Location de matériels et engins, et fourniture de leurs consommables, pour les besoins des ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer

Conseil régional Nord - Pas-de-Calais

Location de matériels et engins, et fourniture de leurs consommables, pour les besoins des ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:
La consultation est decomposée en 2 lots . Elle débouchera sur la passation d'accords-cadres conclus avec 3 titulaires minimum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) , d'un montant minimum total de 30 000 EUR HT et sans montant maximum. Estimation totale: 120 000 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121834
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Marché non réservé. Durée de l'accord cadre: 4 ans. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention:" Ne pas ouvrir par le service courrier - "Accord Cadre 2013.012 Location de matériels et engins, et fourniture de leurs consommables, pour les besoins des ports de Calais et de Boulogne-Sur-Mer Lot nº.......... (a préciser) Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de laconsultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): Région Nord – Pas-de-Calais Direction de la Mer, des Ports et du Littoral Port de Calais / spep 62226 Calais Cedex, FRANCE du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 Richard Thomir tél. +33 321006830. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de matériels et engins, et fourniture de leurs consommables, pour les besoins des ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location d'outillage - matériel &Amp; petits engins de Travaux Publics & Génie Civil
Brève description:
Location d'outillage - matériel &Amp; petits engins de Travaux Publics & Génie Civil.
Quantité ou étendue: Accord cadre d'un montant minimum de 15 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Estimation : 60 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location d'engins nécessitant un chauffeur ou un opérateur
Brève description: Location d'engins nécessitant un chauffeur ou un opérateur.
Numéro de référence: 2013.012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calais et Boulogne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. L'application éventuelle de l'avance ainsi que les conditions de versement et de remboursement seront déterminées par chaque marché subséquent. Modalités de règlement des comptes: Système informatique de type Marco. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base de la simulation de commande (50)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (20)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performance du matériel en termes de sécurité (20)
4. Service après-vente et assistance technique, jugés sur la base du mémoire technique (20)
5. Service après-vente et assistance technique, jugés sur la base du mémoire technique : Performance en matière de réactivité pour réparation ou remplacement du matériel en cas de casse (10)
6. Service après-vente et assistance technique, jugés sur la base du mémoire technique : Efficacité des équipes d'intervention et de leur organisation (10)
7. Optimisation du délai de livraison, jugée sur la base de la simulation de commande (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: Mr David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://http:/marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.012
Informations complémentaires
Marché non réservé. Durée de l'accord cadre: 4 ans. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention:" Ne pas ouvrir par le service courrier - "Accord Cadre 2013.012 Location de matériels et engins, et fourniture de leurs consommables, pour les besoins des ports de Calais et de Boulogne-Sur-Mer Lot nº.......... (a préciser) Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de laconsultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): Région Nord – Pas-de-Calais Direction de la Mer, des Ports et du Littoral Port de Calais / spep 62226 Calais Cedex, FRANCE du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 Richard Thomir tél. +33 321006830.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 073-121834 (2013-04-10)