché: de la date de notification au 31.12.2013.Il pourra être reconduit trois fois par période annuelle ( du 1er janvier au 31 décembre).quantités estimatives: jours de location ponctuelle: 10, jours pour une location comprise entre 2 et 5 jours consécutifs: 65, heures supplémentaires: 50, heures en moins: 10, heures d'intervention le samedi: 30, heures d'intervention le dimanche ou jours fériés: 18

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location d'un camion applicateur de peinture routière sans chauffeur
Brève description: Location d'un camion applicateur de peinture routière sans chauffeur
Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre mono attributaire au sens de la directive secteurs classiques de mars 2004 et de la jurisprudence du Conseil d'Etat "Commune de Nanterre" (no309136) du 8.8.2008. Marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics français sans engagement sur un montant minimum ou maximum de commande.Durée du marché: de la date de notification au 31.12.2013.Il pourra être reconduit trois fois par période annuelle ( du 1er janvier au 31 décembre).Quantité estimative: location pour une semaine: 1, location pour 2 semaines: 1, location pour 3 semaines: 1, location au mois: 1, jour supplémentaire: 1, transfert aller ou retour: 4

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location sans chauffeur d'une chargeuse sur pneus articulée
Brève description: Location sans chauffeur d'une chargeuse sur pneus articulée
Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre mono attributaire au sens de la directive secteurs classiques de mars 2004 et de la jurisprudence du Conseil d'Etat "Commune de Nanterre" (no309136) du 8.8.2008. Marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics français sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commande.Durée du marché: de la date de notification au 31.12.2013.Il pourra être reconduit trois fois par période annuelle ( du 1er janvier au 31 décembre).Quantités estimatives: location pour 1 semaine: 1, location pour 1 mois: 1, location pour 4 mois: 1, transfert aller ou retour: 6

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11-saj-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meuse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces à fournir à l'appui de la candidature:

Dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer.

-dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat.

-attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2012 (ou fournir les attestations sociales et fiscales ou état annuel des certificats reçus-noti2 à cette même date) ;

- rc - attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité

-La copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant

-Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

-Pour les entreprises nouvellement crées ne pouvant produire une liste de références : qualifications professionnelles (diplômes et/ou expériences) des dirigeants de l'entreprise et/ou des cadres chargées de la réalisation de prestation de même nature

critères de jugement des candidatures:garanties techniques, professionnelles et financières

Situation économique et financière: cf. Ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: cf. Ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: se reporter au cahier des charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds départementaux exclusivement. Paiement par virement administratif sous trente jours selon les conditions fixées au cahier des charges

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-saj-23
Informations complémentaires

consultation passée en appel d'offres ouvert européen selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Consultation allotie, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.

Les critères de jugement des offres sont explicités dans le règlement de consultation.

Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: Dossier de consultation des entreprises (comprenant le règlement de la consultation et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. Adresse plus haut) ou gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut) - dans un délai maximum de 6 jours à compter de la réception de la demande, les candidats sont donc invités dans ce cas à présenter leur demande en temps utile.

Conditions de remise des offres: au Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées ci-dessus) dans les conditions fixées par le règlement de consultation, par courrier en recommandé avec

avis de réception ou contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception,

- ou dépôt par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de consultation sur le site de dématérialisation : http://profilacheteur.cg55.fr. Dans ce dernier cas, possibilité de déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 032-050454 (2013-02-11)

Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 026 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170577
Se réfère à l'avis: 2013/S 32-050454
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Consultation passée en appel d'offres ouvert européen selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Consultation allotie en 4 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français sans engagement sur un montant minimum ou maximum de commande et accords-cadres monoattributaires sans engagement sur un montant minimum ou maximum de commande au sens de la directive secteurs classiques de mars 2004 et de la jurisprudence du Conseil d'Etat "Commune de Nanterre"(n° 309136) du 8.8.2008. Le lot 4: location sans chauffeur d'une chargeuse sur pneus articulée est déclarée infructueux par la commission d'appel d'offres en sa séance du 9.4.2013 au motif qu'aucune offre n'a été présentée. Durée des marchés: de la date de notification au 31.12.2013. Ils peuvent faire l'objet de 3 reconductions annuelles (1er janvier - 31 décembre). Les critères de jugement des offres sont explicités dans le règlement de la consultation. Les montants indiqués aux sections V.4 du présent avis sont les montants estimés des offres des attributaires ayant servi au jugement des offres. Lieu où le contrat signé peut être consulté : dans le respect des dispositions de la loi du 17 juillet 1978, auprès du Service des affaires juridiques (cf. adresse plus haut). Annonce n° 193, BOAMP 32 B du 14.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: Loisy et fils SAS
Adresse postale: 11-13 rue de L'Eglise - BP 18
Commune postale: Forcelles-Saint-Gorgon
Code postal: 54330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Vialysse SARL
Adresse postale: 36 avenue de Thionville
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140

3️⃣
Nom: Jetline
Adresse postale: 3 allée d'Armor
Commune postale: Saint-Germain-sur-Moine
Code postal: 49230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2013/S 100-170577 (2013-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction (>20 nouveaux marchés)

Machines et équipement pour la construction (15)

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