Location de matériel et assistance technique pour l'exploitation des équipements techniques audiovisuels de la région Nord - Pas-de-Calais
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Location de matériel et assistance technique pour l'exploitation des équipements techniques audiovisuels de la région Nord - Pas-de-Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-14 | Avis de marché |
| 2013-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement multimédia
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement multimédia 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017022
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
200 000 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.136
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille (siège de région) et région NPDC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande (40)
2. Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique (40)
3. Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique: pertinence des organisations décrites dans la note méthodologique (20)
4. Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique: compétences professionnelles de l'équipe dédiée (10)
5. Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique: performances du matériel proposé (10)
6. Délai de mise en œuvre du matériel et de mise à disposition des techniciens, analysé sur la base d'une simulation de commande (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald ARBELTIER
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David TRINEL
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau de remise des offres, siege de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.136
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 013-017022 (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement multimédia
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande conclu avec un montant minimal annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximal annuel de 200 000 euro(s) HT au sens du Code des marchés publics français (soit un montant minimal de 120 000 euro(s) HT et un montant maximal de 800 000 euro(s) HT, reconductions comprises).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement multimédia 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017022
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le Code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier - aoo n° 2012.136 Location de matériel et assistance technique pour l'exploitation des équipements techniques audiovisuels de la région Nord - Pas-de-Calais». Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Durée de l'accord-cadre: 1 an. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Marché non réservé. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Une visite du site est obligatoire (cf art. 7-3 du règlement de la consultation). Renseignement(s) technique(s): Direction des moyens logistiques, siège de région, 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex, M. Marc PETIT Tél.: 03.28.82.66.02.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
200 000 💰
Brève description:
Location de matériel et assistance technique pour l'exploitation des équipements techniques audiovisuels de la région Nord - Pas-de-Calais.
Description des options: le marché est reconductible trois fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.136
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille (siège de région) et région NPDC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Aucune avance ne sera versée. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds publics/ressources propres.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande (40)
2. Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique (40)
3. Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique: pertinence des organisations décrites dans la note méthodologique (20)
4. Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique: compétences professionnelles de l'équipe dédiée (10)
5. Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique: performances du matériel proposé (10)
6. Délai de mise en œuvre du matériel et de mise à disposition des techniciens, analysé sur la base d'une simulation de commande (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald ARBELTIER
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David TRINEL
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau de remise des offres, siege de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.136
Informations complémentaires
Le Code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier - aoo n° 2012.136 Location de matériel et assistance technique pour l'exploitation des équipements techniques audiovisuels de la région Nord - Pas-de-Calais». Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Durée de l'accord-cadre: 1 an. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Marché non réservé. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Une visite du site est obligatoire (cf art. 7-3 du règlement de la consultation). Renseignement(s) technique(s): Direction des moyens logistiques, siège de région, 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex, M. Marc PETIT Tél.: 03.28.82.66.02.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 013-017022 (2013-01-14)
Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-219967
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-017022
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille (Siège de Région) et région NPDC.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande. (40)
2. Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique. (40)
3. Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique : pertinence des organisations décrites dans la note méthodologique. (20)
4. Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique : compétences professionnelles de l'équipe dédiée. (10)
5. Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique : performances du matériel proposé. (10)
6. Délai de mise en oeuvre du matériel et de mise à disposition des techniciens, analysé sur la base d'une simulation de commande. (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-10 📅
Nom: IEC events
Adresse postale: ZI de la Pilaterie, 7 rue des Champs
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 128-219967 (2013-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-219967
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-017022
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Durée du marché: un an reconductible 3 fois. Marché à bon de commande attribué pour un montant minimum de 30 000 EUR (HT) et un montant maximum de 200 000 EUR (HT).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille (Siège de Région) et région NPDC.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande. (40)
2. Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique. (40)
3. Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique : pertinence des organisations décrites dans la note méthodologique. (20)
4. Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique : compétences professionnelles de l'équipe dédiée. (10)
5. Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique : performances du matériel proposé. (10)
6. Délai de mise en oeuvre du matériel et de mise à disposition des techniciens, analysé sur la base d'une simulation de commande. (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-10 📅
Nom: IEC events
Adresse postale: ZI de la Pilaterie, 7 rue des Champs
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au Greffe du tribunal administratif de Lille.
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