Location materiels audivisuels - marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. À titre d'information la dépense annuelle moyenne sur les 2 dernières années est de l'ordre de 90 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télévision et matériel audiovisuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télévision et matériel audiovisuel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: Hôtel de Ville – place Pey-Berland
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr📧
Téléphone: +33 556102393📞
Fax: +33 556102399 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353018
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux, direction de la concurrence et de la commande publique annexe, place Pey Berland 33077, Bordeaux Cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde». Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux, direction de la concurrence et de la commande publique annexe, place Pey Berland 33077, Bordeaux Cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde». Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Location materiels audivisuels - marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. À titre d'information la dépense annuelle moyenne sur les 2 dernières années est de l'ordre de 90 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.
Location materiels audivisuels - marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. À titre d'information la dépense annuelle moyenne sur les 2 dernières années est de l'ordre de 90 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.
Numéro de référence: P130222-LOC. MATERIEL AUDIO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité : fonds propres : rubriques 211-212-412-413 - articles 2188 - 60632. Caractère du prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la Ville de Bordeaux).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Budget de la collectivité : fonds propres : rubriques 211-212-412-413 - articles 2188 - 60632. Caractère du prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la Ville de Bordeaux).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: place Pey Berland - annexe 1er étage
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué pour les marchés publics
Mme Peluhet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Paris Marie-Laure
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
Adresse postale: place Pey-Berland
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P130222-LOC. MATERIEL AUDIO
Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux, direction de la concurrence et de la commande publique annexe, place Pey Berland 33077, Bordeaux Cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux, direction de la concurrence et de la commande publique annexe, place Pey Berland 33077, Bordeaux Cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde». Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde». Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 204-353018 (2013-10-16)
Avis d'attribution de marché (2014-02-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066102
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353018
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Annonce nº 207, BOAMP 202 B du 18.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Dushow Bordeaux (ex atelier Lumière)
Adresse postale: Domaine de Pelus, 15 rue Archimède
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ateliers@ateliers-lumiere.com📧
2️⃣
Nom: Audiomaster-Evenon
Adresse postale: 44 rue de la Motte-Picquet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
3️⃣
Nom: Atc
Adresse postale: 154 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Courrier électronique: mail@atc-contact.fr📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml🌏
Fax: +33 556243003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 040-066102 (2014-02-21)